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La Ville accorde un contrat à la Société V.I.A. pour le traitement des matières recyclables au centre de tri des matières recyclables (CTMR) à Lachine

15 juin 2020

Montréal, le 15 juin 2020 - Depuis son démarrage en novembre 2019, le CTMR à Lachine est opéré par une filiale de Rebuts solides canadiens inc. (RSC), nommée Papiers MD.

Or, le 3 février 2020, les entreprises du groupe RSC, dont Papiers MD, se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Agir rapidement pour assurer le maintien des services

En raison des procédures entreprises en vertu de la LACC par Papiers MD, la Ville s'est alors trouvée dans une situation exceptionnelle où elle devait agir rapidement afin de s'assurer du maintien des services, advenant un échec de la restructuration de l'entreprise sous la LACC et une résiliation du contrat actuel octroyé à Papiers MD. 

Un contrat de gré à gré avec une OSBL

En ce qui concerne la gestion des opérations de tri et de valorisation des matières recyclables, l'option la plus intéressante est de faire appel aux services d'une Organisation sans but lucratif (OSBL) via l'octroi d'un contrat de gré à gré afin d'opérer le centre de tri à Lachine.

L'expertise de la Société VIA

La Société Vie, Intégration, Apprentissage pour Handicapés V.I.A. Inc. (Société VIA) est un organisme sans but lucratif d'économie sociale et d'intégration, établi au Québec depuis 1977.  Membre du conseil québécois des entreprises adaptées, elle favorise l'embauche de personnes handicapées ou ayant des limitations fonctionnelles. 

Société VIA possède une importante expertise en opération de centre de tri en opérant 4 centres de tri qui sont des modèles de performance, notamment celui de la ville de Québec de Lévis et de Saguenay depuis le mois de mai.

Le contrat

La Ville accordera ainsi un contrat à la Société V.I.A. pour le traitement des matières recyclables pour une période de 10 ans pour une somme maximale estimée de  59 580 113 $ taxes incluses.

L'objet du contrat consiste à l'opération du CTMR à Lachine dans le but de trier les matières reçues en vue de leur recyclage. Le contrat comprend également l'entretien, la maintenance et les modalités pour l'amélioration du centre tout au long de la durée du contrat.

Le contrat prévoit des cibles de qualité et de récupération pour les matières triées ainsi que l'obligation de viser les qualités de fibres, plastiques, métaux et verre acceptés par les récupérateurs de la province de Québec.

Le contrat prévoit une grande collaboration entre la Ville et Société Via afin que la Ville ait accès à toute l'information disponible sur le tri et la mise en marché des matières recyclables et que l'opération soit cohérente avec les objectifs de la Ville en termes de développement durable.

Il est à noter que le contrat avec la Société Via est conditionnel à la résiliation du contrat avec Papiers MD.

Création d'emploi et intégration de personnes vivant avec une limitation fonctionnelle

Le contrat vise également la création d'emploi et l'intégration de personnes vivant avec une limitation fonctionnelle dans une proportion de 60 % de la main d'œuvre totale.

« En contexte de crise du recyclage et face à une situation où les services de tri de matières recyclables étaient en jeu, nous en arrivons à un dénouement heureux pour le maintien du service grâce à une action concertée entre la Ville, le gouvernement et ses partenaires du milieu du recyclage. De plus, le contrat donné à un organisme en réinsertion sociale contribue positivement à notre impact social », a déclaré Jean-François Parenteau, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal.

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