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La Commission de la sécurité publique annonce la tenue d'une consultation publique sur la nouvelle politique du SPVM sur les interpellations policières

5 juin 2020

Montréal, le 5 juin 2020 - Le président de la Commission de la sécurité publique (CSP), Alex Norris, annonce la tenue d'une consultation publique sur la politique du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) visant à encadrer les interpellations policières, qui sera rendue publique le 8 juillet.

« Nous prenons acte de la déclaration du directeur du SPVM, Monsieur Sylvain Caron, à l'effet que le SPVM compte rendre publique la première mouture de la nouvelle politique encadrant les interpellations le 8 juillet prochain. La Commission de la sécurité publique salue les efforts de consultation déployés par le SPVM en élaborant cette politique, mais nous jugeons nécessaire de permettre aux  organismes et aux citoyens d'émettre leurs commentaires et de proposer, au besoin, des amendements et des bonifications à la politique dans le cadre d'une consultation publique », a déclaré Alex Norris.

« Au cours des prochains jours, la commission recevra à huis clos une première présentation du projet de politique par le SPVM. Nous allons annoncer sous peu le processus de consultation prévu, qui sera ajusté selon l'évolution et le contexte de la pandémie et qui permettra d'entendre la population et les organismes sur le contenu de la politique. ll nous apparaît essentiel d'entendre les experts ainsi que les personnes susceptibles d'être affectées par cette politique afin que nous puissions faire des recommandations concernant son contenu », a ajouté M. Norris.

L'échéancier précis de la consultation sera déterminé sous peu, de concert avec les membres de la commission. « Nous avons l'intention de tenir cette consultation de façon prioritaire afin de permettre au SPVM et à la Ville de Montréal de prendre connaissance des recommandations dès les premières phases de l'implantation de la politique », a précisé Alex Norris.

Rappelons qu'en 2018, le comité exécutif de la Ville de Montréal avait mandaté le SPVM d'embaucher des chercheurs indépendants, qui ont par la suite rédigé un rapport intitulé « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées. » Ce rapport, rendu public le 7 octobre dernier par le SPVM a notamment montré des disparités importantes dans les probabilités qu'une personne soit interpellée selon son appartenance raciale présumée.

Le rapport de recherche a fait l'objet d'une présentation publique devant la CSP le 22 novembre dernier. La Commission a fait salle comble. Les différents témoignages entendus à cette occasion ont démontré l'intérêt et la sensibilité de la population face à la question de la lutte contre les profilages racial et social.

Le rapport des chercheurs recommandait notamment au SPVM de se doter d'une politique en matière d'interpellations. Le SPVM s'est engagé depuis à rédiger cette politique et à la présenter à la CSP.

Malgré la pandémie en cours, la CSP est restée très active et a poursuivi son travail. Depuis le début de l'année, elle se réunit régulièrement pour faire le suivi de la gestion de la pandémie. Elle a également tenu une assemblée publique au sujet du rapport annuel des actions prises pour lutter contre les profilages racial et social, ainsi qu'une assemblée publique itinérante à Cartierville au sujet du bilan des inondations de 2019. Elle traite également un mandat qu'elle a reçu du conseil municipal sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par le SPVM et compte traiter de nombreux autres sujets d'importance au cours de l'année, y compris la question de la collecte de données lors des interpellations par le SPVM et la STM.

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