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Le Sud-Ouest s'attaque aux évictions abusives

19 mars 2020

Montréal, le 19 mars 2020 - Réunis en séance extraordinaire du conseil d'arrondissement, les élus du Sud-Ouest ont adopté un peu plus tôt en matinée un avis de motion et un projet de règlement visant à régir la subdivision et la réduction du nombre de logements. « Ces mesures permettront de maintenir le parc de logements locatifs existant et de mieux protéger les locataires victimes d'évictions abusives. Cette première étape crée un effet de gel pour les travaux visés par les modifications proposées d'ici l'entrée en vigueur du règlement », a exprimé Benoit Dorais, maire du Sud-Ouest et président du comité exécutif.

 « Dans un contexte de rareté des logements et de hausses importantes des valeurs foncières, il était urgent de trouver rapidement des solutions aux évictions abusives », a poursuivi le maire Dorais.

Ainsi, toute subdivision de logements existants dans un bâtiment de trois logements et plus sera interdite. De plus, il sera prohibé de réduire le nombre de logements dans un bâtiment de 3 logements et plus. Les propriétaires désirant procéder, de bonne foi, à des projets de transformation de bâtiments résidentiels qui ne respectent pas ces nouvelles règles pourront déposer une demande, qui sera minutieusement étudiée par la division de l'urbanisme de l'arrondissement. En plus, les nouvelles dispositions viendront protéger les maisons de chambres.

Enfin, les modifications réglementaires proposées viendront clarifier la définition de gîte, de résidence de tourisme et d'hôtel.

Mesures administratives à venir

Le maire de l'arrondissement du Sud-Ouest a par ailleurs annoncé des initiatives de nature administrative qui viendront s'ajouter aux mesures réglementaires et appuyer encore davantage les droits des locataires et les efforts des groupes communautaires locaux œuvrant sur les enjeux du logement. « Nous sommes à finaliser les détails de ces nouveaux outils qui permettront aux locataires de mieux déceler des situations abusives et de faire valoir leurs droits dans les situations d'abus. L'Arrondissement sera également mieux outillé pour déceler et documenter des stratagèmes insidieux de la part de propriétaires peu scrupuleux », a dit Benoit Dorais.

Conformément aux mesures exceptionnelles mises en place pendant la pandémie de la  COVID-19, la séance extraordinaire du conseil du 19 mars s'est tenue à huis clos, conformément à l'arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 mars 2020. Néanmoins, elle a fait l'objet d'une captation qui sera sous peu disponible via les archives de la webdiffusion des séances régulières du conseil d'arrondissement. De plus, la présentation intégrale portant sur les modifications réglementaires est disponible sur le site de l'Arrondissement du Sud-Ouest.