Transition écologique et développement économique durable: Création d'un nouveau programme de subventions pour les bâtiments affectés à des activités d'économie sociale
12 mars 2020
Montréal, le 12 mars 2020 - Luc Rabouin, responsable du développement économique et commercial et du design au sein du comité exécutif, annonce la création d'un nouveau programme de subventions aux bâtiments affectés à des activités d'économie sociale.
Le nouveau programme, intitulé Accélérer l'investissement durable en économie sociale, est doté d'un budget de 6 M$ pour la période allant de 2020 à 2024. Ceci représente le double que ce qui était offert dans un programme antérieur (3,2M$), de 2014 à 2017.
Le programme vise à accorder des subventions pour la rénovation intérieure ou extérieure d'un bâtiment, l'installation ou la modification d'une enseigne, l'agrandissement ou la construction de bâtiments affectés à des activités d'économie sociale, et pour défrayer une partie des honoraires professionnels qui y sont directement liés.
« Nous voulons renforcer l'accompagnement d'entrepreneurs et de projets sociaux innovateurs. Les entreprises d'économie sociale répondent à des besoins de la population, ils ont un impact social dans nos quartiers. Souvent citée en exemple, Montréal est un chef de fil en économie sociale au niveau mondial. Ce nouveau programme permettra à la Ville de poursuivre sa contribution au développement de l'économie sociale et d'accélérer les investissements immobiliers réalisés par ces partenaires. », a déclaré Luc Rabouin.
Les composantes du programme
La subvention pour les travaux effectués sur les bâtiments représentera 40 % du coût des travaux admissibles, calculé avant les taxes, sans toutefois dépasser 250 000 $. La subvention pour les honoraires professionnels utilisés pour la conception et la réalisation du projet pourra atteindre 50 % du coût, calculé avant les taxes, sans toutefois dépasser 50 000$ ou 7,5 % du coût des travaux admissibles.
Les modalités de versement permettent une avance sur la subvention (50 % de la subvention versés dès le début des travaux). Ceci agit à titre de premier levier afin de commencer les travaux et d'obtenir d'autres sources de financement.
Les demandes d'admissibilité au programme pourront être déposées à compter de la fin du mois d'avril 2020. Les requérants auront jusqu'au 30 juin 2024 pour effectuer les travaux admissibles.
« Le programme s'appuie sur le principe qui vise à mettre la collectivité au cœur du développement durable. Il fera en sorte de maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales des projets d'économie sociale, tout en soutenant les projets immobiliers des entreprises d'économie sociale lors des différentes étapes, soit pour la conception, la planification et la réalisation des travaux », a conclu Luc Rabouin.
Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan d'action en innovation sociale Tisser Montréal, un des huit plans d'action mettant en œuvre la Stratégie de développement économique Accélérer Montréal. Le Plan d'action table entre autres sur l'accompagnement d'entrepreneurs et d'innovateurs sociaux. Le nouveau programme s'inscrit aussi dans la continuité du Partenariat en économie sociale pour un développement solidaire et durable de la Ville de Montréal.
Entente Réflexe Montréal
L'investissement de la Ville de Montréal dans ce programme est réalisé en partie en vertu de l'entente Réflexe Montréal de 150 M$ intervenue avec le gouvernement du Québec.
Dans le cadre du statut officiel de métropole conféré à la Ville en 2017, l'entente « Réflexe Montréal » vise le développement de tout le potentiel de Montréal au niveau économique, social et culturel. À titre de métropole, Montréal dispose désormais d'une plus grande autonomie et de plus de flexibilité dans la prise de décisions qui influencent la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens. Le gouvernement du Québec reconnaît aussi ce statut particulier de métropole dans l'élaboration des lois, des règlements, des programmes, des politiques ou des directives qui concernent Montréal.