Arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce | Conclusions de l'enquête sur le climat de travail

27 janvier 2020

Montréal, le 27 janvier 2020 - À la demande de la mairesse de Côte-des-Neiges – Notre-Dame- de-Grâce, Sue Montgomery et suite à des signalements provenant de l'arrondissement, une enquête sur le climat de travail a débuté à compter du 23 septembre 2019. Cette même journée, la mairesse et le directeur de l'arrondissement ont été informés du début de l'enquête. Deux enquêteuses de la Division respect de la personne, qui a compétence pour enquêter en vertu du Règlement sur la politique de respect de la personne, ont entamé le processus d'enquête, selon la procédure en vigueur.

Au cours de cette enquête, les enquêteuses ont obtenu l'information à l'effet qu'il y aurait eu harcèlement psychologique à l'endroit de deux employés de l'arrondissement par la personne mise en cause. Les enquêteuses ont enquêté sur ces comportements, conformément à l'obligation prévue à l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, bien que les employés n'aient pas porté plainte. Dans le cadre de l'enquête, 12 personnes œuvrant dans l'arrondissement ont été rencontrées, au total, dont la mairesse d'arrondissement et la personne mise en cause. Cette dernière a eu l'occasion de donner sa version des faits, alors que l'identité des deux employés concernés a été tenue confidentielle. 

Après analyse, les enquêteuses ont conclu à du harcèlement psychologique à l'endroit des deux employés concernés. Sur l'aspect climat de travail, les enquêteuses ont conclu à des manquements importants. Cela a amené le contrôleur général de la Ville à soumettre des recommandations à la mairesse d'arrondissement Sue Montgomery. Ainsi, il lui a été demandé que la personne mise en cause pour harcèlement ne soit plus en contact avec des fonctionnaires.

Lors d'une rencontre tenue le 6 décembre 2019 en présence du Contrôleur général, de la Direction des ressources humaines de la Ville de Montréal,  et d'un membre du cabinet de la mairesse Plante, les démarches entreprises et les conclusions des enquêteuses ont été présentées à Mme Montgomery.  À cette occasion, elle a été avisée que les enquêteuses avaient conclu à de l'aveuglement volontaire de sa part dans un des dossiers de harcèlement psychologique. De ce fait, elle devenait partie au dossier, ce qui exigeait une plus grande retenue dans la communication des informations, afin de protéger l'identité et préserver l'anonymat des témoins qui constitue une obligation légale.

Il a également été expliqué à Mme Montgomery qu'en sa qualité d'employeur, elle avait l'obligation de prendre les moyens pour que cessent les comportements de harcèlement psychologique (Loi sur les normes du travail, article 81.19). La mairesse d'arrondissement ayant refusé de prendre action, le Contrôleur général a été forcé de prendre des mesures supplémentaires pour assurer le bien-être des 2 employés, conformément à la loi.

Le 9 janvier 2020, Mme Montgomery a été rencontrée à nouveau pour revenir sur les conclusions de l'enquête et répondre à ses questions. Il lui a été confirmé que les rapports des enquêteuses s'appuyaient sur plusieurs témoignages concordants, ainsi que sur de la preuve documentaire, dont des courriels. Il lui a été expliqué que lesdits courriels, constituant des éléments de l'enquête, ne pouvaient être partagés de crainte de divulguer les noms des témoins. Des exemples de comportements inacceptables lui ont été donnés.  Durant cette rencontre, elle a réaffirmé sa décision de maintenir en poste la personne mise en cause, l'exposant elle-même à titre d'employeur, ainsi que la Ville de Montréal, aux conséquences prévues à l'article 123.15 de la Loi sur les normes du travail.

Dans une lettre que le Contrôleur général a adressée à la mairesse Montgomery le 21 janvier 2020, ses responsabilités légales, à titre d'employeur et devoir en tant que membre du conseil, ont été réitérés. En vertu de l'article 30 du Règlement 18-010, les membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement doivent favoriser le maintien d'un climat de travail harmonieux et respectueux et d'un milieu de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement.

Enfin, le 24 janvier 2020, le Contrôleur général écrivait à nouveau à la mairesse Montgomery suite aux déclarations publiques qu'elle a faites. Elle a été informée que dans les circonstances, les mesures mises en place à l'effet qu'aucune communication ne doit avoir lieu entre les fonctionnaires de l'arrondissement et la personne mise en cause, étaient maintenues. Il lui a été demandé de désigner un interlocuteur, autre que cette personne pour les communications entre le Cabinet et la direction de l'arrondissement.

Malgré les nombreuses rencontres et interventions visant à demander à Mme Montgomery de prendre action pour donner suite aux recommandations de l'enquête sur le climat de travail dans son arrondissement, de remplir ses obligations légales à titre d'employeur et son devoir en tant que membre du conseil, cette dernière a toujours refusé.

 

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