Accélérer l'essor de l'Est - Vers un règlement officialisant le programme de décontamination des terrains de l'Est de Montréal
13 décembre 2019
Montréal, le 13 décembre 2019 - Le programme de décontamination des terrains contaminés de l'Est de Montréal a franchi une étape importante. Le comité exécutif de la Ville de Montréal a ainsi recommandé au conseil d'agglomération d'adopter le règlement qui officialisera le programme de subventions quiservira àla réhabilitation de terrains municipaux et de terrains privés affectés à des activités industrielles dans l'Est de Montréal. Ce programme permettra de revitaliser l'Est de Montréal en favorisant les investissements et le développement économique, mais aussi la mobilité, la qualité des milieux de vie et une offre de logements diversifiée.
« Le programme de réhabilitation des terrains contaminés dans l'Est de Montréal s'inscrit dans le cadre de la Déclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l'Est de Montréal. Il s'agit d'une étape importante qui permettra d'agir rapidement sur la valorisation de ce secteur et d'appuyer l'essor de l'ensemble de la région métropolitaine. L'est de la ville et ses citoyens et citoyennes méritent un territoire qui leur ressemble et où il fera bon y vivre et y développer de nouvelles initiatives liées à l'entrepreneuriat », a fait savoir la députée de Pointe-aux-Trembles, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Chantal Rouleau.
« Grâce à une vision commune axée sur la création d'un milieu de vie attrayant, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec travaillent à accroître les investissements au sein des entreprises québécoises et ceux en provenance de l'étranger ainsi qu'à hausser les exportations québécoises. Ces trois piliers de notre vision économique pour le Québec et ses régions agiront comme les catalyseurs d'un développement durable pour la métropole », a affirmé le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière, Pierre Fitzgibbon.
« Je suis ravie de voir que notre règlement est en voie d'adoption. Il nous permettra de décontaminer les nombreux terrains vacants appartenant au privé et au public que compte l'Est de Montréal. Le potentiel est énorme. Près de 30 millions de pieds carrés de terrains pourraient être redéveloppés. En alliant le développement économique et urbain à la mobilité durable, notre administration souhaite faire de l'Est un pôle d'activités moderne, au fort pouvoir d'attraction », a souligné la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
Le programme de décontamination des terrains contaminés de l'Est de Montréal provient d'une entente de 100 M$ conclue entre le ministère de l'Économie et de l'Innovation et la Ville de Montréal. De cette somme, un montant de 60 M$ est alloué à la décontamination de 16 millions de pieds carrés de terrains industriels publics et privés. Les secteurs visés sont le secteur industriel de la Pointe-de-l'île (SIPI), situé à l'est de l'autoroute 25, ainsi que le secteur Assomption-Sud–Longue-Pointe (ASLP)
« La Ville et le gouvernement du Québec mettent les bouchées doubles pour accélérer l'essor de l'Est. Il n'y aura donc pas de montant maximum d'aide financière. Le taux de subvention sera de 100 % pour les projets municipaux. Il sera de 75 % pour les projets privés déposés avant le 1er janvier 2022 et de 60 % pour les projets privés déposés à compter du 1er janvier 2022. Nous voulons ainsi encourager les propriétaires privés à agir promptement et à nous déposer leurs projets de réhabilitation sans tarder », a précisé la mairesse Valérie Plante.
Il est toutefois à noter qu'un plafond d'aide financière est imposé pour les anciens lieux d'élimination de matières résiduelles où la subvention ne pourra pas dépasser 500 000 $ par projet.
Les demandes d'admissibilité doivent être reçues avant le 31 décembre 2023. Les travaux de réhabilitation devront être réalisés dans un délai maximum de 60 mois à compter de leur date d'admissibilité. Un délai supplémentaire de 24 mois, avec pièces justificatives valables, pourra être accordé dans le cas d'une décontamination in situ.
Enfin, la Ville de Montréal élabore actuellement, avec le gouvernement du Québec, une stratégie qui lui permettra d'aborder l'enjeu des terrains qui sont plus lourdement contaminés. Les 40 M$ restants de l'entente de 100 M$ conclue avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation seront consacrés à cet autre volet d'investissement. L'objectif, au terme de cette démarche, est que 100 % des sites stratégiques de l'Est soient décontaminés.