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Consultation publique - Contrôle des circulaires

18 septembre 2019

Montréal, le 18 septembre 2019 - La Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs convie la population et tous les groupes intéressés à participer à une consultation publique qui portera sur l'encadrement de la distribution de matériel publicitaire sur le territoire de la Ville de Montréal.

Cette consultation, qui provient d'une demande citoyenne déposée en vertu du droit d'initiative, sera l'occasion de se pencher sur les enjeux et impacts potentiels associés aux trois mesures souhaitées par le groupe requérant soit :

1- D'amender le Règlement sur la distribution d'articles publicitaires pour qu'une circulaire puisse seulement être déposée sur une propriété si le résident l'accepte expressément;

2-De faire remplacer tout sac de plastique pour circulaires par un emballage qui n'a pas à être séparé du contenu pour être recyclé; et

3-D'appliquer fermement l'amende prévue au règlement en cas d'infraction.

Les séances de consultation se dérouleront comme suit :

Dates : Partie 1 – Séance d'information: présentation du dossier et période de questions du public
Jeudi 3 octobre 2019, à 19 h

Partie 2 – Audition des mémoires et opinions
Vendredi 25 octobre 2019, à 14 h
Mercredi 30 octobre 2019, à 19 h
Vendredi 1er novembre 2019, à 14 h

Partie 3 –Adoption des recommandations de la Commission
Mercredi 20 novembre 2019, à 17 h

Lieu :      
Salle du conseil, Édifice Lucien-Saulnier
155, rue Notre-Dame Est
Métro Champ-de-Mars  www.stm.info

Les assemblées publiques seront également accessibles par webdiffusion, en direct et en différé, à l'adresse ville.montreal.qc.ca/circulaires.

Inscription
Les personnes qui souhaitent intervenir à la période de questions du public lors de la séance d'information sont priées de s'inscrire en communiquant dès maintenant avec le Service du greffe au 514 872-3000 ou par courriel à commissions@ville.montreal.qc.ca. Il sera également possible de s'inscrire sur place, avant le début de la séance ou durant la pause suivant la présentation.

Les personnes qui souhaitent présenter un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s'inscrire au plus tard le mercredi 9 octobre 2019, à 17 h en remplissant le formulaire disponible à l'adresse ville.montreal.qc.ca/circulaires ou encore par téléphone au 514 872-3000.

Les personnes qui préfèrent déposer un mémoire écrit sans le présenter verbalement ou transmettre simplement une opinion par courriel sont invitées à le faire au plus tard le lundi 21 octobre 2019 à l'adresse commissions@ville.montreal.qc.ca.

Documentation
La documentation afférente est disponible pour consultation aux bureaux Accès Montréal, aux bureaux d'arrondissement, au Service du greffe, ainsi qu'à l'adresse ville.montreal.qc.ca/circulaires.

Commissions permanentes
Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d'agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des personnes élues et à favoriser la participation des citoyennes et citoyens aux débats d'intérêt public.

Les membres de la Commission
La Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs est présidée par Mme Valérie Patreau, conseillère d'arrondissement, Outremont.

M. Francesco Miele, conseiller de la ville, Saint-Laurent, en assume la vice-présidence pour le volet municipal.

Sont également membres de cette Commission : Mme Josefina Blanco, conseillère d'arrondissement, Plateau–Mont-Royal, Mme Lisa Christensen, conseillère d'arrondissement, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Mme Catherine Clément-Talbot, conseillère de la Ville, Pierrefonds–Roxboro, M. Gilles Déziel, conseiller d'arrondissement, Rivière-des-Prairies– Pointe-aux-Trembles, Mme Fanny Magini, conseillère d'arrondissement, Outremont, M. Jérôme Normand, conseiller de la Ville, Ahuntsic-Cartierville et Mme Maeva Vilain, conseillère d'arrondissement, Plateau–Mont-Royal.