La Ville de Montréal dévoile son projet de Règlement pour une métropole mixte
12 juin 2019
Montréal, le 11 juin 2019 - La mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, le responsable du développement économique et commercial, de l'habitation et du design au comité exécutif, M. Robert Beaudry, et le conseiller associé à l'habitation, M. Craig Sauvé, sont fiers de présenter le projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial à Montréal. Le nouveau Règlement pour une métropolemixte encadrera la construction du Montréal de demain.
« Pour maintenir la qualité des milieux de vie et l'offre résidentielle diversifiée et mixte qui caractérisent notre métropole, nous devons faire preuve de vision. Nous avons développé ce règlement afin de conserver notre abordabilité, de nous assurer de rester accueillant pour les familles, les travailleurs, les étudiants, les aînés et les nouveaux arrivants, tout en offrant des logements de qualité pour les ménages à faible revenu. Nous passons à l'action dès maintenant afin de bâtir le Montréal de demain pour toutes les Montréalaises et tous les Montréalais », a expliqué Mme Plante.
Le projet de règlement s'inscrit dans la continuité de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels. Plusieurs améliorations ont été apportées en se basant sur les caractéristiques du territoire, du marché immobilier et du type d'habitation, ainsi que sur les préoccupations des développeurs sociaux et privés.
« Nous voulons plus de logements et d'inclusion, mais pas à n'importe quel prix. À la suite d'une étude d'impact économique, d'analyses rigoureuses et de consultations d'experts de l'immobilier social et privé, nous avons conçu un projet de règlement viable, prévisible et adapté. Nous croyons avoir développé un outil qui permettra d'avoir un effet structurant et stimulant dans la construction de logements sociaux, abordables et familiaux, sans compromettre la vitalité et l'abordabilité du marché résidentiel dans son ensemble », a pour sa part affirmé M. Beaudry.
Le Règlement pour une métropole mixte encadre l'émission de permis de construction pour les projets immobilier de cinq logements et plus. Ainsi, pour obtenir un permis de construction résidentiel, le promoteur devra conclure une entente avec la Ville de Montréal en vue d'améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial, soit par la construction de logements, la cession de terrains ou une contribution financière.
Le projet de règlement fera l'objet d'une consultation publique menée par l'Office de consultation publique de Montréal cet automne. L'adoption du règlement final est prévue au début 2020 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.