Aide aux commerçants sur des artères en chantier | Le comité exécutif désigne les secteurs admissibles au Programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs
23 janvier 2019
Montréal, le 23 janvier 2019 - Les membres du comité exécutif ont adopté aujourd'hui les ordonnances désignant les secteurs admissibles au Programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs.
« Notre Administration agit pour soutenir les commerçants affectés par les travaux. À travers le Programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs, premier programme du genre au Canada, nous investirons 25 M$ d'ici 2021. La première cohorte admissible compte 21 secteurs et ce n'est qu'un début. Nous poursuivons nos efforts pour améliorer la qualité de nos infrastructures, tout en maintenant des milieux de vie animés, prospères et durables », a affirmé la mairesse Valérie Plante.
« Le Programme d'aide financière s'adresse aux entreprises implantées sur une rue commerçante. Il vise à diminuer les impacts financiers liés aux travaux d'infrastructure majeurs en aidant les entreprises à se maintenir en affaires pendant le chantier. C'est un moyen d'action direct pour maintenir des emplois et soutenir le dynamisme et la vitalité des artères commerciales en chantier », a ajouté le responsable du développement économique et commercial et des affaires gouvernementales au comité exécutif, Robert Beaudry.
Les secteurs admissibles
Les entreprises admissibles à cette première cohorte du Programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs doivent être situées dans les secteurs suivants. Elles doivent avoir subi des pertes de bénéfice brut supérieur à 15% au cours des périodes désignées :
● Saint-Denis (Plateau) : du 1er janvier 2016 au 30 avril 2017
● Saint-Paul Est (Phase 1) : du 1er mars 2016 au 31 mai 2017
● Notre-Dame Ouest : du 1er septembre 2016 au 30 juin 2018
● Laurentien-Lachapelle : du 1er décembre 2016 au 1er juin 2019
● Saint-Michel (phase 1) : du 1er août 2016 au 30 juin 2018
● Sherbrooke Ouest : du 1er juin 2016 au 31 décembre 2017
● Bishop : du 21 septembre 2017 au 31 décembre 2020 8
● Jarry Est (Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension) : du 15 août 2016 au 31 mai 2018
● Laurier Ouest : du 15 janvier 2017 au 31 mai 2019
● Saint-Michel (Phase 2) : du 13 mars 2017 au 31 mai 2019
● Avenue Cartier (Pointe-Claire) : du 1er mai 2017 au 30 avril 2019
● Le triangle : du 7 août 2017 au 30 juin 2019
● Sainte-Catherine Ouest : du 8 janvier 2018 au 30 juin 2022 *
● Saint-André (Vélorue) : du 9 mai 2018 au 31 mai 2020 *
● Boulevard Gouin Ouest (Pierrefonds-Roxboro) : du 21 mai 2018 au 21 mai 2019
● Avenue Shamrock : du 9 juillet 2018 au 31 décembre 2019 *
● Saint-Hubert : du 20 août 2018 au 31 décembre 2020 *
● Saint-Paul (Phase 2) : du 30 mai 2018 au 31 juillet 2019 *
● Peel (Ville-Marie) : du 14 mai 2018 au 28 février 2020 *
● Saint-Denis (Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension) : du 14 mai 2018 au 30 juin 2020 *
● SRB Pie-IX : du 5 novembre 2018 au 30 avril 2023 *
* date sujette à changement en fonction de la date de fin réelle des travaux
Rappelons que ce programme d'aide financière totalise 25 M$ d'ici 2021. Il est basé sur la perte réelle des entreprises, en comparant le bénéfice brut réalisé lors d'un exercice financier qui a cours pendant la période des travaux, avec le bénéfice brut réalisé lors des exercices financiers antérieurs. Les entreprises seront éligibles à une aide financière maximale de 30 000$ par année. La période d'application du programme commence au début des travaux et se termine six mois après la fin du chantier.
En vertu du règlement adopté, le programme s'applique aux entreprises situées dans des secteurs affectés par des travaux de construction de conduites d'égout ou d'aqueduc exécutés par la Ville ou une ville liée à partir du 1er janvier 2016 d'une durée minimale prévue ou réelle d'au moins six mois. Le programme s'applique également à d'autres projets majeurs d'infrastructures publiques réalisés par la Ville ou la STM qui entraîne des entraves à la circulation automobile d'une durée minimale prévue ou réelle d'au moins 36 mois.
Pour obtenir de l'information concernant le programme ou s'informer des démarches afin de déposer une demande, les entreprises peuvent s'adresser à la Ville en appelant le 514 872-7802 ou en écrivant à aidefinanciere@ville.montreal.qc.ca.
Consultez la carte des secteurs admissibles au programme ici.