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Mise à jour de la tarification relative aux biens, services ou activités

21 décembre 2018

Montréal, le 21 décembre 2018 - À l'instar des années précédentes, les différentes unités d'affaires de la Ville de Montréal ont procédé à la mise à jour annuelle des tarifs relatifs aux services offerts aux citoyens par la Ville de Montréal et l'agglomération. Les tarifs ajustés seront en vigueur pour l'année 2019.

La mise à jour de la tarification a donné lieu, dans certains cas, à de nouveaux tarifs, à des modifications ou à des abolitions de tarifs. Les unités d'affaires ont procédé à la révision de leurs tarifs en tenant compte des coûts encourus par la Ville.

Les principales variations et les nouveaux tarifs pour l'exercice 2019 sont présentés ci-dessous :

Urbanisme

Pour l'étude d'une demande d'autorisation réglementaire pour la réalisation d'un projet qui déroge à un règlement d'un arrondissement, le service propose une hausse de 5 % des tarifs. Cette variation a pour but de refléter davantage le coût réel du service rendu, et ce, en se basant sur la moyenne des tarifs en vigueur dans les arrondissements.

Parcomètres

Les tarifs horaires du stationnement sur rue augmenteront de 0,25 $ par heure dans l'ensemble des arrondissements à compter du 1er avril 2019, afin de tenir compte de l'inflation. Quant aux stationnements de type Parcojour situés dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, l'augmentation sera de 0,50 $ par jour. Rappelons que la majorité de ces tarifs n'ont pas subi d'augmentation depuis une dizaine d'années.

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Pour le louage de biens, de services et d'équipements du SPVM, l'augmentation des tarifs horaires variera entre 0,71 $ et 3,51 $, selon le type de service. L'augmentation des tarifs pour le louage de services reliés aux policiers, aux cadets et aux maîtres-chiens tient compte de la convention collective des policiers.

Les tarifs visant la vérification des antécédents judiciaires passent de 70 $ à 75 $. Le tarif pour le service de prise d'empreintes digitales lors d'une vérification du casier judiciaire, d'une demande d'adoption ou pour l'Immigration, passe de 72 $ à 75 $.

Remorquage 

La Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec a confié la compétence sur le remorquage au conseil d'agglomération. En vertu de ces nouveaux pouvoirs, le règlement sur les tarifs présente les tarifs relatifs au remorquage. Ainsi, le tarif  pour le remorquage d'un véhicule en infraction a fait l'objet d'une harmonisation à 87 $. Ce tarif  de remorquage s'applique à l'ensemble des villes faisant partie de l'agglomération de Montréal, pour les cas suivants :

● remorquage d'un véhicule en infraction à une disposition réglementaire relative au stationnement lors des opérations de déneigement;

● remorquage d'un véhicule en infraction à une disposition réglementaire relative au stationnement dans toute autre situation que celle prévue au paragraphe a);

● remorquage d'un véhicule ou d'une partie de véhicule dans un parc de stationnement auquel le public a accès sur invitation expresse ou tacite, à la demande d'un tiers.

Quant au remisage d'un véhicule à la suite de son remorquage, un frais sera appliqué à compter de la 7e heure suivant le remorquage, pour chaque période d'un maximum de 24 heures. Ce frais sera de :

● 29 $ pour véhicule mesurant moins de 6 mètres de longueur;

● 58 $ pour un véhicule mesurant 6 mètres de longueur sans excéder 12,5 mètres de longueur;

● 87 $ pour un véhicule mesurant 12,5 mètres de longueur et plus.


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