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Règlement à l'amiable du litige pour la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent

5 décembre 2018

Lors de la séance générale tenue le 4 décembre, le conseil de Saint-Laurent a autorisé le règlement à l'amiable du litige concernant la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent. L'administration laurentienne s'est dite satisfaite de la clôture de ce dossier pour toutes les parties prenantes : la Ville de Montréal et l'arrondissement de Saint-Laurent, l'entrepreneur général Unigertec inc., la caution La Garantie et les professionnels et ingénieurs concernés (architectes Saucier + Perrotte, Hughes Condon Marler et SNC-Lavallin inc.). Ce règlement met définitivement fin aux actions en justice de ce litige qui aura duré plus de 3 ans. Seul un litige d'un sous-traitant se poursuivra, mais la Ville de Montréal sera libérée de la responsabilité d'en assumer les frais.

« Cette entente est évidemment une bonne nouvelle pour Saint-Laurent et la Ville de Montréal, mais surtout pour tous les citoyens, qui se sont déjà appropriés cette infrastructure sportive ultra-moderne depuis son inauguration en juin 2017, a déclaré le maire de Saint-Laurent, Alan DeSousa. Plus de 100 000 visites ont déjà été effectuées aux bains libres depuis l'ouverture, plus de 10 000 personnes ont participé à des événements au Complexe et 12 clubs sportifs l'utilisent régulièrement. Ce bâtiment certifié LEED Or a été l'objet de plusieurs prix et reconnaissances qui ont souligné l'excellence de son architecture respectueuse de l'environnement et son design exceptionnel. »

Le litige avait débuté de façon plus marquante en mai 2015 lorsque Saint-Laurent avait mis l'entrepreneur en défaut en raison de l'insatisfaction généralisée par rapport à l'échéancier et à la réalisation des travaux. L'arrondissement avait alors demandé à la caution de l'entrepreneur d'intervenir pour terminer le chantier. Ce dernier a finalement été livré avec plus de deux années de retard. À son tour, Unigertec avait intenté en décembre 2017 une poursuite contre la Ville de Montréal dont le montant à ce jour s'élève à plus de 30 millions de dollars à titre de solde contractuel et pour des coûts supplémentaires durant l'exécution des travaux. D'autres poursuites avaient été lancées par les fournisseurs et les sous-traitants.

Aux termes du règlement proposé, la Ville de Montréal versera un solde contractuel de 8 500 835,01 $ avant taxes auquel s'ajoutent des crédits additionnels de 174 137,87 $ avant taxes en raison des nombreuses demandes de changements survenues le long du chantier. Quant aux architectes et ingénieurs, ils contribuent au règlement à hauteur de 737 658,17 $. Il est à noter que sur le montant payé par la Ville de Montréal, une somme de 200 000 $ sera conservée et maintenue en fidéicommis dans le compte de l'avocat externe, jusqu'à ce que tous les litiges avec les sous-traitants et impliquant la Ville de Montréal soient terminés et notamment les quittances complètes et finales reçues. Le règlement proposé comporte aussi le paiement par Unigertec d'une pénalité contractuelle de 1 million de dollars pour compenser les frais de retard de travaux.

Ce règlement permet également d'obtenir la radiation complète de toutes les hypothèques légales publiées à l'encontre du complexe et qui s'élevaient à plus de 6 millions de dollars.

En l'absence d'un tel règlement, les différents recours auraient requis plusieurs mois, voire plusieurs années, avant d'aboutir à un procès, dont la durée aurait probablement excédé plusieurs semaines, représentant des coûts excessivement élevés en honoraires d'avocats et d'experts. En ce sens, cette entente clôt une situation d'ampleur considérable pour toutes les parties.   

Rappelons que la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent représente un investissement total de 55 millions de dollars. Le bâtiment totalise 16 000 m², répartis sur trois étages. Il réunit notamment un terrain de soccer intérieur, une piscine de 25 mètres, un bassin récréatif, un gymnase simple, une palestre gymnique, une salle multifonctionnelle et une salle d'entraînement d'appoint.