Compte de taxes : délai pour les propriétaires affectés par les crues printanières
13 mai 2017
Montréal, le 13 mai 2017 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, accompagné de M. Pierre Desrochers, président du comité exécutif, ont annoncé aujourd'hui aux propriétaires résidentiels et commerciaux dont les immeubles ont été affectés par les crues printanières historiques des dernières semaines qu'ils auront un délai supplémentaire pour le paiement du deuxième versement du compte de taxes.
« La situation exceptionnelle et difficile vécue par les sinistrés des inondations mérite des mesures d'exception. C'est pourquoi c'est important pour notre administration d'offrir aux propriétaires touchés un délai au niveau du paiement de leurs taxes foncières », a déclaré le maire de Montréal, M. Denis Coderre.
Conformément à la Loi sur les compétences municipales qui permet à une municipalité d'accorder une assistance aux personnes physiques défavorisées ou dans le besoin, la Ville de Montréal confirme aujourd'hui que les propriétaires auront jusqu'au 1er décembre 2017 pour payer le deuxième versement de leur compte de taxes et ce, sans intérêts. Une communication à cet effet sera envoyée aux sinistrés dont les maisons et les commerces ont subi des dommages attribuables aux inondations, leur informant de la possibilité qui leur est offerte.
Valeur de la propriété
Rappelons aussi qu'en vertu de Loi sur la fiscalité municipale, le rôle d'évaluation foncière peut devoir être modifié. Par conséquent, tout propriétaire qui croit que les dommages causés à son immeuble des suites de l'inondation sont de nature à diminuer sa valeur peut en informer le Service de l'évaluation foncière. Ce dernier prendra les mesures appropriées pour modifier la valeur inscrite au rôle. Le cas échéant, et selon la valeur révisée, le compte de taxes sera ajusté et ce, rétroactivement à la date des changements de la valeur au rôle foncier. Le Service de l'évaluation foncière peut être contacté au 514 280-3825.
« Le délai annoncé aujourd'hui, jumelé à la possibilité existante de faire réévaluer une propriété permettra, nous espérons, d'offrir un certain répit aux sinistrés qui vivent leur lot de défis », a conclu M. Desrochers, président du conseil exécutif.