Loi sur la métropole et entente « Réflexe Montréal » - « Une nouvelle ère de collaboration entre le gouvernement et sa métropole, basée sur la confiance mutuelle »
8 décembre 2016
Québec, le 8 décembre 2016 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, était à l'Assemblée nationale aujourd'hui pour souligner le dépôt du projet de loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Loi sur la métropole) et pour procéder à la signature de l'entente-cadre « Réflexe Montréal » sur les engagements du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole.
« C'est un grand jour pour Montréal, qui obtient aujourd'hui une reconnaissance formelle de son statut de métropole et de son rôle unique en matière de développement économique, social, culturel, durable et international pour le Québec entier. Montréal disposera d'un cadre financier pluriannuel et des outils nécessaires pour intervenir en fonction de sa réalité économique et de ses priorités. Nous inaugurons une nouvelle ère de collaboration entre le gouvernement du Québec et sa métropole, basée sur la confiance mutuelle. Je tiens à saluer le gouvernement de M. Philippe Couillard, qui a respecté l'engagement qu'il avait pris au lendemain des élections de 2014 », a déclaré le maire de Montréal.
Voici un aperçu des principaux éléments contenus dans l'entente et le projet de loi :
La reconnaissance du rôle unique de Montréal à titre de métropole du Québec Le projet de loi et l'entente « Réflexe Montréal » reconnaissent le rôle de locomotive de la métropole, notamment par son rayonnement économique d'envergure mondiale dans plusieurs secteurs, par le fait qu'elle est un haut lieu de savoir, d'innovation et de recherche, par son travail d'accompagnement et d'intégration auprès des nouveaux arrivants ainsi que par son rôle de métropole culturelle qui contribue à la notoriété de la société québécoise dans les réseaux internationaux.
De nouveaux outils pour favoriser le développement économique de la métropole Le gouvernement du Québec s'engage à verser à la Ville de Montréal une aide annuelle qui atteindra 50 M$ en 2021-2022 pour soutenir sa stratégie de développement économique. Ce fonds sera doté d'une enveloppe de 10 M$ en 2017-2018, 20 M$ en 2018-2019, 30 M$ en 2019-2020, 40 M$ en 2020-2021 et 50 M$ en 2021-2022. Cette aide servira au soutien financier de projets économiques.
De plus, Montréal disposera de pouvoirs accrus afin d'adopter des programmes d'aide aux entreprises montréalaises.
En ce qui concerne les établissements commerciaux, Montréal obtient la pleine autonomie règlementaire pour la création des Sociétés de développement commercial (SDC), en plus du pouvoir de fixer les heures d'exploitation des permis de vente de boissons alcooliques et les heures et les jours d'admission dans les commerces.
Une délégation accrue de pouvoirs et une plus grande autonomie administrative au bénéfice des citoyens Le gouvernement du Québec s'engage à conclure avec la métropole des ententes en matière d'habitation, de lutte contre l'itinérance, d'immigration, de culture et de patrimoine ainsi qu'en matière d'infrastructures et d'équipements scolaires.
Pour ce qui est de l'habitation, notamment, la Société d'habitation du Québec transfèrera à la Ville de Montréal la responsabilité et les budgets relatifs au développement de l'habitation sur son territoire.
La Ville obtient aussi des pouvoirs lui permettant de rendre obligatoire l'inclusion de logements abordables dans les projets immobiliers et d'imposer des exigences en matière de typologie des logements. De plus, elle obtient des pouvoirs accrus en matière de lutte à l'insalubrité dans les immeubles à logements.
Quant à l'immigration, le Bureau d'intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM) sera appelé à jouer un rôle central dans la coordination de l'offre de services d'accueil et de soutien à l'intégration en français des nouveaux arrivants sur le territoire montréalais.
Simplification et souplesse des transferts financiers Le gouvernement du Québec remplacera trois subventions inconditionnelles spécifiques à la Ville de Montréal par un transfert annuel totalisant 83 M$. Ce transfert remplacera la compensation pour les droits de divertissement, l'aide pour le rôle de métropole ainsi que l'aide prévue pour Montréal 2025. Ce montant sera ajusté annuellement selon un indicateur de l'évolution de l'activité économique.
La prise en compte par le gouvernement des spécificités de Montréal relativement à son statut particulier de métropole
Ce « Réflexe Montréal » se traduira concrètement par l'ajout d'un « Chapitre Montréal » dans toutes les politiques économiques et sociales identifiant clairement les impacts socio-économique et financiers sur la métropole des mesures mises de l'avant par le gouvernement du Québec.
Par ailleurs, le gouvernement consultera la Ville en temps utile sur les lois, les règlements, les programmes, les politiques ou les directives qui la concernent ou l'affectent directement.
« Le Réflexe Montréal signifie qu'on peut maintenant travailler ensemble avec le gouvernement du Québec, d'égal à égal, pour définir les interventions sur le territoire de Montréal en matière de développement économique, d'accueil et d'intégration des immigrants, de lutte contre l'itinérance et de bien d'autres questions qui touchent les Montréalais. C'est la reconnaissance que Montréal, en tant que gouvernement de proximité, est la mieux placée pour intervenir sur la qualité de vie des citoyens. Montréal, métropole du Québec, pourra dorénavant pleinement jouer son rôle », a conclu M. Coderre.