Budget 2017 : l'administration Coderre-Desrochers continue sa gestion responsable et rigoureuse des finances de la Ville de Montréal.
30 novembre 2016
Montréal, le 30 novembre 2016 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du comité exécutif et responsable des finances, M. Pierre Desrochers, ont présenté le budget de fonctionnement de 2017 de la Ville de Montréal. En considérant l'augmentation de 116,8 M$ des sommes consacrées au paiement au comptant des immobilisations (PCI), et en excluant la hausse de 35,6 M$ pour le transport en commun et le montant non récurrent de 12 M$ pour les élections, les charges de fonctionnement sont en baisse de 0,5 % ou 24,2 M$. Le budget 2017 se situe donc à 5 201,7 M$, en hausse de 2,8 % ou 140,5 M$ par rapport au budget de 2016, et fait état de la plus faible augmentation des charges fiscales des huit dernières années.
« Depuis notre premier budget présenté en 2014 et jusqu'au budget 2017 que nous présentons aujourd'hui, notre préoccupation constante a été de remettre de l'ordre dans les finances de la Ville de Montréal par un contrôle rigoureux des dépenses municipales. Cela a été fait tout en limitant la hausse des charges fiscales résidentielles et non résidentielles au taux d'inflation projeté, comme nous nous étions engagés à le faire. Ajoutons à cela que notre plan de redressement financier nous permet de dégager des sommes importantes pour les réinvestir dans la reconstruction de la ville et le mieux-être des citoyens. Encore aujourd'hui, l'exercice budgétaire pour 2017 est en parfaite continuité avec les principes mis en application par notre Administration depuis les précédents budgets », a déclaré le maire Coderre.
« Pour limiter la hausse du budget de 2017 à 140,5 M$, encore cette année, notre Administration a continué à déployer des efforts importants au niveau du contrôle des dépenses, notamment par l'optimisation des ressources des services centraux et la poursuite de la mise en œuvre du Plan quinquennal de main-d'œuvre (PQMO). Par ailleurs, le budget intègre des économies anticipées de 69,2 M$ pour l'ensemble des composantes des régimes de retraite découlant de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (loi 15) et des bons rendements obtenus sur l'actif des caisses de retraite depuis 2013.. Il faut souligner que le budget de 2017 absorbe des variations importantes pour certains postes de dépenses, soit une croissance de la stratégie des paiements au comptant des immobilisations de 120 M$; une hausse du service de la dette brute de 20 M$; une hausse des contributions pour le transport en commun de l'ordre de 35,6 M$ dont 25,8 M$ pour la contribution régulière à la Société de transport de Montréal (STM) et des crédits de transferts supplémentaires de 13,5 M$ pour les arrondissements. À ces hausses s'ajoutent, pour les services centraux, des crédits relatifs pour des nouvelles priorités de 59,2 M$, dont les dépenses relatives aux élections », a ajouté le président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers.
LA FISCALITÉ MUNICIPALE :
Charges fiscales totales - immeubles résidentiels Au niveau de la taxation, l'augmentation des charges fiscales relevant du conseil municipal est de 1,8 % en moyenne pour les immeubles résidentiels. Cependant, en tenant en compte la variation des taxes locales, la hausse des charges fiscales totales s'établit à 1,7 % en moyenne.
« L'augmentation des charges fiscales totales de 1,7 % pour les immeubles résidentiels est la plus faible des huit dernières années. Encore une fois, nous respectons notre engagement de limiter la hausse au taux d'inflation qui, en 2017, selon les projections, sera de 1,8 % pour la région de Montréal », a indiqué le maire Coderre.
À titre d'exemple, la hausse de 1,7 % pour les immeubles résidentiels se traduit par une augmentation de 59 $ sur le compte de taxes moyen d'une propriété résidentielle.
Rappelons que le compte de taxes de chaque contribuable propriétaire d'un immeuble résidentiel peut diminuer ou augmenter dans des proportions différentes, notamment en raison de l'évolution de la valeur foncière de la propriété par rapport à l'évolution de la valeur des autres propriétés de la ville, de la variation des taxes d'arrondissement relative aux services et aux investissements, ainsi que de la variation de la dette historique par secteur. Pour plus de détails sur la variation des charges, la Ville invite les contribuables montréalais à consulter le tableau intitulé Variation des charges fiscales totales entre 2016 et 2017, par arrondissement, incluant l'effet de la variation des taxes d'arrondissement de services. Les informations présentées portent sur les immeubles résidentiels et non résidentiels.
Charges fiscales totales - immeubles non résidentiels Pour les immeubles non résidentiels, la hausse des charges fiscale totales est limitée à 0,9 %. Introduite l'an dernier, cette mesure a été appréciée de la communauté des affaires.
« La décision de hausser plus faiblement les charges fiscales des immeubles non résidentiels s'inscrit dans notre volonté de favoriser le développement économique et de suivre les recommandations du Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique. Cette mesure coûtera environ 18 M$ en revenus de taxes qui ne seront pas perçus. Ce coût est financé par les efforts de réduction des dépenses faits par notre administration dans la confection du budget », a indiqué Pierre Desrochers.
Soulignons que d'autres recommandations faites par le Comité de travail sont déjà en application à la Ville de Montréal, notamment la poursuite des efforts de réduction des dépenses municipales et la réhabilitation des infrastructures urbaines. D'autres encore, comme un soutien financier aux commerçants affectés par des travaux majeurs ou l'application d'un taux différencié réduit à la première tranche d'une valeur foncière non résidentielle, nécessitent que de nouveaux pouvoirs soient octroyés par le gouvernement du Québec à la Ville de Montréal.
« À terme, nous avons confiance que la future Loi sur la métropole nous donnera de nouveaux outils pour encourager le développement économique », a précisé M. Coderre.
LES ARRONDISSEMENTS :
Fiscalité des arrondissements Les arrondissements sont responsables de l'indexation de leur taxe de services afin d'assurer l'indexation totale de leur budget.En 2017, les conseils d'arrondissement ont globalement diminué leur taxe de services de 1,0 %. Ces décisions, qui relèvent de chacun des conseils, ont pour effet de diminuer en moyenne les charges fiscales totales des immeubles résidentiels de 0,1 %. Pour les immeubles non résidentiels, ces décisions ont un effet global négligeable.
Arrondissements Le budget des arrondissements s'élève à 861,6 M$, en hausse de 2,8 M$ ou 0,3 % par rapport au budget comparatif 2016. Parmi les éléments ayant contribué à la hausse nette de 2,8 M$, notons que la croissance des revenus des arrondissements totalisant 9,3 M$. Cela inclut une hausse des revenus autonomes des arrondissements de 6,6 M$, une hausse des revenus des taxes d'arrondissement de 1,4 M$, ainsi qu'une hausse de l'utilisation des surplus des arrondissements de 1,3 M$. À cela s'ajoute la gestion des postes vacants (-13,7 M$), l'ajustement des avantages sociaux (-8,3 M$), divers ajustements pour 2 M$ ainsi que les transferts centraux pour les arrondissements de 13,5 M$.
Réforme du financement des arrondissements La mise en œuvre de la réforme du financement des arrondissements, implantée par l'Administration il y a deux ans, se poursuit en 2017 en ajoutant globalement 13,5 M$ aux budgets des arrondissements, ce qui comprend une indexation des sommes budgétaires transférées par la Ville centre, pour 7,8 M$.
L'AGGLOMÉRATION : Pour 2017, les quotes-parts d'agglomération, qui tiennent compte de la nouvelle entente avec les villes liées pour l'eau potable et le centre-ville, seront en hausse de 0,1 % par rapport au budget 2016.
« Il y a une stabilité dans le financement des dépenses relevant de l'agglomération, avec des quotes-parts de 2 249,1 M$, soit 0,1 % de plus qu'au budget de 2016 », a souligné le maire Coderre.
SOMMAIRE DU BUDGET 2017 DE LA VILLE DE MONTRÉAL : « Le contexte financier dans lequel nous évoluons ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre pour accomplir la série de transformations majeures dans un foule de domaines. Encore aujourd'hui, près de 70 % des revenus de la Ville de Montréal proviennent de la taxation et nous avons toujours appuyé un développement qui tenait compte de la capacité de payer des contribuables montréalais. Depuis notre premier budget en 2014, notre préoccupation constante a été de remettre de l'ordre dans les finances de la Ville par un contrôle rigoureux et sévère des dépenses municipales », a commenté M. Pierre Desrochers.
Les dépenses par objets La rémunération globale représente 44,2 % des dépenses de fonctionnement du budget 2017, comparativement à 46,4 % au budget de 2016 et à 48,7 % pour celui de 2015. En 2014, la rémunération globale représentait un peu plus de la moitié (51,2 %) des dépenses de fonctionnement de la Ville. Le service de la dette brute représente 17,1 % des dépenses de fonctionnement; cette proportion est comparable à l'an dernier. Quant aux autres dépenses, elles représentent 38,7 % du total, comparativement à 36,4 % en 2016. Ces « autres dépenses » regroupent plusieurs objets, notamment les contributions à des organismes (14,8 %) dont celles au transport en commun, les services professionnels, techniques et autres (7,6 %), ainsi que les biens durables et non durables (5,1 %).
Services centraux Le budget des services centraux s'élève à 2 457,7 M$, en baisse de 4,5 M$ ou -0,2 %. En excluant les dépenses pour les élections, cette baisse serait de 20,5 M$.
Les services centraux ont procédé à l'indexation et aux ajustements salariaux de 24,6 M$, au financement de nouveaux besoins de 43,2 M$ et à divers ajustements de 4,2 M$. En plus d'assumer la non-indexation de certains de leurs crédits autres que ceux de la rémunération, les services centraux ont également réalisés un plan d'optimisation de leurs ressources (-32,4 M$), ont appliqué le plan de réduction des effectifs du PQMO (-11,8 M$), ont procédé à la gestion des postes vacants (-16,6 M$) et à l'ajustement des avantages sociaux (-31,7 M$).
« Tous ces efforts combinés ont permis de diminuer les dépenses des services centraux de 0,2 %, soit 4,5 M$ par rapport au budget comparatif 2016. Au niveau opérationnel, la Ville a procédé au regroupement corporatif de l'entretien de sa flotte de véhicules et à celui des contrats de déneigement, et ce, dans le but d'optimiser la cohérence des interventions de la Ville et, éventuellement, pour réduire les coûts d'exploitation », a expliqué M. Pierre Desrochers.
Paiement au comptant des immobilisations Le budget de 2017 prévoit un montant total de 321,4 M$ pour le paiement au comptant des immobilisations (PCI). Il s'agit d'une hausse appréciable si on le compare aux 204,6 M$ du budget de 2016. Le montant de 321,4 M$ inclut l'ajout d'une somme de 120 M$, soit 40 M$ de plus que la stratégie de paiement au comptant adopté par la Ville.
« Cette augmentation permet de maintenir les emprunts en dessous du niveau prévu par la politique de gestion de la dette de la Ville de Montréal. De plus, en payant au comptant une portion toujours plus grande de ses immobilisations, la Ville évite de rejeter sur les générations futures la responsabilité d'une trop lourde dette municipale », a mentionné M. Pierre Desrochers.
Comme l'ont montré les plus récents rapports d'auscultation de nos réseaux, la situation de dégradation des infrastructures d'eau et de voirie à Montréal demande une attention particulière. Au cours des dix prochaines années, Montréal devra procéder à des travaux d'entretien et de réhabilitation sur environ 5 100 km cumulés de chaussées et de conduites d'aqueduc et d'égout.
« Voilà pourquoi nous devons augmenter le rythme des travaux et, donc, des investissements, une augmentation dont témoigne le Programme triennal d'immobilisations 2017-2019. C'est aussi pourquoi l'an prochain, et jusqu'en 2024, le PCI devrait augmenter de 80 M$ annuellement. Cette stratégie d'accroissement du PCI aura permis de soutenir une somme cumulative de 480 M$ pour ses trois premières années de mise en œuvre, soit 40 M$ en 2015, 160 M$ en 2016 et 280 M$ en 2017. Si la Ville peut se permettre de consacrer des sommes de plus en plus importantes au PCI, c'est d'abord et avant tout en raison des économies que nous réalisons du côté des dépenses municipales », a souligné M. Denis Coderre.
Rémunération globale La rémunération globale est le poste de dépenses le plus important. Au budget de 2017, la rémunération globale affiche une baisse de 51,5 M$, passant de 2 350,8 M$ en 2016 à 2 299,3 M$ en 2017. La gestion planifiée des effectifs au cours des années, couplée aux économies anticipées à l'égard des régimes de retraite, expliquent cette baisse de 2,2 %.
Régimes de retraite La charge nette est de 236,7 M$ en 2017, comparativement à 305,8 M$ en 2016, soit une réduction de 69,2 M$. Les bons rendements obtenus sur l'actif des caisses de retraite de 2013 à 2015, combinés aux effets de la Loi 15, permettent d'anticiper des économies de l'ordre de 69,2 M$ pour l'ensemble des composantes des régimes de retraite.
Plan quinquennal de la main-d'œuvre (PQMO) Le budget de 2017 annonce qu'il y aura une réduction de 99,3 années-personnes à la suite de l'application du PQMO, pour une économie de 11,8 M$. La Ville de Montréal respecte ainsi les orientations initiales du Plan, qui consistait à abolir un poste sur deux reliés aux départs (départs à la retraite ou pour d'autres motifs). La réduction nette est moins grande que prévue car depuis 2014, on observe une réduction du nombre de départ des employés de la Ville de Montréal. De plus, les nouveaux défis auxquels la Ville doit faire face ont conduits l'administration à créer plus de postes que ce qui avait été planifié pour l'année 2017. Malgré cela, soulignons que l'effectif total de la Ville, ainsi que les montants consacrés à la rémunération, sont en baisses.
Signalons que les services centraux et les arrondissements ont participé aux efforts de réduction des effectifs. Pour les arrondissements, l'application des mesures du PQMO et le réinvestissement des économies réalisées ont permis l'atteinte de l'équilibre budgétaire.
Création de postes Le budget prévoit la création de postes pour permettre de répondre à de nouveaux besoins et pour mettre en œuvre les priorités de l'Administration.
« Nous annonçons la création de 55 postes au SPVM pour l'agenda de vigilance afin de s'adapter aux défis émergents auxquels est confronté un service de police de l'envergure de Montréal : radicalisation, clientèle vulnérable, etc. Ce budget prévoit aussi la création de postes liées à la réfection d'aqueduc et d'égout, pour la gestion du déneigement, la gestion animalière, les bibliothèques, la réfection des réseaux de voirie et la gestion de la mobilité urbaine. De plus, grâce à des ententes de financement avec des partenaires externes, le budget municipal prévoit la création de 25 postes pour accompagner la Caisse de dépôt et de placement du Québec – Infra (CDPQI) dans le cadre du Réseau électrique métropolitain, de 22 postes liés aux projets des réseaux techniques urbains (RTU) dans le cadre du processus de consentement municipal, ainsi que 2 postes pour le projet Turcot », a précisé M. Pierre Desrochers.
Notons que sur les 206 postes créés au budget de fonctionnement, 91 sont directement au bénéfice des arrondissements, soit 44%.
Transports collectifs Des crédits additionnels de 35,6 M$ sont prévus pour le financement des transports collectifs, en hausse de 7% par rapport au budget de 2016, soit presque quatre fois plus que la croissance de l'indice des prix à la consommation anticipée pour 2017. Ces crédits supplémentaires incluent une hausse de 25,8 M$ à la contribution régulière à la STM, qui totalise 455,6 M$. À cela s'ajoute un montant supplémentaire de 9,5 M$ à titre de contribution au Programme d'aide aux immobilisations en transport de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), ainsi que 0,3 M$ pour l'Agence métropolitaine de transport (AMT).
Voirie Le budget prévoit des sommes de 138,4 M$ pour la voirie municipale, dont 95,7 M$ dans les budgets des arrondissements.
Déneigement Des dépenses de déneigement totalisant 157,6 M$ sont prévues en 2017, soit 3,5 % (5,8 M$) de moins qu'au budget de 2016. Cela s'explique, entre autres, par le regroupement de la gestion des contrats de déneigement et par le chantier d'optimisation de cette activité.
Gestion des matières résiduelles Des sommes de 155,8 M$ sont prévues en 2017, en baisse de 4,8 M$, pour la gestion des matières résiduelles, ce qui inclut un budget additionnel de 0,6 M$ pour assurer la poursuite de la stratégie d'implantation de la collecte des résidus alimentaires. La baisse du budget est en partie liée à une diminution du tonnage des ordures ménagères enfouies et à une baisse des coûts des contrats, conséquence des regroupements découlant de la réforme du financement des arrondissements.
Sécurité publique Notons que près de 1 G$ est consacré à la sécurité publique, dont 637,2 M$ au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et 328,2 M$ au Service de sécurité incendie de Montréal. Ces montants incluent une somme de 5,4 M$ pour l'Agenda de vigilance, afin que le SPVM s'adapte aux défis émergents auxquels est confronté un service de police de l'envergure de Montréal : radicalisation, clientèle vulnérable, etc.
Activités culturelles et récréatives Un budget de 548,1 M$ pour les activités culturelles et récréatives, ainsi qu'aux parcs, en hausse de 13,5 M$, notamment :
69 M$ pour l'Espace pour la vie (Biodôme, Jardin botanique, Insectarium et le Planétarium Rio Tinto Alcan);
14,5 M$ pour le Conseil des arts de Montréal, une hausse de 0,5 M$ par rapport à 2016;
7,5 M$ pour Pointe-à-Callière, Cité d'archéologie et d'histoire de Montréal, une hausse de 1,5 M$ par rapport à 2016, notamment pour le financement de deux nouveaux pavillons, soit le Fort de Ville-Marie et celui de l'égout collecteur;
1,5 M$ pour le réaménagement en parc du Complexeenvironnemental de Saint-Michel (CESM), un projet faisant partie des legs soulignant le 375e anniversaire de la fondation de Montréal.
Présentation de la formule E Une contribution prévue de 4 M$ dans le cadre de la présentation de la formule E, le seul championnat de course automobile au monde utilisant des voitures complètement électriques.
Politique de l'enfant Une somme de 5 M$ est prévue pour la mise en place de la Politique de l'enfant, qui affirme la détermination de la Ville à contribuer à l'épanouissement des enfants en renforçant son action et son soutien, notamment dans des quartiers défavorisés.
375e anniversaire de Montréal Une contribution de 11 M$ sera versée à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, en plus des 24 M$ annoncés dans les budgets de 2015 et 2016.
Élections municipales 2017 Le budget 2017 prévoit des dépenses de 16 M$ pour la tenue des élections municipales, soit un montant supplémentaire non récurrent de 12 M$ qui s'ajoute au 4 M$ budgétisé annuellement à cet effet. Le financement de ce montant de 12 M$ additionnel provient de l'utilisation des surplus corporatifs destinés aux élections et cumulés au cours des trois années antérieures.
« L'exercice budgétaire 2017 permet de constater toute l'étendue du chemin parcouru en seulement trois ans. Ainsi, nous pouvons affirmer que Montréal est en bien meilleure position financière aujourd'hui qu'elle ne l'était lors de notre arrivée à la mairie, en novembre 2013. Avec l'année 2017 s'achève le premier mandat de notre Administration. Le présent budget se veut donc une sorte de bilan de tout le travail accompli et trace la voie à suivre pour les années à venir. Nous sommes conscients que Montréal a encore d'énormes défis à relever, mais si nos 375 ans d'histoire ont démontré quelque chose, c'est qu'il n'y a rien à notre épreuve », a conclu le maire de Montréal, M. Denis Coderre.