Montréal resserre les règles quant à l'utilisation des appareils de chauffage au bois
12 août 2015
Montréal, le 12 août 2015 - Le responsable du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts au comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Réal Ménard, accompagné de la conseillère de la Ville du district Villeray et présidente de la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs, Mme Elsie Lefebvre, ont annoncé qu'un nouveau règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide (chauffage au bois) sera présenté pour adoption lors de l'assemblée du conseil municipal du 17 août. Ce règlement, qui sera en vigueur dans les 19 arrondissements montréalais dès son adoption, interdira notamment l'utilisation d'un appareil de chauffage au bois non conforme dès le 1er octobre 2018.
« Le règlement que nous soumettons aujourd'hui consiste en une mesure importante qui contribuera à améliorer la qualité de l'air que nous respirons. Le chauffage au bois est une source de pollution; il s'agit de l'une des principales causes de smog hivernal et est nuisible pour la santé. C'est pourquoi l'adoption de ce règlement est nécessaire. C'est un enjeu de santé publique. Combinée avec les autres actions de notre Administration pour améliorer la qualité de l'air, cette mesure est une décision responsable pour la santé des Montréalais et l'avenir durable de notre métropole », a souligné M. Ménard.
En résumé, ce règlement consiste à : • Interdire toute utilisation d'appareils durant les avertissements de smog, et ce, dès l'adoption du règlement. • Obliger les propriétaires d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide à le déclarer à la Ville de Montréal, au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement. • Interdire, dès le 1er octobre 2018, l'utilisation d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide sauf s'il a fait l'objet d'une certification confirmant qu'il n'émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l'atmosphère. • Autoriser l'utilisation exceptionnelle d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide lors de pannes d'électricité d'une durée de plus de trois heures.
Le règlement ne s'applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, dans un immeuble où l'usage commercial est autorisé.
« Tant les membres de la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs, que les groupes environnementaux, les différents représentants de l'industrie du chauffage au bois et les différents citoyens entendus lors des consultations que nous avons tenues conviennent qu'il faut agir. La nouvelle réglementation représente, je crois, le juste équilibre qui permettra d'améliorer nettement la qualité de l'air, tout en permettant aux citoyens d'être correctement informé et de s'y conformer », a conclu Mme Lefebvre.