Une nouvelle réglementation : Une contribution financière sera exigée pour créer, maintenir ou améliorer les parcs, les terrains de jeux et les espaces naturels de l'arrondissement
22 octobre 2014
Montréal, le 22 octobre 2014 - Les élu-es de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve souhaitent maintenir et améliorer l'offre et la qualité des parcs, terrains de jeux et espaces naturels de l'arrondissement. Dans cette perspective, le conseil d'arrondissement a récemment adopté une nouvelle réglementation. Ainsi, lors de la demande de certains permis ou d'autorisations visant des interventions déterminées au règlement, une contribution financière sera demandée.
Ce règlement prévoit une contribution en argent ou en terrain de l'ordre de 10 % de la valeur du site visé dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
Un nouveau bâtiment résidentiel ou mixte (résidentiel et commercial par exemple) est construit et il comporte plus de 3 logements;
Un bâtiment existant est transformé ou agrandi et il implique l'ajout de plus de 3 logements. Dans ce cas, l'augmentation du nombre de logements est effectuée sur une période inférieure à 5 ans;
Lors de la création d'une copropriété divise, peu importe la vocation du bâtiment;
Et lors d'une opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot ou d'identifier une partie de lot.
Veuillez noter que la contribution ne s'applique pas dans le cas d'interventions sur des terrains ayant déjà fait l'objet d'une contribution au fonds de parcs.
« Cette nouvelle réglementation, par l'apport de revenus additionnels, permettra de mieux répondre aux besoins de nos citoyens et particulièrement des jeunes familles. Ainsi, l'augmentation des sommes disponibles dans le fonds consacré aux parcs pourra contribuer à l'amélioration de l'aménagement paysager de nos parcs ou encore permettre l'ajout de jeux pour enfants », a souligné le maire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et responsable du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts au comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Réal Ménard.
Toutes les étapes du processus d'adoption au conseil d'arrondissement sont complétées et le règlement prendra effet le 30 novembre 2014, après son adoption par le conseil municipal.
Le personnel de la Division des permis et inspections pourra fournir les informations générales aux citoyens, et plus spécialisées aux arpenteurs géomètres, professionnels désignés, pour le dépôt d'une opération cadastrale. Leur bureau est localisé à la mairie de l'arrondissement, 6854, rue Sherbrooke Est, à Montréal.
-30-
Source : Direction de la culture, sports, loisirs et développement social Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve