L'Administration Coderre-Desrochers dévoile sa réforme du financement des arrondissements
8 juillet 2014
Montréal, le 8 juillet 2014 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Pierre Desrochers, dévoilent les résultats de la réforme du financement des arrondissements dont les travaux ont débuté en 2012.
« Cette réforme était essentielle compte tenu que le financement des arrondissements était établi sur une base historique non uniforme et que certains arrondissements estimaient manquer de moyens pour remplir leurs obligations. Nous avons travaillé de façon rigoureuse, non partisane et concertée avec tous les arrondissements, les services centraux et avec un comité d'élus formé de maires d'arrondissement afin de parvenir à un modèle de financement qui permet d'établir à terme une plus grande équité dans le financement des 19 arrondissements. Aujourd'hui, il est vrai que certains arrondissements voient une réduction de leurs transferts en provenance de la Ville, mais pour d'autres, ces transferts augmentent. Cela est inévitable dans ce type de réforme. Le principe de base était que le statu quo n'était pas acceptable! Il fallait donc être courageux et aller jusqu'au bout de la démarche pour le bénéfice des citoyens », a déclaré le maire Coderre.
« Plusieurs principes directeurs ont guidé nos travaux, à savoir le respect de la capacité de payer des contribuables, les services de qualité offerts aux citoyens, une vision cohérente de la ville, la stabilité et prévisibilité du financement, l'équité et la recherche de la performance. La réallocation des budgets de fonctionnement inclut également une révision de la gouvernance, l'établissement de paramètres et de normes pour chaque activité, lorsque requis. À cela s'ajoute la cession du champ fiscal déjà consentie l'an dernier. Une période de transition nous permettra de procéder à une mise en œuvre progressive de la réforme. Ce sont l'ensemble des citoyens de la ville qui bénéficieront de façon positive de cet exercice qui a été mené dans un esprit d'ouverture et de collaboration », a précisé M. Desrochers.
Afin de recommander au comité exécutif un nouveau modèle de financement des arrondissements qui intègre les nouvelles orientations de l'Administration, un comité composé d'élus a été mis en place. Ce comité s'est appuyé sur des études qui avaient été menées en 2012-2013 par des groupes de travail et le concours d'un comité directeur.
Ensuite, divers groupes de travail réunissant des experts issus des arrondissements et des services centraux ont procédé à la revue des budgets de fonctionnement des 12 activités suivantes :
1. Administration générale 2. Aménagement, urbanisme et développement économique 3. Bibliothèques 4. Déneigement 5. Eau 6. Grands parcs / Parcs et terrains de jeu 7. installations sportives et activités récréatives 8. Matière résiduelles et protection de l'environnement 9. Musées/Expositions, foires et activités culturelles 10. Santé et bien-être 11. Sécurité publique 12. Voirie
Pour chacune de ces activités, les groupes de travail ont porté un regard critique sur le budget paramétrique de 2006, révisé le partage des compétences, établi des paramètres de répartition, réfléchi sur la pertinence d'élaborer des normes et discuté des concepts de mode de partage des gains et de la reddition de compte. À titre d'exemple, notons que pour les bibliothèques, une norme a été établie à l'effet qu'elles doivent prévoir 53 heures d'ouverture par semaine, et ce, 52 semaines par année. Pour d'autres activités, des comités ad hoc poursuivront leurs travaux pour établir des normes.
Au terme de ces travaux et après avoir étudié plusieurs scénarios de mise en œuvre par le comité des élus, l'Administration Coderre-Desrochers a décidé de recommander au comité exécutif d'appliquer la réforme du financement des arrondissements en se basant sur les travaux de 2013 et de procéder à une mise en œuvre progressive de celle-ci. Ces recommandations ont été retenues par le comité exécutif.
La mise en œuvre étalonnera donc les variations positives sur une période de 5 ans et les variations négatives sur 10 ans. Il en résultera une augmentation des budgets des arrondissements de l'ordre de 3,7 M$ par année, soit 18,6 M$ sur 5 ans.
Finalement, l'Administration souhaite rappeler que cette démarche de révision du financement des arrondissements vise avant tout une amélioration de la qualité de vie des citoyens des 19 arrondissements de la Ville de Montréal.