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Acquisition d'une propriété : un nouveau programme pour faciliter l'achat d'une propriété par les familles à Montréal

24 avril 2014

Montréal, le 24 avril 2014 - M. Russell Copeman, responsable de l'habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, est heureux d'annoncer la création du programme Acquisition d'une propriété. Ce nouveau programme, qui se veut une version bonifiée du programme Accession à la propriété, offre un soutien financier non seulement aux premiers acheteurs, mais également aux familles déjà propriétaires désirant acquérir une propriété neuve répondant davantage à leurs besoins. M. Copeman annonce également la bonification, en faveur des familles, de deux programmes en habitation : Rénovation à la carte, et Rénovation résidentielle majeure.

Cette décision, qui permet de mettre en œuvre les mesures annoncées dans le cadre du Plan de fidélisation des familles 2014-2017 devra être entérinée par le conseil municipal  pour une entrée en vigueur en juin.

« L'objectif du Plan de fidélisation des familles est de proposer des mesures correspondant aux besoins et aux souhaits exprimés par les ménages avec enfant ou sur le point d'en avoir. Les récentes données du solde migratoire entre Montréal et sa banlieue démontrent que de plus en plus de familles choisissent de demeurer à Montréal. En leur facilitant l'accès à une aide financière pour acheter ou rénover une propriété, notre Administration positionne Montréal comme un choix résidentiel accessible pour les familles », a déclaré M. Copeman.

Programme Acquisition d'une propriété
Grâce aux modifications au programme Acquisition d'une propriété, pourront désormais obtenir le remboursement des droits de mutation :
• Les familles déjà propriétaires qui souhaitent acquérir une unité neuve de trois chambres à coucher de 360 000 $ et moins;
• Les familles qui souhaitent acquérir comme première propriété une maison unifamiliale existante de 400 000 $ et moins.
Les autres formes d'aide comme l'aide financière aux premiers acheteurs d'une propriété neuve continuent de s'appliquer.
Par ailleurs, les familles bénéficiaires de ce programme pour l'achat d'une maison unifamiliale, d'un duplex ou d'un triplex existants pourront accéder plus facilement aux programmes Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure sur tout le territoire de la Ville de Montréal.

Programmes Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure
Qu'il s'agisse de la rénovation de certaines composantes intérieures ou extérieures (Rénovation à la carte) ou encore de la rénovation de l'ensemble du bâtiment (Rénovation résidentielle majeure), les familles pourront recevoir une aide financière si elles demeurent dans un secteur à revitaliser ou si elles ont au moins un enfant. Pour répondre aux besoins formulés par les acheteurs, les programmes d'aide sont bonifiés comme suit :
• Les bénéficiaires du programme Acquisition d'une propriété, incluant ceux qui achèteront une maison unifamiliale, auront désormais 5 ans et non 3 ans pour déposer une demande d'aide financière, quelle que soit la valeur foncière de leur propriété et ce sur tout le territoire;
• Les familles avec enfant dont la propriété est située en secteur désigné auront également accès au programme sans égard à la valeur foncière du bâtiment, et sans contrainte de temps.

Par ailleurs, la Ville continuera d'appuyer la réalisation de grands logements familiaux dans les projets sociaux et communautaires pour aider les familles qui n'ont pas les moyens d'accéder à la propriété.

Pour plus de renseignements sur les programmes Acquisition d'une propriété, Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure, contacter le 514 872-4630 ou visiter le site ville.montreal.qc.ca/habitation.

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