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Redéfinition de la mission des grandes villes - Un nouveau pacte pour la Capitale et la Métropole

19 mars 2014

Montréal, le 19 mars 2014 - Les villes de Québec et de Montréal ont déposé aujourd'hui, dans le cadre de la campagne électorale québécoise, un document de réflexion (PDF: 1.9Mo) proposant un nouveau pacte entre le gouvernement et les grandes villes. Ce pacte est devenu nécessaire pour leur développement mais aussi pour que le Québec dans son ensemble retrouve la voie de la création de la richesse.

Considérant que les échanges mondiaux, au lieu de se faire entre pays, se font entre zones urbaines, considérant que les villes sont placées en concurrence entre elles pour les investissements et le talent, considérant les responsabilités élargies des grandes villes et que le succès d'une société est directement lié à la vitalité de ces dernières et considérant que le cadre dans lequel évoluent les villes a été défini à une autre époque, un changement significatif de la gouvernance dans laquelle les villes évoluent est devenu incontournable.

Les villes proposent donc un projet de réforme majeur de la gouvernance municipale et posent les premiers jalons d'un nouveau cadre de fonctionnement et d'une nouvelle façon d'établir leurs relations avec le gouvernement du Québec. Le pacte proposé repose sur cinq piliers majeurs, soit la reconnaissance du rôle unique des grandes villes du Québec, une nouvelle logique régionale, l'autonomie pour les grandes villes, un nouveau partage des responsabilités et le déséquilibre fiscal.

« Depuis une vingtaine d'années, le rôle des villes a évolué de façon importante. Il est clair qu'il y a un décalage croissant entre les obligations des villes et les outils dont elles disposent pour les assumer. Ce décalage entraîne donc un déséquilibre politique, fiscal et de gouvernance qu'il faut absolument corriger, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Il est temps de revoir les choses et de changer la donne. Le fait de donner un statut spécial à nos deux grandes villes sera à l'origine d'un nouveau pacte pour un Québec plus fort et plus prospère. »

« Avec la mondialisation, le monde se définit aujourd'hui autour des grandes villes, qui sont devenues de véritables cités-État, ou ce qu'on appelle parfois des cités globales. Faisant face à des réalités uniques, Montréal doit faire face à de nombreux enjeux et dossiers sur lesquels elle n'a pas de prise décisionnelle quant aux solutions à apporter. Cela doit cesser. Nous demandons aux partis politiques de s'engager à donner un véritable statut de Métropole et de Capitale à Montréal et Québec afin que les deux grandes villes québécoises puissent jouer leur rôle de moteur économique », a ajouté le maire de Montréal, M. Denis Coderre.

Reconnaissance du rôle unique de Montréal Métropole et de Québec Capitale

Le gouvernement du Québec et les partis politiques doivent reconnaître formellement le rôle unique des deux grandes villes du Québec afin de créer les bases qui serviront de guide dans l'action par la suite. Cette reconnaissance est le fondement d'un nouveau pacte. La Ville de Toronto a obtenu une telle reconnaissance du gouvernement de l'Ontario en 2006 grâce à la loi 53. Ni Montréal ni Québec n'ont eu droit à une telle forme de reconnaissance de leur différence, de leur importance, de leur rôle. Une telle reconnaissance mène au respect, à la compréhension des réalités urbaines. Mais surtout, elle est le fondement de tout changement.

Nouvelle logique régionale

Les réalités de la métropole et de la capitale sont différentes des autres municipalités. En ce sens, il est primordial de revoir l'organisation régionale sans pénaliser les autres municipalités, par la création d'institutions dédiées aux grandes villes et la réorganisation de certains organismes provinciaux dont les structures ne tiennent plus compte des réalités des deux grands pôles urbains. De plus, le découpage administratif (régions du Québec), particulièrement dans la grande région métropolitaine de Montréal qui s'étend sur cinq régions administratives, provoque des mouvements excentriques et affaiblit la cohésion. Une réorganisation des opérations régionales de certains ministères et la redéfinition des responsabilités ministérielles s'imposent.

L'autonomie pour les grandes villes

Les villes sont, dans plusieurs dossiers, des joueurs à part entière et doivent participer au processus décisionnel. Le principe de l'autonomie commande de modifier le statut des grandes villes pour qu'elles puissent prendre librement leurs décisions dans les domaines qui sont de leur compétence. Présentement, les villes sont dans une situation de tutelle de facto. Pour plusieurs de leurs initiatives, elles doivent obtenir l'aval du gouvernement et parfois modifier leur charte.

Nouveau partage des responsabilités

Il est nécessaire de repenser le partage des responsabilités entre les grandes villes et le gouvernement. L'émergence des cités-États exige une redéfinition de la mission des grandes villes, de leurs besoins et de leurs outils. Le rôle des villes a changé radicalement et le partage formel des responsabilités ne correspond plus à la réalité et encore moins aux besoins futurs. La structure de financement n'a pas non plus suivi l'évolution des villes.

Le partage des responsabilités et des pouvoirs entre les trois niveaux de gouvernement doit également s'inscrire dans une réflexion sur la gouvernance, ainsi que la reconnaissance des compétences des villes dans les domaines du développement économique, de la culture et des loisirs, de l'immigration, du développement social, de la sécurité publique, de l'éducation, des infrastructures et de l'environnement.

Le déséquilibre fiscal

Le régime fiscal actuel, qui repose essentiellement sur les taxes foncières, et accessoirement sur les frais d'usagers, manque de souplesse et ne permet pas aux villes de profiter en termes fiscaux du dynamisme économique. Elles souffrent d'un sous-financement important pour leurs grands projets, leurs infrastructures, ou le transport en commun. Leurs obligations croissantes ne s'accompagnent pas de revenus équivalents.

Les objectifs d'une correction du déséquilibre fiscal sont multiples, soit de donner les moyens aux villes de taxer intelligemment sans alourdir le fardeau des contribuables, d'assurer la stabilité du financement qu'elles reçoivent et d'assurer que les nouvelles responsabilités soient accompagnées des ressources adéquates.

La redéfinition de la mission des grandes villes et de l'organisation municipale et régionale au Québec a pour objectif un partage des responsabilités et des ressources mieux pensé, plus moderne, plus à même de bien servir les citoyens et ce, dans l'intérêt collectif. Cette réflexion va exactement dans le même sens que les conclusions du Livre blanc municipal déposé par l'Union des municipalités du Québec en novembre 2012.

Annexes
Un nouveau pacte pour les grandes villes du Québec (PDF: 1.9Mo)