Projet de Pipelines Enbridge inc. : La Ville de Montréal exprime des préoccupations quant aux aspects sécuritaires, environnementaux et économiques
3 juillet 2013
Montréal, le 3 juillet 2013 - Mme Josée Duplessis, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, responsable du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts, M. Alain Tassé, membre du comité exécutif et responsable du développement économique, de l'urbanisme et de l'eau, et M. Christian G. Dubois, membre du comité exécutif et responsable de la sécurité publique et des services aux citoyens, font part des recommandations que la Ville présentera sous forme de lettre de commentaires dans le cadre des audiences de l'Office national de l'énergie du Canada (ONÉ) sur le projet d'inversion de la canalisation 9B et d'accroissement de la canalisation 9 d'Enbridge.
« Nous souhaitons nous assurer que l'ensemble des dimensions inhérentes au projet, qu'elles soient de nature sécuritaire, environnementale, réglementaire ou socio-économique, soient prises en considération, et ce, pour garantir le maintien de la qualité de vie des Montréalais dans le cadre des principes qui orientent le développement de la ville », a déclaré Mme Duplessis. « Ainsi, s'il reçoit l'aval de l'ONÉ, le projet soumis par Enbridge devra être réalisé dans un esprit de développement durable, et dans le respect des politiques et réglementations établies sur le territoire de Montréal. De plus, la Ville souhaite également s'assurer de bénéficier des retombées commerciales et économiques potentielles de ce projet », a-t-elle précisé.
Dans sa lettre de commentaires présentée à l'ONÉ, la Ville se positionne sur les volets suivants portés à la consultation :
Sécurité publique Considérant les risques existants et les vulnérabilités du territoire, la Ville estime que la compagnie Enbridge devra s'assurer de partager avec les autorités de la sécurité civile : • les évaluations d'analyse de risque du pipeline et des activités d'infrastructures sous-jacentes situées sur le territoire de l'agglomération de Montréal; • les plans d'intervention d'urgence à jour détaillés pour le territoire englobant le point de traverse de la rivière des Outaouais et de ses affluents;
« La Ville de Montréal considère qu'il est essentiel que les plans d'interventions et les analyses de risques soient partagés de manière à arrimer efficacement nos interventions et à assurer ainsi la protection de nos citoyens et l'intégrité du territoire. Dans ce contexte, Enbridge devra également faire la démonstration de sa capacité financière à répondre à tout incident éventuel », a déclaré M. Dubois.
Développement durable et réglementation environnementale Dans l'esprit du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015, la Ville souhaite notamment qu'Enbridge s'engage formellement à adopter les bonnes pratiques de développement durable dans l'ensemble des étapes du projet.
En regard des questions réglementaires liées à l'environnement, la Ville souhaite réaffirmer l'importance du respect des exigences environnementales. Ainsi, la compagnie Enbridge doit : • respecter la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire de l'agglomération, notamment sur les rejets industriels (air et eau); • à l'instar des installations pétrolières existantes, Enbridge doit notamment s'assurer de respecter des exigences contenues dans ces règlements et obtenir les autorisations requises en vertu de ceux-ci; • s'assurer de prendre toutes les mesures pour minimiser les risques d'accidents ou de déversements.
« En plus des considérations liées au développement durable et dans le but de réaffirmer l'importance des règlements en matière environnementale, l'ONÉ devrait également assortir son ordonnance d'une condition liée au respect des règlements municipaux en cette matière » a précisé Mme Duplessis.
Développement économique et retombées commerciales du projet « La compagnie Enbridge souligne qu'un des objectifs du projet est de répondre aux demandes des raffineries de l'Est du Canada d'avoir un accès au pétrole brut de l'Ouest du pays. À ce chapitre, la Ville tient à faire valoir la nécessité que le terminal de la ligne 9B demeure à Montréal afin d'assurer que les activités liées à sa présence soient concentrées sur l'île et que la Ville bénéficie des retombées directes du projet », de conclure M. Tassé.
Le Plan d'action de l'Est de la Stratégie de développement économique 2011-2017 de Montréal encourage le développement d'activités économiques fortes dans l'Est de la métropole. La Ville travaille au maintien et au développement d'emplois dans ce secteur à la fois traditionnel et de pointe. Cette grappe industrielle regroupe plus de 2000 emplois directs et indirects, pour la plupart hautement rémunérés.
Fonds de recherches et développement et fonds de prévoyance Enfin, la Ville souhaite que la compagnie contribue à la mise en place d'un fonds en recherches et développement en collaboration avec les universités et centres de recherches de la région, pour appliquer les plus hauts standards en regard de la sécurité et l'intégrité des pipelines plus âgés et l'amélioration des techniques de prévention.
De plus, pour couvrir les coûts de récupération, de décontamination et de restauration des milieux advenant un déversement, la Ville demande qu'un fonds dédié soit prévu par les entreprises qui exploitent les grands oléoducs, à l'instar de la récente annonce du gouvernement fédéral visant à obliger ces compagnies à prouver qu'elles ont accès à un fonds de prévoyance d'un milliard de dollars.