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Étude publique du Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement

19 octobre 2011

Montréal, le 19 octobre 2011 La Commission de la présidence du conseil invite la population montréalaise à prendre connaissance du projet de règlement intitulé « Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement », inscrit pour adoption à l'ordre du jour du conseil municipal du 24 octobre, et à rencontrer le conseiller à l'éthique de la Ville de Montréal, Me Guy Gilbert, à l'occasion d'une assemblée publique le 2 novembre prochain.  

 

L'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie municipale a amené la Commission de la présidence du conseil à réviser le Code d'éthique des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement adopté par le conseil municipal en 2009 afin de le rendre conforme aux exigences de la loi. Par conséquent, le projet de règlement énonce, tel que requis par la loi, les principales valeurs de la Ville de Montréal en matière d'éthique. Il détaille les dispositions applicables aux élus en rapport avec les conflits d'intérêts, les avantages ainsi que l'utilisation des biens et services de la Ville et il définit les obligations entourant la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Enfin, il spécifie les sanctions et mécanismes d'application du Code.

 

L'assemblée aura lieu :   

 

Le mercredi 2 novembre 2011, à 19 h

Hôtel de ville de Montréal, salle du conseil

Métro Champ-de-Mars :   www.stm.info

 

L'assemblée débutera avec la présentation du Code d'éthique. Elle sera suivie d'une période de questions du public à laquelle il est possible de s'inscrire à l'avance (514 872-3770) ou durant les 30 minutes précédant la séance. Les personnes à mobilité réduite accèdent à l'édifice par la porte située sur le côté Ouest (place Vauquelin) de l'hôtel de ville. La salle est équipée d'un système d'aide à l'audition. Pour y avoir accès, il suffit de syntoniser la fréquence 100,3 sur la bande FM de votre baladeur. De plus, un service d'interprétation pour les personnes ayant des limitations auditives peut être offert sur demande, sous réserve de la disponibilité d'interprètes.

  

Le projet de règlement intitulé « Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement » et l'actuel Code d'éthique sont disponibles en ligne : www.ville.montreal.qc.ca/elus Le projet de règlement peut être consulté dans les bureaux Accès Montréal, bureaux d'arrondissement et à l'hôtel de ville, Direction du greffe, bureau R-134.

 

La Commission de la présidence du conseil est une commission permanente du conseil municipal et elle s'intéresse aux aspects liés à la démocratie, à la participation citoyenne et au fonctionnement des instances municipales. Elle est présidée par M. Harout Chitilian, également président du conseil et conseiller de l'arrondissement d'Ahuntsic–Cartierville. M. Marvin Rotrand, conseiller de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, et Mme Anie Samson, maire de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, occupent les postes de vice-président et les membres sont M. Frantz Benjamin, conseiller de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension; M. Ross Blackhurst, conseiller de l'arrondissement de LaSalle; Mme Caroline Bourgeois, conseillère de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles; M. Marc-André Gadoury, conseiller de l'arrondissement de Rosemont–La-Petite-Patrie; Mme Ginette Marotte, conseillère de l'arrondissement de Verdun et M. Claude Trudel, maire de l'arrondissement de Verdun.