Les faits saillants du comité exécutif du 11 mai 2011

13 mai 2011

Montréal, le 13 mai 2011 - Le président du comité exécutif, M. Michael Applebaum, présente un compte rendu des principales décisions prises par le comité exécutif (CE) lors de la séance du mercredi 4 mai.

Parcs

Le parc-nature du Cap-Saint-Jacques fait partie intégrante de l'écoterritoire Le corridor écoforestier de la rivière à l'Orme, composé d'un réseau de milieux humides particulièrement important et de peuplements forestiers matures dont certains sont désignés écosystèmes forestiers exceptionnels.  Les élus du CE ont autorisé 2 dossiers pour que les usagers puissent profiter davantage de leur expérience au parc-nature, soit :

• deux contrats aux entreprises de construction Ventec inc. pour le réaménagement des réseaux piétonniers et véhiculaires du secteur de la maison Jacques-Richer-dit-Louveteau (353 053 $) et la maison Thomas-Brunet (584 890 $). Ces deux bâtiments à vocation publique doivent être accessibles et sécuritaires. Le contrat pour les travaux autour de la maison Thomas-Brunet doit être entériné par le conseil d'agglomération.

Prolongement du boulevard Cavendish

Dans le cadre du projet de prolongement de l'axe du boulevard Cavendish jusqu'à l'axe du boulevard Henri-Bourassa, il est requis et ce, suite à diverses consultations auprès des partenaires et des citoyens, de procéder au réaménagement des boulevards Henri-Bourassa et Toupin pour atténuer la circulation. Ainsi, le CE a donné son aval à :

• un contrat de 1,55 M$, à TGA Montréal Inc., pour le réaménagement géométrique du  boulevard Henri-Bourassa, à l'ouest du boulevard Cavendish à l'est de la rue Duchesne dans l'arrondissement Saint-Laurent.

• un contrat de 2,16 M$  à Louisbourg SBC, s.e.c. division Simard-Beaudry Construction, pour le réaménagement géométrique du boulevard Toupin, à partir du boulevard Henri-Bourassa jusqu'au boulevard Gouin.
 
Ces deux contrats, devant être approuvés par le conseil municipal, comprennent notamment les travaux de construction et reconstruction de trottoirs, de bordures, de saillies, d'un mail central ainsi que  la fourniture et l'installation de feux de circulation incluant des travaux de construction

Règlementation

Les membres du CE ont autorisé les dossiers suivants :

• l'avis de motion du projet de règlement visant à assurer la paix et l'ordre en interdisant les bagarres qui sera déposé au conseil municipal du 16 mai. Les voies de fait, dont les bagarres, sont interdites par le Code criminel. Cependant, il n'existe pas de règlement municipal sur le sujet. L'adoption d'un tel règlement permettra d'émettre un constat d'infraction assorti d'une amende importante. Celui-ci aura un effet dissuasif particulièrement auprès des fêtards qui seraient tentés de se bagarrer. De plus, les policiers pourront intervenir plus efficacement lors de bagarres et ainsi mieux assurer la sécurité des citoyens et l'ordre public.

• le projet de règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout et inondations. Une fois entériné par le conseil de ville, celui-ci entrerait en vigueur dès juillet prochain sur le territoire des 16 arrondissements qui ont, à ce jour, adhéré à ce nouveau cadre réglementaire. Il est à noter que ce règlement s'adresse à trois catégories de propriétés, soit : les bâtiments qui ont déjà subi un refoulement ou une inondation; les propriétés faisant l'objet de travaux de rénovation au sous-sol et les nouvelles constructions. Le projet de règlement vise, notamment, à encadrer  l'installation de clapets antiretour pour éviter les refoulements et l'installation d'une fosse munie d'une pompe de renvoi avec une sortie vers l'extérieur du bâtiment pour éviter les inondations.

• le projet de règlement concernant la taxe sur l'immatriculation de tout véhicule de promenade. Cette taxe, au coût annuel de 45 $, s'adresse aux résidants de l'agglomération propriétaires de véhicules de promenade immatriculés. Celle-ci permettra à la Ville d'investir dans le financement du transport en commun de la métropole. Montréal entend poursuivre ses démarches pour que cette taxe s'applique à l'échelle de la Communauté métropolitaine afin de bonifier le transport collectif dans toute la région. Il est à noter qu'elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011, après avoir été adoptée, au préalable, par le conseil d'agglomération.

Infrastructures

Enfin, le CE a autorisé les dossiers suivants pour que les citoyens puissent bénéficier d'infrastructures performantes. Ceux-ci doivent être entérinés par le conseil municipal : 

• un contrat de 604 872 $ à Construction Mergad inc. pour la reconstruction d'un égout unitaire et d'une conduite d'eau secondaire dans la 13e Avenue, de la rue Bélanger à la rue Bélair dans l'arrondissement de Villeray-St-Michel-Parc-Extension.

• un contrat de 786 903 $ à Louisbourg SBC, s.e.c., Division Constructions Louisbourg, pour la reconstruction d'un égout unitaire et d'une conduite d'eau secondaire dans l'avenue De Vimy, de l'avenue Kelvin à l'avenue Lajoie dans les arrondissements Outremont et Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce.

• un contrat de 645 571 $, à Louisbourg SBC, s.e.c. division Simard.Beaudry Construction, pour la construction de chaussée flexible et la pose d'une couche de surface, la construction et la reconstruction de trottoirs, la fourniture et l'installation d'un système d'éclairage dans l'avenue Charlemagne, de la rue Ontario à la rue de Rouen, dans l'arrondissement  Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

• un contrat de 2,3 M$ $ à Louisbourg SBC, s.e.c., Division Simard-Beaudry Construction pour la construction d'un remblai pour la déviation temporaire des voies ferrées du Canadien Pacifique surplombant le boulevard Décarie au nord de la rue Crowley et au sud du boulevard De Maisonneuve dans le cadre du projet du CUSM-Site Glen.  Par le fait même, le CE a pris connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats sur ce dossier, qui constate la conformité du processus d'appel d'offres tenu dans le cadre de celui-ci. 
 
Contrat de téléphonie

Les élus ont également donné leur autorisation pour un contrat de gré à gré de 125 900 $ à la firme Consultations de Gestion Compass pour la réalisation d'un mandat de benchmarking du contrat de téléphonie filaire de Telus. Avec cet exercice, la Ville pourra s'assurer que les grilles tarifaires de Telus demeureront, pendant toute la durée du contrat, parmi les 15% des meilleures du marché. Il est à noter que des clauses de révisions annuelles des tarifs des services sont comprises dans le contrat de téléphonie accordé à Telus. Cette décision doit être entérinée par le conseil d'agglomération.

Arénas

Tous les arénas de Montréal auront droit à une cure de rajeunissement au cours des prochaines années. Le maire a annoncé en janvier dernier la création d'un fonds de 200 M$ consacré à la mise aux normes des arénas de la Ville d'ici 2020. De ce fait, les élus du CE ont autorisé deux dossiers en lien avec ce programme ambitieux, soit :  

• un contrat de 508 017 $ à Dumoulin & Associés Réparations de béton ltée pour des travaux de réfection à l'aréna Maurice-Richard afin de remplacer la dalle de béton située dans le garage de la surfaceuse et le remplacement de la porte de ce même garage.

• un contrat de 77 513 $ à la firme d'ingénieurs Dessau inc. pour des services professionnels en structure et civil pour faire la mise aux normes de l'aréna Ahuntsic dans l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville.

• un contrat de 1,2 M$  aux firmes d'architectes Labonté Marcil et d'ingénieurs Pageau Morel, PBA, SDK en services professionnels pour la mise aux normes de l'aréna Martin  Brodeur dans  l'arrondissement de Saint-Léonard. Cette décision doit être entérinée par le conseil de ville.

Nomination

Enfin, les membres du CE ont accepté le renouvellement du mandat de Me Johanne Savard, Ombudsman de la Ville de Montréal pour une durée de quatre ans, du 17 novembre 2011 au 16 novembre 2015. Cette décision doit être entérinée par le conseil municipal