Règlement sur le bruit - Pour une meilleure qualité de vie des résidants tout en respectant le développement commercial
4 mai 2011
Montréal, le 4 mai 2011 - Les élu-es de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ont adopté à la séance du conseil d'arrondissement d'hier soir le Règlement B-3-4 modifiant le Règlement sur le bruit (R.R.V.M. Chapitre B-3) pour le territoire de l'arrondissement.
« Ce règlement fait suite à une séance d'information publique tenue le 8 mars dernier où nous avons présenté notre projet de règlement sur le bruit. Lors de cette soirée, nous avons écouté nos citoyens et nos commerçants et avons conclu que nous devions exclure de son application les véhicules de petite taille qui ne génèrent pas de nuisances sonores susceptibles d'affecter la santé publique. L'horaire d'interdiction de livraison a aussi été uniformisé afin de faciliter l'application du règlement par nos policiers. En adoptant ce règlement, nous réalisons un de nos engagements qui vise à améliorer la qualité de vie des résidants, tout en ne nuisant pas au développement économique local, qui nous tient à cœur », a expliqué le maire de l'arrondissement, M. Réal Ménard.
Le nouveau règlement intègre le poids du véhicule de livraison et sa charge maximale, soit le poids nominal brut du véhicule (PNBV). Ainsi, les livraisons de marchandises sont interdites entre 22 h et 6 h dans des secteurs permettant une mixité des usages de commerce et d'habitation et dans des secteurs de commerce exclusivement, si elles sont faites par des « véhicules lourds » au PNBV de 4500 kg et plus.
Depuis le 1er janvier 2011, le PNBV est la nouvelle norme qui est appliquée sur tout le territoire québécois et qui définit les véhicules lourds dans le Code de la sécurité routière du Québec. Dorénavant, tous les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds doivent s'inscrire au registre de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). Les conducteurs peuvent trouver le PNBV de leur véhicule inscrit sur une étiquette apposée à l'intérieur de la portière avant ou s'adresser au fabricant de leur véhicule.
Pour renseignements supplémentaires, les commerçants et les citoyens peuvent s'adresser au bureau Accès Montréal au numéro : 311, en spécifiant le nom de l'arrondissement : Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, ou consulter le site Internet : ville.montreal.qc.ca/mhm.
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Source : Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
p.j. : Règlement B-3-4
VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE RÈGLEMENT B-3-4
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE BRUIT (R.R.V.M. CHAPITRE B-3) À L'ÉGARD DU TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE
VU l'article 59 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1);
VU l'article 136.1 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4);
1. Le règlement sur le bruit (R.R.V.M. chapitre B-3) est modifié par l'insertion, après l'article 19, de la section et de l'article suivants :
«Section III.I AUTRES NUISANCES
19.1 Les manœuvres de chargement et de déchargement par tout moyen quel qu'il soit, lors de la livraison de marchandises par un véhicule lourd tel que défini à l'article 4 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2) sont interdites entre 22 h et 6 h pour tous secteurs où sont autorisés conjointement des usages de la famille C et de la famille H et pour tous secteurs où sont autorisés exclusivement des usages de la famille C.»
2. L'article 20 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots «comité exécutif» par les mots «conseil d'arrondissement».