L'arrondissement déplore l'installation d'affiches électorales avant le déclenchement officiel des élections fédérales

24 mars 2011

Montréal, le 24 mars 2011 - Malgré les rumeurs de possibles élections fédérales, l'arrondissement du Sud-Ouest déplore que des affiches électorales soient installées sur le domaine public dès le 23 mars 2011, soit avant qu'elles ne soient officiellement déclenchées.

L'affichage sur le domaine public est encadré par une réglementation qui relève de l'arrondissement. C'est dans le contexte de l'application de cette réglementation que des mesures ont été prises particulièrement dans les derniers 17 mois. Des rappels à l'ordre ont été effectués et des constats d'infraction ont été émis à des promoteurs qui ne respectaient pas les règlements quant à l'occupation du domaine public. Aussi, les cols bleus ont démantelé des panneaux d'affichage en contravention et les travaux ont été facturés aux propriétaires. Dans un autre registre, un chantier a même été fermé pour non-respect de la réglementation.

D'ici le déclenchement officiel des élections, l'arrondissement désire rappeler à tous les partis politiques qu'il est interdit d'afficher sur le domaine public selon le Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (C. P-12.2). Aussi, l'article 325 de la Loi électorale du Canada mentionne que les affiches électorales des partis politiques, des candidats et des tiers sont assujetties à la réglementation municipale et provinciale et balise l'ensemble des règles d'affichage. D'ailleurs, sur le site Internet de Élections Canada, on rappelle que « les partis politiques, les candidats et les tiers qui désirent afficher de la publicité électorale sur les terrains publics devraient consulter les autorités publiques appropriées pour s'enquérir des règles applicables avant de procéder à l'affichage. »

Finalement, l'arrondissement désire rappeler qu'en vertu de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LRQ c. E-2.2), toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.