Faits saillants de la séance ordinaire conseil d'arrondissement du 6 décembre 2010
10 décembre 2010
Montréal, le 10 décembre 2010 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 6 décembre, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
Travaux au chalet-resto du parc La Fontaine Le conseil a autorisé une dépense de 786 915,23 $ pour le projet d'aménagement du chalet-restaurant du parc La Fontaine, incluant un montant de 539 000 $ au Groupe VIG inc. pour la réalisation de travaux d'électricité, de mécanique, d'ébénisterie, de peinture, etc., qui débuteront en décembre pour se terminer au début du printemps. Les sommes supplémentaires permettront, notamment, l'achat de mobilier, de luminaires et d'équipements de cuisine ainsi que l'installation d'un système d'alarme et de surveillance caméra.
Le chalet-resto deviendra le café culturel Espace La Fontaine. Exploité et animé par Cité Historia, il comprendra un lounge, un resto et une salle de réunion.
Nouveaux équipements à la maison de la culture Le conseil a autorisé l'octroi d'un contrat d'une somme de 56 377,65 $ à Solotech pour l'acquisition d'équipements de sonorisation et d'éclairage pour la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, qui sera financé à 60 % par le Forum des équipements culturels et à 40 % par le programme triennal d'immobilisations de l'arrondissement. Ces acquisitions permettront à la maison de la culture d'atteindre les standards professionnels du marché en matière de diffusion culturelle.
Changement de direction de la rue Rivard Le conseil a édicté une ordonnance établissant que la rue Rivard, actuellement à sens unique vers le nord, deviendra à sens unique vers le sud, entre la rue Roy Est et l'avenue Duluth Est. Cette mesure d'apaisement de la circulation rendra la rue plus sécuritaire et plus paisible en obligeant les automobilistes qui transitent vers le nord par la rue Rivard à emprunter la rue Saint-Denis.
Fermeture de la rue Franchère Le conseil a édicté une ordonnance établissant la fermeture de la rue Franchère à la circulation, entre la rue Rachel Est et la terrasse Mercure. Il s'agit de la première étape vers la piétonnisation de ce segment de rue qui permettra de sécuriser les enfants qui entrent et sortent de la cour d'école et de créer un lien plus vert entre les différentes parties du parc Baldwin, pour une réappropriation de l'espace public par la population.
Stationnement Le conseil a adopté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2010-27) en ajoutant une disposition réglementaire qui confère le pouvoir à l'arrondissement de définir des plages horaires et de désigner les emplacements des parcomètres, des distributeurs et des bornes de stationnement où le tarif pourra être réduit temporairement. Ce pouvoir a été délégué à la directrice d'arrondissement.
Règlements d'emprunt Le conseil a adopté un règlement autorisant un emprunt de 3 214 000 $, dans le cadre du programme triennal d'immobilisations (PTI) 2011-2013, pour la réalisation du programme de réfection routière et de réfection des artères commerciales
Le conseil a aussi adopté, dans le cadre du PTI, un règlement autorisant un emprunt de 1 225 000 $ pour la réalisation du programme de remplacement d'équipements motorisés ainsi qu'un règlement autorisant un emprunt de 555 000 $ pour la réalisation du programme de protection des immeubles.
Achat de véhicules et d'équipements pour la brigade hivernale Le conseil a autorisé une dépense de 91 301,52 $ pour l'acquisition de trois camionnettes ainsi que la fabrication et l'installation de trois plates-formes amovibles pour le transport d'épandeuses à abrasifs pour trottoirs dans le cadre du projet pilote de brigade hivernale.
Composée de trois employés de semaine et trois de fin de semaine, la brigade hivernale déneigera et épandra des fondants et des abrasifs aux endroits considérés à risque, dont les pourtours des stations de métro, les arrêts d'autobus et les artères commerciales. Les coûts de la main-d'oeuvre seront défrayés par la Direction de la propreté et du déneigement de la Ville jusqu'au 31 décembre 2010 et seront à la charge de l'arrondissement pour le reste de l'hiver. Les camionnettes et les trois mini-épandeuses à sel seront payées par la Ville centre.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • Centre du Plateau – Volets Activités de loisirs, Club de vacances et Jeunesse 2000, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 265 615 $; • La Relance des loisirs tout 9 inc. – Volets Activités de loisirs et Club de vacances, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 142 699 $; • YMCA du Parc – Programme Jeunesse 2000, du 1er janvier au 30 juin 2010 : 56 818 $; • Association récréative Milton-Parc – Volets Activités de loisirs et Club de vacances, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 55 000 $; • Centre Père Sablon – Volets Clubs sportifs et Élite sportive, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 33 200 $; • Centre des femmes du Plateau-Mont-Royal – Plan d'action concerté en matière d'action citoyenne en sécurité urbaine, pour l'année 2011 : 30 000 $; • Art Neuf inc. – Volet Activités de loisirs, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 27 300 $; • Gestion Loisirs 89 inc. – Volet Activités de loisirs, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 26 100 $; • L'Imagerie local des jeunes inc. – Programme Maison de jeunes, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 20 000 $; • Maison des jeunes du Plateau inc. – Programme Maison de jeunes, du 1er janvier au 31 décembre 2011 : 20 000 $; • Centre Le Beau Voyage – Programmes Intervention de milieu et Priorités municipales jeunesse, du 1er novembre 2010 au 30 juin 2011 : 11 964 $; • Institut Interculturel de Montréal – Subvention au projet Ethnodoc, pour l'année 2010 : 7 000 $; • Association des commerçants de l'avenue Laurier Ouest – Décorations de Noël sur l'avenue entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Hutchison : 1 200 $ (maximum); • Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal) – Réalisation d'œuvres artistiques dans les parcs Lahaie et Sir-Wilfrid-Laurier : 1 000 $.
Séances du conseil d'arrondissement 2011 Le conseil a adopté le calendrier des dix séances ordinaires pour l'année 2011, qui se tiendront aux dates, aux heures et aux endroits suivants : • Lundi 7 février, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 7 mars, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 4 avril, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 2 mai, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 6 juin, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 4 juillet, à 19 h, au 201, avenue Laurier Est, 4e étage; • Mardi 6 septembre, à 19 h, au 201, avenue Laurier Est, 4e étage; • Lundi 3 octobre, à 19 h, au 201, avenue Laurier Est, 4e étage; • Lundi 7 novembre, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 5 décembre, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
5155, avenue De Gaspé Le conseil a déposé un avis de motion et adopté le premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement, afin d'enlever la catégorie d'usage Habitation de la zone 092 où se trouve l'immeuble sis au 5155, avenue De Gaspé. Occupé actuellement par l'École des premières lettres, ce bâtiment appartient à la Ville qui s'apprêterait à s'en départir.
Îlot Ford Le conseil a confié le mandat à la Direction des affaires juridiques et de l'évaluation foncière de la Ville de déposer une déclaration de règlement hors cour dans le cadre de la requête en injonction auprès de la Cour supérieure relativement à l'ordonnance de cessation des travaux d'excavation effectués sans permis sur le chantier de l'îlot Ford, situé au nord de l'avenue du Mont-Royal Est, entre les rues Fullum et Messier. Puisque le propriétaire a obtenu les permis requis et remboursé les frais encourus de 1 164, 55 $, il y a lieu de fermer ce dossier judiciaire.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 3928, rue Saint-Hubert : autoriser, à certaines conditions, l'occupation du deuxième étage à des fins d'atelier de luthier. L'étage est occupé par La Maison du violon inc. depuis 2000 et l'exploitant souhaite rendre cet usage conforme à la réglementation. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 399, avenue Laurier Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'usage d'un café-terrasse sur le domaine public dans une zone adjacente à une zone exclusivement résidentielle pour le restaurant Mikado. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 361, boulevard Saint-Joseph Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'occupation du rez-de-chaussée à des fins de bureau. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 5028-5034, avenue des Érables : autoriser le remplacement des portes et des fenêtres du bâtiment par des modèles qui ne reprennent pas les caractéristiques architecturales d'origine. Résolution adoptée. • 77, avenue des Pins Est : autoriser, à certaines conditions, la démolition de l'immeuble existant et la construction d'un bâtiment de quatre étages qui comprend 29 logements, l'aménagement d'un local commercial à l'angle de la rue Coloniale et de l'avenue des Pins Est, ainsi qu'un stationnement souterrain pour automobiles et vélos accessible par la ruelle. Résolution adoptée. • 79, rue Roy Est : autoriser, à certaines conditions, la construction d'un bâtiment résidentiel de 11 logements sur le terrain vacant aménagé en stationnement à l'angle des rues Coloniale et Roy Est. Résolution adoptée. • 4560-4568, avenue Coloniale : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement à l'arrière pour relier le bâtiment principal au hangar situé en fond de lot et aménager celui-ci en espace habitable. Résolution adoptée.
Ancien sanctuaire Saint-Jude Le conseil a présenté un avis de motion et adopté un projet de règlement, en lien avec le site de l'ancien sanctuaire Saint-Jude, pour modifier le Plan d'urbanisme – Chapitre d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, et la liste Bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle en retirant le 3988-3998, rue Saint-Denis (Sanctuaire Saint-Jude) et le 3968-3976, rue Saint-Denis (Plex Saint-Jude) de la catégorie Les lieux de culte, pour les inscrire respectivement dans les nouvelles catégories Les édifices commerciaux et Les bâtiments résidentiels.
Réglementation d'urbanisme Le conseil a adopté le règlement 01-277-52 qui modifie le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) en abrogeant l'article 436 qui interdit d'inscrire un message, de coller ou d'agrafer une affiche ailleurs que sur une surface prévue à cette fin. Cette décision fait suite à une décision de la Cour d'appel du Québec, qui invalide l'interdiction d'inscrire un message, sur différents supports d'affichage.
Affichage à des fins culturelles Le conseil a édicté une ordonnance à l'effet de permettre à l'École nationale de théâtre du Canada d'installer sept affiches murales temporaires à des fins culturelles jusqu'au 31 octobre 2011 pour les immeubles situés au 5030, rue Saint-Denis et au 360, avenue Laurier Est.
Règlement sur les tarifs Le conseil a adopté Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal pour l'exercice financier 2011. La tarification horaire contrôlée par parcomètre ou borne informatisée dans les rues locales est majorée à 2,50 $.
Sociétés de développement commercial (SDC) Le conseil a adopté les règlements portant sur l'approbation des budgets de fonctionnement des SDC de l'avenue du Mont-Royal, du boulevard Saint-Laurent et de la rue Saint-Denis, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Œuvre d'art au parc Baldwin Le conseil a autorisé l'installation de l'oeuvre d'art public Delos, 7e porte de la perfection et de l'immortalité, convoi 3 de la sculpteure Lorraine Fontaine, dans le parc Baldwin, à l'angle des rues Sherbrooke Est et Fullum. Créée en 2004, cette sculpture monolithique en acier Corten, déposée sur deux poutres d'acier mesurant 300 x 84 x 200 cm, est un don de Mme Fontaine à la Ville de Montréal. La Direction de la culture et du patrimoine de la Ville assumera les coûts d'installation et d'entretien de l'oeuvre et de la plaque d'identification.
Disposition des biens déposés sur le domaine public Le conseil a autorisé une dépense additionnelle de 20 000 $ pour l'enlèvement, le transport, l'entreposage, la fumigation et la destruction des biens déposés sur la voie publique lors de saisies ou de procédures d'expulsion de débiteurs sur le territoire du Plateau-Mont-Royal dans le cadre du contrat accordé à la firme GoCube pour l'exercice financier 2010-2011.