Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement de CDN—NDG du 6 décembre 2010
9 décembre 2010
Montréal, le 7 décembre 2010 – Les membres du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (CDN—NDG) ont tenu, hier, une séance ordinaire du conseil présidée par le maire de l'arrondissement, Monsieur Michael Applebaum. Voici les principaux dossiers qui ont retenu l'attention :
AVIS DE MOTION DES ÉLUS Le conseil a adopté une motion : • visant à demander au gouvernement du Québec d'intervenir auprès de la Ville de Westmount afin que celle-ci fasse preuve d'ouverture quant aux solutions proposées pour atténuer les irritants, notamment d'accepter d'ouvrir le passage du chemin Glen, ou, à défaut, que la Ville de Westmount cède la partie du terrain de son territoire où se situe le Campus Glenn du CUSM à la Ville de Montréal et ce, pour des raisons de cohérence et d'équité et surtout, pour un meilleur contrôle de l'impact sur le territoire à l'égard de l'ensemble des citoyens; • visant à souligner la journée du 6 décembre, Journée montréalaise de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes et aux filles; • visant à demander aux responsables du CSSS Cavendish d'essayer de tout faire pour éviter des coupures de postes de son personnel qui travaille dans les secteurs où la population est plus vulnérable et surtout que les services de soutien offerts aux locataires de résidences à loyer modique soient maintenus. Le conseil d'arrondissement enverra une copie de cette résolution à Madame Kathleen Weil, députée de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce et ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.
AFFAIRES CONTRACTUELLES Le conseil d'arrondissement a accordé un contrat : • à Machineries Tenco pour la location à court terme d'une souffleuse à neige amovible, avec entretien, pour une période de 4 mois et autorisé une dépense totale de 43 806,66 $; • de réfection du fronton de l'entrée principale du Centre communautaire Notre-Dame-de-grâce au Groupe Atwill-Morin Inc. et autorisé une dépense totale de 150 382,98 $; • à la firme Aquam Spécialiste Aquatique inc. pour l'achat d'équipements aquatiques pour le Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce et autorisé une dépense totale de 53 225,43 $; • à Excavation Vidolo ltee, pour le transport de matières par conteneurs 2011-2013 et autoriser à cette fin une dépense totale de 100 520,39 $; • de services professionnels à l'équipe lauréate de la seconde étape du concours d'architecture du Centre culturel de Notre-Dame-de-Grâce, composée du consortium d'architectes Atelier Big City, Fichten Soiferman et associés architectes, L'ŒUF et des firmes Pageau Morel et associés, Vinci Consultants et Groupe EGP, et autoriser une dépense totale à cette fin de 1 472 073,65 $. Approuver un projet de convention à cette fin; • à la firme Arbo-Design inc. un contrat pour les travaux arboricoles d'élagage et autoriser une dépense totale à cette fin de 123 451,03 $; • à la firme Neolect/Le Saux Inc. pour la réalisation des travaux d'éclairage du parc Dunkerque et autoriser une dépense totale de 111 478,37 $, dans le cadre du Programme d'amélioration des aménagements dans les parcs.
Une autorisation a été donnée concernant la signature d'un protocole d'entente à intervenir entre l'arrondissement et : • Le conseil national des femmes juives du Canada (section Montréal) pour l'exploitation de la bibliothèque Elsa & Joseph Hopmeyer Boys & Girls Labrary, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, et le versement d'une contribution financière de 19 730 $; • la Bibliothèque publique juive pour permettre à celle-ci d'offrir des collections accessibles aux abonnés de l'arrondissement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, et le versement d'une contribution financière de 29 708 $.
Le conseil a autorisé la signature d'une convention de partenariat à intervenir entre l'arrondissement et : • la Société environnementale de Côte-des-Neiges (SOCENV) pour réaliser, du 1er janvier au 31 décembre 2011, un projet visant une gestion humanitaire et environnementale des biens disposés en bordure de rue lors d'une éviction. Attribuer un contribution financière de 100 000 $ et faire la constitution d'une réserve de 17 000 $ spécifiquement attitrée aux dépassements de coûts en raison d'une augmentation du nombre d'évictions; • deux organismes, et le versement de contributions financières non récurrentes totalisant 12 500 $ réparties comme suit : 10 000 $ à l'organisme Association des Philippins de Montréal et banlieues (F.A.M.A.S.) inc. pour la réalisation du projet de loisirs PagSibol, ainsi qu'un soutien à sa consolidation, et 2 500 $ à l'organisme Centre communautaire Mountain Sights pour la réalisation du projet Famille aux jeux; • Jeunesse Benny pour la réalisation des volets encadrement des activités de loisirs et club de vacances, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et autorisé le versement d'une contribution financière totale de 121 600 $; • l'organisme Club de plein air Notre-Dame-de-Grâce inc. pour la réalisation du volet encadrement des activités de loisirs, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, et le versement d'une contribution financière totale de 84 000 $ ; • l'organisme Comité jeunesse de Notre-Dame-de-Grâce, à titre de fiduciaire pour le conseil d'administration provisoire, pour la réalisation des volets encadrement des activités de loisirs, encadrement du club de vacances et entretien sanitaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, et autoriser le versement d'une contribution financière maximale de 101 319 $
Le conseil a autorisé le versement de deux contributions financières non récurrentes totalisant 20 000 $ réparties comme suit : 10 000 $ au Carrefour jeunesse-emploi de Côte-des-Neiges pour la réalisation de ses activités et 10 000 $ au Carrefour jeunesse-emploi de Notre-Dame-de-Grâce pour la réalisation de ses activités.
Le conseil d'arrondissement a autorisé le versement des contributions financières suivantes : • 12 000 $ au Centre communautaire Monkland afin de couvrir une partie des coûts d'exploitation du centre et maintenir l'offre de services; • 9 500 $ à l'organisme Philippine Basketball Association of Montréal, pour l'organisation d'activités de basket-ball pour la saison 2011; • 200 $ à l'Association des locataires de Place Lucy pour aider à l'organisation des célébrations entourant le 25e anniversaire de Place Lucy; • 250 $ au Centre communautaire Mountain Sights afin de soutenir les activités spéciales de la période des Fêtes destinées à environ 150 familles à faible revenu; • 400 $ au groupe Femmes du Monde à Côte-des-Neiges pour l'organisation des rencontres pour la défense des droits de la femme; • 400 $ au HLM Résidence Bourret afin d'aider à l'organisation des activités pour les résidants de cet immeuble; • 800 $ à l'Association des locataires de l'Habitation Monkland afin de participer aux célébrations de son 30e anniversaire; • 500 $ à l'organisme À deux mains/Head & Hands afin d'aider aux célébrations de son 40e anniversaire; • 250 $ à l'organisme Le Grand Pas/The Big Step afin de l'aider dans le projet Prévention gang de rue et intimidation; • 250 $ à la Paroisse Saint-Raymond-de-Pennafort afin d'aider aux activités entourant une collecte de fonds; • 500 $ au Conseil communautaire Notre-Dame-de-Grâce pour soutenir les activités des Jeunes Leaders NDG; • 650 $ au Club de Patinage Artistique de Montréal afin de l'aider à la bonne réussite des spectacles d'envergure; • 300 $ à l'organisme Femmes Averties/Women Aware pour aider à l'organisation des activités reliées à leur premier gala annuel; • 1 000 $ à l'Association de développement jeunesse de Loyola pour permettre à l'assistance d'environ 25 étudiants du niveau primaire dans le cadre du programme d'aide aux devoirs offert par le Centre Loyola; • 1 000 $ à Prévention Notre-Dame-de-Grâce dans le cadre d'ateliers sur les graffitis offerts dans les écoles; • 1 500 $ au Dépôt alimentaire Notre-Dame-de-Grâce afin de les aider à combler un certain nombre de besoins alimentaires; • 500 $ à l'Envol des femmes afin d'aider à l'organisation des activités entourant la fête caribéenne; • 1 000 $ à la Société d'histoire de la Côte-des-Neiges afin de l'aider à faire connaître l'histoire du quartier aux jeunes du niveau primaire; • 500 $ à l'organisme Festival Culturel Nord-Africain de Montréal afin de l'aider à organiser différents événements interculturels dans l'arrondissement; • 500 $ à l'organisme PINAY (organisation des femmes philippines du Québec) afin de l'aider à la tenue d'événements pour sa saison 2010-2011 et à participer au premier congrès canadien Migrante-Canada; • 400 $ au Fonds de développement de la Bibliothèque de la Compagnie de Jésus pour la mise en valeur de cette dernière lors du 57e Congrès annuel de la Renaissance Society of America; • 500 $ à l'Espace du livre francophone pour lui permettre de continuer sa mission; • 250 $ à Zerf Productions afin de participer au succès de son 22e anniversaire; • 1 000 $ au Centre Walkley afin d'acheter de nouveaux équipements pour les adolescents qui fréquentent le centre; • 300 $ à Benny Farm Tenants Association dans le cadre de ses activités organisées pour les vétérans; • 500 $ à l'Association culturelle roumaine afin de l'aider à mettre sur pied des programmes d'entraide et d'intégration pour ses membres; • 500 $ à l'Association de la Communauté moldave du Québec afin de l'aider à l'organisation d'activités culturelles et à la publication d'outils de communication; • 500 $ à la Communauté unie des juifs russophones du Québec afin d'aider à l'organisation d'activités d'intégration pour les aînés de la communauté; • 400 $ au Centre communautaire Monkland afin d'aider à acheter de l'équipement pour pratiquer le basket-ball; • 275 $ au Centre Espoir Nouveau afin de l'aider à l'organisation d'activités spécifiquement dirigées vers les ainés; • 400 $ à l'Association de hockey mineur de Notre-Dame-de-Grâce afin de l'aider à l'organisation de son 16e tournoi pour les joueurs de catégorie novice et atome; • 350 $ à l'Association Hatzoloh sauvetage Montréal afin de l'aider dans l'organisation de son service de premier répondant pour certaines communautés juives de l'arrondissement.
ADMINISTRATION ET FINANCES • Le conseil a autorisé la signature d'une entente à intervenir entre l'arrondissement et la Ville de Mont-Royal pour permettre aux résidants du secteur Glenmount d'utiliser les services de sports, loisirs et bibliothèque de la Ville de Mont-Royal, pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2015, pour un coût total de 550 000 $, soit 100 000 $ par année, et autoriser les dépenses à cette fin; • Le conseil a autorisé qu'une somme de 1 254 285 $, égale à la quote part de 50 % du budget total de 2 508 571 $, soit réservée et a confirmé que toutes les sommes excédantes au budget alloué par la Ville centre à l'arrondissement soit à la charge de l'arrondissement afin de permettre la réalisation de travaux dans les différents parcs de l'arrondissement de CDN—NDG, dans le cadre du programme d'amélioration des aménagements dans les parcs (PAAP 2011).
RÉGLEMENTATION • Le conseil a donné un avis de motion annonçant qu'à la prochaine séance ou qu'à toute séance subséquente, il sera adopté un règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (RCA05 17079); • Le conseil a donné un avis de motion annonçant qu'à la prochaine séance ou qu'à toute séance subséquente, il sera adopté un règlement intitulé Règlement autorisant un emprunt de 5 171 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière dans l'arrondissement de CDN—NDG et de réparations mineures de trottoirs; • Le conseil a approuvé les plans en vertu du titre VIII (PIIA) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de CDN—NDG, ainsi que du PP-41, pour l'émission du permis visant les travaux de construction de la phase 1B de 6 d'un projet de développement situé sur l'ancien lot 2 648 666 (5075, 5081 et 5085, rue Jean-Talon Ouest); • Le conseil a approuvé les plans en en vertu du titre VIII (PIIA) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de CDN—NDG, ainsi que du PP-48, pour l'émission du permis de construction visant l'apparence extérieure d'un bâtiment et l'aménagement de ses espaces extérieurs situés sur le lot 2 648 730, en remplacement du bâtiment situé au 4975, rue Jean-Talon Ouest; • Le conseil a adopté le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser la démolition du bâtiment situé aux 5055, 5057 et 5059, rue Paré et la construction et l'occupation d'un bâtiment résidentiel sur le lot 2 648 726, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017), puis mandater le secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.
NOMINATION/DÉSIGNATION • Le conseil d'arrondissement a nommé Madame Susan Clarke à titre de présidente et Monsieur Lionel Perez à titre de président substitut du Comité consultatif d'urbanisme, et ce, pour une période de deux ans.
VARIA • La prochaine séance du conseil d'arrondissement de CDN—NDG aura lieu le lundi 17 janvier, à 19 h, à l'Édifice Cummings situé au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine. Les inscriptions à la période de questions seront acceptées entre 18 h 15 et 18 h 45.