Les faits saillants du comité exécutif du 2 décembre 2010
3 décembre 2010
Montréal, le 3 décembre 2010 - Le président du comité exécutif et maire de la Ville de Montréal, M. Gérald Tremblay, présente un compte rendu des principales décisions prises par le comité exécutif (CE) lors de la séance du jeudi 2 décembre 2010.
Affaires contractuelles À cette occasion, les élus du comité exécutif ont approuvé des dossiers concernant les affaires contractuelles de la Ville de Montréal, dont:
• un contrat de services à l'organisme à but non lucratif Le groupe uni des éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (G.U.E.P.E), du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, pour qu'il puisse continuer d'offrir aux nombreux visiteurs du réseau des grands parcs de la Ville de Montréal des services d'animation, d'accueil et de location d'équipement de plein air.
• un contrat de 2 995 965 $ à Construction Mirabeau inc. pour les travaux de reconstruction d'un égout combiné, d'une conduite d'aqueduc et du pavage sur la 64e Avenue entre la 5e Rue et le boulevard Perras dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Ces travaux s'inscrivent dans la stratégie de la gestion de l'eau de la Ville qui vise à améliorer les infrastructures collectives et la qualité de vie des citoyens.
• un projet de contrat d'exécution d'œuvre d'art public pour lequel la Ville retient les services de Jean-François Cooke et Pierre Sasseville, artistes en arts visuels, pour un montant maximal de 124 921 $. Ils auront pour mandat de fabriquer et d'installer une œuvre d'art au parc François-Perrault dans l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, qui fait présentement l'objet d'une revitalisation. Cette œuvre conférera au parc une identité propre tout en sensibilisant la population et les jeunes en particulier à l'art contemporain.
• une convention entre la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière et la Ville, réglant les modalités de l'exploitation du musée Pointe-à-Callière pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. Les élus du CE ont autorisé à cette fin une dépense de 4 390 600 $ en 2010, de 4 640 600 $ en 2011 et de 4 890 600 $ en 2012. L'approbation de cette convention permettra à la Société de continuer à gérer un équipement muséal montréalais de première importance au bénéfice des citoyens et des touristes.
• l'acceptation d'une contribution financière de 54 254 $, provenant de plusieurs villes du Québec, pour que le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) réalise divers outils pédagogiques (bulletins et guides), connus sous le nom de Feu follet, portant sur la prévention des incendies et qui seront distribués aux enfants de la province. Une entente de partenariat entre la Ville de Montréal, le SIM et la Fondation des pompiers du Québec pour les Grands Brûlés a également été approuvée. La Fondation s'engage ainsi à produire et vendre les articles promotionnels liés programme le Feu follet et à remettre au SIM des redevances.
• un projet d'entente entre la Ville de Montréal et l'Association des Transports du Canada (ATC), organisme sans but lucratif, pour un montant de 167 500 $ et s'échelonnant jusqu'en 2012, pour l'élaboration de différents ouvrages reliés à la préparation de guides et de normes dans le domaine du transport et de la circulation. L'ATC constitue une tribune neutre d'informations et de connaissances pour l'élaboration de bonnes pratiques. La Ville de Montréal pourra contribuer par son expertise au développement d'outils adaptés au contexte montréalais.
• le versement de 82 658 $ à neuf organismes pour la réalisation de projets novateurs en pratique artistique amateur dans le cadre du Programme Inclusion et innovation - 2011 de l'Entente sur le développement culturel de Montréal 2008-2011. Avec ce programme, la Ville de Montréal et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), souhaitent susciter des projets permettant d'initier davantage le public aux arts et à la culture.
• un soutien financier de 35 168 $ pour l'année 2010 et de 69 600 $ pour les années 2011 et 2012, à l'organisme Le Club Montréal Synchro inc., établi dans l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. L'organisme pourra ainsi poursuivre ses activités d'initiation à la nage synchronisée et aider les athlètes à progresser sur les scènes provinciale, nationale et internationale.
• une contribution financière de 67 000 $ à l'organisme AlterGo, soit 30 000 $ assumés par la Ville de Montréal pour soutenir l'accès des personnes handicapées aux sports et loisirs, ainsi que 37 000 $ assumés par l'agglomération de Montréal pour le Défi sportif.
• une contribution financière au TAZ, centre multidisciplinaire et communautaire dédié aux sports sur roues, pour un montant de 1 300 000 $, pour l'année 2010-2011. Les élus ont aussi approuvé le projet de protocole d'entente établissant les modalités et les conditions de versement de ce soutien financier ainsi que le projet d'acte de garantie hypothécaire. En vertu du protocole d'entente, l'organisme devra notamment mettre en place un comité de pilotage, restructurer son administration et ses opérations, développer un plan d'affaires actualisé et accorder une garantie hypothécaire à la Ville.
• un protocole d'entente avec le ministère du Revenu visant à contrer l'évasion fiscale des entreprises dans le secteur de la construction œuvrant sur les chantiers de la responsabilité de la Ville de Montréal en permettant au ministère d'avoir accès aux informations de la Ville et de ses arrondissements. Ainsi, le ministère pourra vérifier si ces entreprises remplissent adéquatement leurs déclarations de revenus. Montréal est la première ville au Québec à signer ce protocole et ainsi faciliter le travail du ministère.
Administration et Finances Par la suite, les membres du CE ont entériné le dossier suivant:
• la poursuite du projet de rénovation et d'agrandissement de la bibliothèque Saul-Bellow, située dans l'arrondissement de Lachine au coût de 10 909 539 $. Le montant maximal admissible dans le cadre du Programme de rénovation, d'agrandissement et de construction des bibliothèques publiques (Ville de Montréal et MCCCF), soit 8 624 405 $ nécessaires à la réalisation dudit projet, a aussi été approuvé. Une fois agrandie, la bibliothèque Saul-Bellow pourra répondre à la demande croissante de ses usagers ainsi qu'aux normes d'une bibliothèque moderne, et ce, tant au chapitre des services que des technologies du XXIe siècle.
• plusieurs plans de rationalisation du Service du développement et des opérations, de la direction des communications, de la direction du greffe et du Service des affaires juridiques et de l'évaluation foncière totalisant 12,5 M$.
Règlementation Finalement, les membres du CE ont adopté:
• un règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour les projets de construction d'infrastructures de gestion des matières résiduelles. Rappelons que le budget PTI 2011-2013 prévoit la construction d'infrastructures et d'équipements de traitement des résidus organiques ainsi que des infrastructures et des équipements de récupération et de recyclage. Pour financer ces projets, l'adoption de ce règlement d'emprunt était requise.