La Ville de Montréal adopte de nouvelles mesures pour renforcer l'éthique, l'intégrité et la transparence
30 novembre 2010
Montréal, le 30 novembre 2010 - Le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, ainsi que le vice-président du comité exécutif responsable de l'administration générale et des finances, M. Alan DeSousa, annoncent de nouvelles mesures pour renforcer l'éthique, l'intégrité et la transparence, tant au niveau des entreprises faisant affaire avec la Ville que dans la gouvernance de l'administration municipale. Celles-ci s'ajoutent aux nombreux gestes déjà posés par la Ville de Montréal pour prévenir et lutter contre la collusion : adoption du code d'éthique pour les élus et de clauses anticollusion, révision du guide de conduite pour les employés, renforcement de l'expertise interne, etc.
«Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir aux Montréalaises et aux Montréalais que les fonds publics sont gérés de façon extrêmement rigoureuse. Nous le constatons, les moyens que nous avons mis en œuvre depuis plus d'un an portent fruit. Il faut toutefois demeurer vigilant. Alors, nous continuons à renforcer nos processus de contrôle à tous les niveaux, particulièrement ceux concernant l'octroi de contrats », a déclaré M. Tremblay.
Politique de gestion contractuelle En conformité avec la Loi 76 adoptée par l'Assemblée nationale, le comité exécutif a approuvé la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal. Rappelons que la loi oblige toute municipalité à adopter une politique de gestion contractuelle qui doit prévoir des mesures telles que le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme; la prévention de gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption; la prévention de situations de conflits d'intérêts; l'encadrement de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat, etc.
À cet égard, en plus de respecter ces obligations, la Ville de Montréal a voulu donner du mordant à sa politique en empêchant une entreprise de soumissionner sur un appel d'offres de la Ville si, au cours des cinq années précédentes, elle (ou l'un de ses dirigeants ou employés) a été déclarée coupable de collusion, de manœuvres frauduleuses ou si l'existence d'un pot-de-vin a été reconnue par un tribunal. Plus encore, si l'entreprise soumissionne tout de même et qu'un tel jugement est découvert par la Ville, l'entreprise sera écartée de tout appel d'offres pendant les cinq prochaines années
« Notre politique est l'une des plus sévères au Québec pour faire de Montréal un exemple en matière d'attribution de contrats et d'éthique », a expliqué M. DeSousa.
Recommandations du Comité de vérification À la suite du rapport annuel 2009 du vérificateur général, le Comité de vérification a tenu une réunion spéciale et a formulé ses recommandations, qui ont été entérinées par le comité exécutif, soit : • nommer un membre de l'opposition au Comité de vérification; • transférer la responsabilité de la ligne éthique, de ses activités et des budgets associés du Bureau du vérificateur général au Service du contrôleur général; • augmenter la rémunération du vérificateur général d'un peu plus de 5 % passant de 137 100 $ à 144 200 $. Cependant, le Comité de vérification a conclu n'avoir aucun élément justificatif et suffisant pour recommander l'octroi de crédits additionnels et juge le budget actuel réaliste pour compléter son mandat.
En ce qui a trait à la décision de confier les activités de surveillance et d'enquête provenant de la ligne éthique au Service du contrôleur général, elle permettra non seulement d'éliminer des dédoublements, mais engendrera une économie potentielle de 1,6 M$ sur cinq ans. En effet, ce service compte déjà sur une équipe multidisciplinaire et expérimentée au niveau des dossiers d'enquêtes et d'analyses et effectue déjà la grande majorité des enquêtes provenant de la ligne éthique. De plus, le vérificateur général continuera à avoir accès à l'ensemble des documents de la Ville, dont ceux concernant la ligne éthique.
« Le contrôleur général se rapporte au Comité de vérification. Il a donc l'indépendance nécessaire, les ressources et la structure pour mener son travail selon les standards les plus élevés. Quant au vérificateur général, il pourra concentrer ses énergies et ses ressources à sa mission première et accomplir son rôle tel que défini par la loi », a commenté M. DeSousa.
Par ailleurs, le comité exécutif a nommé M. Pierre Lampron, conseiller de l'opposition officielle, à titre de membre du Comité de vérification. M. Lampron est également vice-président de la Commission sur les finances, les services administratifs et le capital humain ainsi que membre de la Commission sur le développement économique.
Il est à noter que l'ensemble de ces décisions devra être entériné par le conseil municipal et d'agglomération.
« Ce qui nous a guidés dans l'ensemble de ces décisions, c'est une plus grande transparence et un resserrement des règles, pour une meilleure gouvernance », a conclu le maire Tremblay.