Faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 5 juillet 2010
12 juillet 2010
Montréal, le 12 juillet 2010 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juillet, tenue à la salle Lapointe de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, au 480, rue Gilford.
Rapport du maire sur la situation financière de l'arrondissement Conformément à la Charte de la Ville de Montréal, le maire d'arrondissement a présenté et déposé son rapport sur la situation financière de l'arrondissement. Ce rapport fait état des résultats financiers pour l'année terminée le 31 décembre 2009, des résultats préliminaires de l'exercice financier de l'année 2010, des dépenses en immobilisations pour 2010 ainsi que des grandes orientations du budget de fonctionnement 2011 et du programme triennal d'immobilisations 2011-2013.
Il traite aussi des éléments concernant expressément l'arrondissement contenus dans le dernier rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal et fait état des rémunérations et des allocations de dépenses des conseillers qui occupent un poste particulier au sein du conseil d'arrondissement.
De plus, le maire a déposé la liste des contrats octroyés du 1er août 2009 au 31 mai 2010 : contrats de 25 000 $ ou plus et ceux de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant qui totalisent 25 000 $ ou plus.
Réaménagement de parcs Le conseil a autorisé une dépense de 934 137 $, incluant un contrat de 678 137,00 $, pour le programme de réaménagement des parcs 2010 qui comprend le désasphaltage du parc Sir-Wilfrid-Laurier ainsi que la réparation, le remplacement et la mise aux normes du mobilier urbain et des équipements de jeu dans 12 autres parcs de l'arrondissement.
Dos d'âne Une dépense de 60 000 $ a été autorisée pour l'implantation de dos d'âne, effectuée en régie (par les employés de l'arrondissement), dans diverses rues du Plateau pour ralentir la circulation automobile.
Stationnement à vélos Le conseil a autorisé un virement de crédits de 64 452,98 $ du fonds de stationnement de l'arrondissement vers le fonds du Plan de déplacement urbain pour acheter des supports à vélos, réaliser le marquage au sol et installer les bornes de protection et les supports à vélos sur chaussée. L'arrondissement aura ainsi ajouté 500 nouvelles places de stationnement à vélos en 2010.
Apaisement de la circulation dans le secteur de l'avenue Laurier Est Le conseil a édicté une ordonnance déterminant la direction de diverses rues dans le secteur de l'avenue Laurier Est.
Réglementation sur le stationnement Le conseil a adopté le règlement 2010-12 qui empêche le stationnement des véhicules récréatifs dans les parcs ou aux abords de ceux-ci.
Règlement sur le bruit Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le bruit de la Ville de Montréal (R.R.V.M., c. B-3) qui prévoit des amendes plus dissuasives à l'égard des personnes morales contrevenantes.
Règlement sur la propreté Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la propreté et le civisme à l'égard du territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal qui prévoit des amendes plus dissuasives à l'égard des personnes qui seraient tentées d'uriner dans les ruelles et les rues. Cette modification vise principalement à diminuer les comportements dérangeants à la sortie des bars.
Enseignes publicitaires Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme, le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis et le Règlement sur les tarifs (2010-10) afin d'interdire de nouveaux panneaux publicitaires (panneaux-réclames) sur le territoire de l'arrondissement.
Réglementation d'urbanisme Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2010-02) qui permet de donner des amendes dans toutes les situations non conformes au règlement et aussi longtemps qu'une non-conformité persiste.
Le conseil a aussi déposé un avis de motion pour adoption à une séance subséquente du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-277) afin de réduire l'intensité des usages autorisés dans certains secteurs longeant les voies du CP.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 4777, avenue Papineau (Nettoyants Lemieux) : autoriser, à certaines conditions, la démolition de l'immeuble existant d'un étage et la construction d'un bâtiment de trois étages; l'établissement commercial occuperait le rez-de-chaussée et le sous-sol alors que les deux étages supérieurs seraient occupés par un usage résidentiel comprenant 10 logements. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 2275, avenue du Mont-Royal Est : autoriser, à certaines conditions, l'installation d'un transformateur sur socle et d'un cabinet de sectionnement dans la cour latérale du bâtiment occupant la tête de l'îlot. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 3575, avenue du Parc (Les Rôtisseries Saint-Hubert) : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'un café-terrasse dans la cour avant. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 385, rue Sherbrooke Est (Institut national de la recherche scientifique) : autoriser l'occupation des deux sous-sols à des fins de parc de stationnement commercial. Adopté.
Demande d'injonction pour cessation de travaux Le conseil a confié le mandat à la Direction des affaires juridiques et de l'évaluation foncière de présenter d'une requête en injonction auprès de la Cour supérieure afin de faire respecter une ordonnance de cessation des travaux d'excavation effectués sans permis sur le chantier de l'îlot Ford, situé au nord de l'avenue du Mont-Royal Est, entre les rues Fullum et Messier.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) • 1551, rue Marie-Anne : le conseil a approuvé les plans accompagnant la demande de permis relative au projet de construction d'un immeuble de trois étages comportant six logements et six espaces de stationnement pour vélos. • 4115-4129, rue Clark : le conseil a approuvé les plans accompagnant la demande de permis relative au projet de construction d'un immeuble de trois étages comportant huit logements et huit espaces de stationnement pour vélos. • 4062-4064, rue Berri : le conseil a approuvé les plans accompagnant la demande de permis relative au projet de construction d'un immeuble de deux étages comportant deux logements avec mezzanine et deux espaces de stationnement pour vélos.
Contributions financières Le conseil a autorisé le versement de contributions financières à trois organismes dans le cadre de l'entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Ville – MESS, pour un montant total de 22 237 $ : • Art Neuf : 9 000 $; • Maison d'Aurore : 8 000 $; • Cuisines collectives du Grand Plateau : 5 237 $.
Le conseil a aussi approuvé le versement des contributions financières suivantes : • L'Imagerie local des jeunes – Programme Maison de jeunes, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010 : 10 000 $; • Club de soccer Les Boucaniers – 7 juin au 31 décembre 2010 : 5 000 $.
Cohabitation résidants-commerçants Le conseil a pris acte du dépôt du rapport du comité de citoyens Cohabitation résidants-commerçants.