Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement de CDN—NDG du 28 juin 2010
2 juillet 2010
Montréal, le 2 juillet 2010 - Les membres du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (CDN—NDG) ont tenu, hier, une séance ordinaire du conseil présidée par le maire de l'arrondissement, Monsieur Michael Applebaum. Voici les principaux dossiers qui ont retenu l'attention :
AFFAIRES CONTRACTUELLES
• Le conseil a accordé un contrat de trois ans et six mois à la firme Sogep inc. pour la gestion de l'édifice abritant le futur Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce ainsi que le poste d'accueil, le casse-croûte et les installations aquatiques qui s'y trouvent. Il a autorisé à cette fin les dépenses suivantes : 35 324,15 $ pour l'année 2010, 1 035 526,15 $ pour les années 2011 à 2013.
• Le conseil a accordé à la firme Globocam (Montréal) inc. le contrat pour la fourniture de deux camions châssis 6 x 4 pour une benne basculante et d'un camion châssis 6 x 4 pour déchets. Le montant total de ces achats est de 398 245,10 $.
• Le conseil a accordé un contrat à la firme Mivela Construction inc. pour le remplacement de bornes-fontaines et de chambres de vannes sur les différentes rues des arrondissements de Côte-des-Neiges―Notre-Dame-de-Grâce et d'Outremont. Ces travaux représentent un investissement total de 268 811,81 $.
• Le conseil a accordé les contrats de services professionnels aux quatre finalistes de la première étape du concours d'architecture du Centre culturel de Notre-Dame-de-Grâce, autorisant ainsi une dépense totale de 391 676,25 $. Les finalistes sont Atelier Big City, Fichten Soiferman et ass., L'ŒUF; Chevalier Morales architectes, Busby Perkins+Will; Les Architectes FABG et MENKÈS, SHOONER, DAGENAIS, LETOURNEUX Architectes.
• Le conseil a accordé à la firme CIMA + un contrat de services professionnels pour la réalisation d'un Plan directeur de transport urbain de l'arrondissement totalisant un investissement de 118 518,75 $ et approuvé un projet de convention à cette fin. Ce plan sera élaboré en tenant compte des orientations du Plan de transport de la Ville de Montréal et des prochains investissements massifs qui doteront le quartier de Notre-Dame-de-Grâce de plusieurs équipements municipaux et institutionnels majeurs, qui auront une incidence sur les déplacements des habitants et des usagers de ces institutions. Pensons notamment au futur Complexe sportif et communautaire Benny.
• Le conseil a autorisé le versement de contributions financières non récurrentes aux groupes suivants :
o 500 $ au Westhaven Elmhurst Community Recreation Association pour son projet Time to Act; o 500 $ à l'organisme Association de Bocce de Saint-Raymond afin de participer à l'organisation et à la réussite de La Semaine Italienne du quartier Saint-Raymond de Notre-Dame-de-Grâce pour l'année 2010; o 7 500 $ à l'Association jamaïcaine de Montréal afin de l'aider à la poursuite de sa mission; o 1 000 $ au Carrefour Jeunesse Emploi de Côte-des-Neiges afin de subvenir aux divers besoins logistiques et pédagogiques; o 500 $ au groupe de karaté Montréal Wado Ryu Karate Association pour leur permettre de compléter avec succès leur programme d'été; o 15 000 $ à sept organismes à but non lucratif, gestionnaires de clubs de vacances, reconnus comme partenaires par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social dans le cadre du Programme d'accompagnement en loisir de l'arrondissement visant à aider des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles et octroyé les montants recommandés en regard de chaque organisme; o 10 000 $ à Mobiligo pour la réalisation du projet pilote Quartiers verts, actifs et en santé; o 1 000 $ à l'organisation The Dovi Worenklein Mentor Program afin d'aider à la réussite de ses programmes.
• Le conseil a autorisé la signature de deux conventions de partenariat intervenues :
o Entre l'arrondissement et l'organisme Dépôt alimentaire Notre-Dame-de-Grâce pour la prise en charge du projet précédemment confié à l'organisme Montréal Urban Community Sustainment, pour la période du 12 juillet au 31 décembre 2010 (7 831 $); o Entre l'arrondissement et Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges pour la gestion du gymnase, des salles multifonctionnelles, de la salle de musculation et des espaces extérieurs pour des activités sportives et de loisirs de l'édifice abritant le futur Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce, pour une durée de trois ans et six mois.
• Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan directeur du secteur Namur/Jean-Talon Ouest, le conseil a adopté un résolution demandant au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, une dérogation à l'application de l'article 573.3.1 de la Loi sur les cités et villes, pour procéder par voie de concours de design visant le réaménagement des rues Buchan et Paré, ainsi qu'une partie des avenues Victoria et Mountain Sights. Ces réaménagements veulent la réduction de la place de l'automobile, faciliter les déplacements piétonniers sécuritaires dans le secteur, ainsi que, si possible, favoriser l'appropriation de ces lieux comme espaces publics pour la population locale.
RÉGLEMENTATION
• Le conseil d'arrondissement a autorisé l'occupation du domaine public pour plusieurs événements publics et édictera les ordonnances autorisant, le cas échéant, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, la vente d'aliments et de boissons alcoolisées ou non, la consommation de boissons alcoolisées et la fermeture des rues.
• Le conseil a adopté le Règlement RCA10 17179 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de CDN—NDG, visant à assurer une concordance avec les modifications réalisées au Document complémentaire du Plan d'urbanisme, adopté dans le contexte de la mise en œuvre du Plan de protection et de mise en valeur du mont Royal. Ce règlement modificateur inclut diverses dispositions visant à simplifier les cartes de l'annexe A du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de CDN—NDG.
• Le conseil a approuvé les plans en vertu du titre VIII (PIIA) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de CDN—NDG, et du règlement 05-035, pour l'émission par étape du permis visant la construction des fondations du Centre universitaire de santé McGill, sur le boulevard Décarie, au nord de la rue St-Jacques.
• Le conseil a déposé les réponses de l'arrondissement au rapport de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), déposé le 5 mars 2010, concernant le Plan directeur du secteur Namur/Jean-Talon Ouest. Le conseil répond d'abord aux recommandations de l'OCPM, puis à ses propositions. La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises déposera à l'automne 2010 un Plan directeur final pour le secteur Namur/Jean-Talon Ouest.
AVIS DE MOTION
• Le conseil a adopté une motion visant à souligner le 50e anniversaire du Centre juif Cummings pour aînés et féliciter l'organisation pour son excellent travail.
VARIA
• La prochaine séance du conseil d'arrondissement de CDN—NDG aura lieu le lundi 16 août, à 19 h, à l'Édifice Cummings situé au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine. Les inscriptions à la période de questions seront acceptées entre 18 h 15 et 18 h 45.