Compte rendu de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 1er mars 2010
10 mars 2010
Montréal, le 3 mars 2010 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 1er mars, tenue à la Fraternité des policiers et policières de Montréal, au 480, rue Gilford.
Achat et location d'équipements Le conseil a autorisé les dépenses suivantes : • 563 255,28 $, taxes incluses, pour la location de deux camions tasseurs avec châssis et benne pour une durée de 48 mois; • 324 041,55 $, taxes incluses, pour la location d'un balai aspirateur d'une durée de 40 mois à raison de huit mois par année; • 298 832,21 $, taxes incluses, pour la location de trois camionnettes Ford Ranger et quatre camionnettes Ford F-250, pour une durée de 72 mois, incluant l'entretien complet; • 138 576,05 $, taxes incluses, pour l'achat de deux aspirateurs motorisés (Madvac), pour le nettoyage du domaine public; • 104 608,04 $, taxes incluses, pour l'achat d'une benne de 25 verges cubes et son installation sur un châssis de camion; • 78 853,94 $, taxes incluses, pour l'achat de deux tondeuses frontales automotrices, incluant un contrat de service de trois ans sur les appareils.
Agrandissement du théâtre La Licorne Le conseil a donné avis de motion et adopté le premier projet de règlement (01-277-49) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal pour agrandir la zone 0143 à même la zone 0326, pour y inclure le lot 1 192 224 en vue de permettre le projet d'agrandissement du théâtre La Licorne. Ce projet nécessite la démolition du bâtiment occupé actuellement par le théâtre et de l'édifice adjacent qui logeait l'ancien bar La Place à côté (lot 1 192 224) afin d'ériger un nouveau bâtiment sur ces deux lots qui sont soumis à des dispositions réglementaires différentes en termes d'usages prescrits et de taux d'implantation.
Stationnement interdit devant les saillies de trottoir Le conseil a adopté le Règlement sur la circulation et le stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2009-16), qui vise à y ajouter l'interdiction de stationner devant les saillies de trottoir.
Réglementation sur les enseignes Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-247-47) qui remplace l'interdiction de fixer une enseigne à une saillie de bâtiment par l'interdiction, plus explicite, de fixer une enseigne à un balcon, un perron, une galerie, une terrasse ou un escalier.
Cafés-terrasses avenue du Mont-Royal Est Le conseil a adopté le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277-48), qui vise à autoriser les cafés-terrasses sur l'avenue du Mont-Royal Est, entre les rues Cartier et Fullum
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 5434-5440, rue Saint-Dominique : autoriser, à certaines conditions, l'occupation de l'étage supérieur du bâtiment à des fins résidentielles. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 3835-3839, rue de Mentana : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement du logement situé au rez-de-chaussée. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 3970-3976, rue Saint-Christophe : autoriser, à certaines conditions, la construction d'un bâtiment résidentiel de quatre logements sur trois étages. Adopté. • 4600, avenue de l'Hôtel-de-Ville : autoriser, à certaines conditions, la construction d'un balcon sur le mur latéral des 2e et 3e étages. Adopté.
Contribution pour fins de parcs Le conseil a accepté le versement de la somme de 14 842,96 $, représentant 10 % de la valeur réelle du terrain visé par le plan d'opération cadastrale lié à un projet de construction sur le côté ouest de la rue Saint-Dominique, au sud de la rue Roy. Cette contribution financière pourra être consacrée aux travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs de l'arrondissement.
Aide financière pour travaux d'infrastructure Le conseil a autorisé le versement d'une aide financière 135 661,23 $ au promoteur Le jardin en Ville inc. représentant le coût des travaux d'infrastructures municipales du projet résidentiel Les Cours Laurier Phase II .
Remboursement de frais d'occupation Le conseil a autorisé le remboursement d'une somme de 3 251,70 $ aux copropriétaires du 3985, rue Berri, conformément à une recommandation de l'ombudsman par rapport à une plainte concernant des frais d'occupation du domaine public pour cause d'empiètement, pour les années 2007, 2008 et 2009.
Contribution financière Le conseil a approuvé le versement d'une contribution financière de 10 000 $, pour l'année 2010, à la Maison d'Aurore, dans le cadre du projet Quartiers verts, actifs et en santé.
Location de bureaux Le conseil a approuvé le nouveau bail par lequel la Ville loue de la Société d'habitation et de développement de Montréal des locaux d'une superficie de 36,98 m2, au rez-de-chaussée du 100, rue Sherbrooke Est, pour une durée de 5 ans et un loyer total de 39 537,59 $, à des fins de bureaux pour la Division des sports et des loisirs de l'arrondissement.
Promotions commerciales et autres événements Le conseil a édicté des ordonnances permettant la tenue de cinq promotions commerciales cet été : • Société de développement du boulevard Saint-Laurent : du 10 au 13 juin, entre Sherbrooke et des Pins, du 17 au 20 juin et du 26 au 29 août, entre la rue Sherbrooke et l'avenue du Mont-Royal; • Société de développement de l'avenue du Mont-Royal : du 10 au 13 juin et du 3 au 5 septembre, entre la rue D'Iberville et le boulevard Saint-Laurent;
Heures d'ouverture des commerces du boulevard Saint-Laurent Le conseil a appuyé la demande de la Société de développement du boulevard Saint-Laurent auprès du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation afin d'obtenir une dérogation à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux pour permettre la prolongation des heures d'ouverture dans les commerces du boulevard Saint-Laurent lors des promotions commerciales ainsi que les jeudis et vendredis, de 21 h à 23 h.