Les faits saillants du comité exécutif du 9 décembre 2009
11 décembre 2009
Montréal, le 11 décembre 2009 - Le président du comité exécutif et maire de la Ville de Montréal, M. Gérald Tremblay, présente un compte rendu des principales décisions prises par le comité exécutif (CE) lors de la séance du mercredi 9 décembre 2009.
Fidèle aux engagements pris dans le Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR), le comité exécutif s'est engagé à donner la priorité au compostage des résidus alimentaires et à la collecte à trois voies. En effet, les critères d'admissibilité pour l'implantation de projets additionnels de collecte de résidus alimentaires ont été entérinés. Ainsi, une dizaine d'arrondissements et de villes liées de l'île de Montréal pourront bénéficier de projets de collecte sur leur territoire. Ces projets sont mis sur pied par la Ville de Montréal et rejoindront plus de 50 000 résidences. La Ville a choisi d'aller de l'avant dans l'attente du financement annoncé par le gouvernement du Québec pour le compostage à l'échelle de l'agglomération montréalaise. Les arrondissements et les villes qui ont un taux de récupération supérieur à la moyenne de l'agglomération et qui ont effectué un minimum de 12 collectes de résidus verts en 2009 ont été privilégiés.
Affaires contractuelles
Par ailleurs, les élus du comité exécutif ont approuvé:
• un contrat de 650 000$ à Envac Iberia S.A. pour la fourniture des équipements requis pour la mise en place du système de collecte pneumatique des déchets sous la rue Sainte-Catherine. Il s'agit de la phase 3 du Quartier des spectacles alors que l'ouverture des rues nous donne une occasion unique d'y enfouir les conduites pneumatiques et ce, dans un souci de saine planification des travaux. Ce système permet d'expédier rapidement les déchets dans des conteneurs souterrains plutôt que de les entasser dans les poubelles sur rue, rehaussant ainsi le prestige du Quartier des spectacles. Et dans un souci environnemental, cela permet de diminuer le camionnage et économise plus de 100 tonnes d'émission de gaz à effet de serre.
• un contrat de 1,2 M$ à la compagnie Norgéreq pour l'exécution de travaux de restauration de la maison Brignon-dit-Lapierre dans l'arrondissement de Montréal-Nord. Bâtie en 1770 par Pierre Guilbault, maître-maçon, cette maison a été citée monument historique par le conseil municipal en septembre 2007. Financés par le Programme Rénovation-Québec, les travaux s'appuient sur une étude patrimoniale visant une réhabilitation de la maison et son utilisation éventuelle à des fins culturelles. Les travaux renforceront davantage le statut de Montréal en tant que métropole culturelle digne de ce nom.
• les ententes intermunicipales portant respectivement sur la délégation de l'exploitation à la Cité de Dorval et à la Ville de Pointe-Claire des usines de traitement d'eau situées sur leur territoire. Ainsi, le conseil d'agglomération sera appelé à déléguer la gestion de l'exploitation, y compris la fluoration, des usines de traitement d'eau afin de se conformer à la volonté du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) qui souhaite amender le décret de l'agglomération pour prolonger l'entente jusqu'en décembre 2011.
• un protocole d'entente entre la Ville de Montréal et le MAMROT relatif à l'octroi d'une aide financière de 80 millions de dollars dans le cadre du volet Grands projets du Fonds Chantier Canada-Québec. Il s'agit de la contribution des deux paliers de gouvernement, de 40 millions chacun, pour la mise en valeur du Quartier des spectacles. Cette entente découle du grand Rendez-Vous Novembre 2007 – Montréal métropole culturelle, piloté par le maire Gérald Tremblay.
• un bail de 10 ans avec La Place Versailles inc. afin de louer des espaces pour un point de service de la cour municipale, secteur Est. Cette décision découle de la Revue des activités, des services, des opérations et des programmes lancée par le maire de Montréal afin de dégager des marges de manœuvre financières et réaliser des économies dans la gestion de la Ville de Montréal. Sur une période de 10 ans, l'aménagement de ce point de service générera des économies de 1,3 M$.
• le versement de 85 842$ à huit organismes dans le cadre du programme Inclusion et Innovation – 2010 de l'Entente sur le développement culturel de Montréal entre la Ville de Montréal et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. Cette aide financière permettra la réalisation de projets novateurs en pratique artistique amateur, notamment en création de bijoux, en danse hip-hop, en chant choral ou en cinématographie. Développé en étroite collaboration avec les arrondissements, ce programme vient également souligner l'importance que l'administration Tremblay accorde à la culture, aux arts amateurs et à la relève.
• le soutien financier de 10 000$ à la Table de concertation des aînés de l'île de Montréal pour la réalisation d'un projet collectif pour les aînés. Les aînés, formant un groupe important au sein de la population montréalaise, auront l'occasion de participer au Rendez-Vous des générations visant la sensibilisation au phénomène du vieillissement.
• le versement d'une somme de 35 000$ au Centre du Cinéma Parallèle pour la réalisation d'un programme fonctionnel et technique en vue de la relocalisation du Cinéma Parallèle dans le futur immeuble à être construit sur le site de l'édicule du métro Saint-Laurent. Le Cinéma Parallèle rejoindrait ainsi LADMMI qui occupera également des locaux dans cet édifice à vocation majoritairement culturelle contribuant ainsi au rayonnement de Montréal sur la scène culturelle au niveau local, national et international.
Administration & finances
Les membres du comité exécutif ont :
• approuvé la proposition de répartition budgétaire, pour les années 2010 et 2011, de l'Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Ville de Montréal. Rappelons que le maire de Montréal avait réussi, l'an dernier, à bonifier l'Entente de neuf millions additionnels répartis sur trois ans afin de venir en aide aux plus démunis.
Réglementation
D'autre part, les membres du comité exécutif ont :
• adopté un projet de règlement modifiant le Règlement sur les services afin de créer le Service des affaires juridiques. Afin de ramener la confiance des Montréalais dans leurs institutions, le maire de Montréal s'était engagé à agir rapidement. Ayant mentionné que le contentieux n'avait pas été impliqué adéquatement dans certains processus d'appels d'offres ou d'octroi de contrats, le vérificateur général avait fait la recommandation de regrouper les juristes sous un seul et même chapeau. Avec cette modification au Règlement sur les services, que le comité exécutif vient d'approuver, une plus grande autonomie est donnée aux juristes de la Ville qui évalueront les contrats et les appels d'offres. Relevant directement du directeur général, le Service des affaires juridiques pourra jouer un rôle stratégique dans la validation des cahiers de charges, comme notre Administration le souhaite, comme le vérificateur général le souhaite et comme les Montréalais le souhaitent. Nous nous étions engagés à prendre tous les moyens nécessaires pour ramener la confiance dans nos institutions et ce projet de règlement témoigne que nous agissons encore une fois dans le meilleur intérêt des citoyens.