Ville de Montréal : Les faits saillants du comité exécutif du 9 septembre 2009
11 septembre 2009
Montréal, le 11 septembre 2009 - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, présente un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif (CE) au cours de la séance du 9 septembre 2009.
Mes membres de CE ont autorisé un virement budgétaire de 2,1 M$, destiné aux arrondissements du centre-ville, soit Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal, Sud-Ouest et Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, pour faire l'acquisition d'équipement supplémentaire pour le déneigement des trottoirs. L'importance des accumulations de neige, de même que la fréquence des précipitations de verglas que Montréal a connues au cours des dernières années, a sensibilisé la Ville à revoir ses méthodes de travail quant aux opérations d'épandage de fondants et d'abrasifs sur les trottoirs des réseaux artériels et secondaires. Avec l'acquisition de nouveaux équipements de déneigement, la Ville prend les mesures nécessaires afin d'améliorer l'efficacité des trottoirs et d'assurer la sécurité des piétons qui y circuleront en période hivernale.
Les élus ont adopté une résolution proclamant la semaine du 18 au 25 octobre 2009 « Semaine de réduction des déchets », en appui à la Semaine québécoise de réduction des déchets. En prenant part à cet événement pour une huitième année consécutive, la Ville confirme son leadership quant aux solutions à mettre de l'avant afin de réduire la quantité de matières résiduelles générées. C'est en consommant de façon plus responsable que nous parviendrons à minimiser la quantité de déchets produits. Dans le cadre de la SQRD, la Ville s'associe à Action-RE-buts pour favoriser la tenue d'un événement majeur sur le territoire de la métropole, l'EXPO 3R. Cet événement présente une excellente occasion de sensibiliser et d'informer la population sur les alternatives écologiques de gestion des matières résiduelles, soit la réduction à la source, le réemploi et le recyclage. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
Les membres du CE ont aussi accordé un soutien financier de 125 000 $ à l'Association des sociétés de développement commercial de Montréal (ASDCM) et ont approuvé un projet de convention entre la Ville et l'organisme, établissant les modalités et les conditions du versement de la contribution. Le dossier s'inscrit dans le partenariat amorcé en 2008 avec l'ASDCM, afin de travailler sur des projets communs visant la création de nouvelles sociétés de développement commercial (SDC), l'identification des meilleures pratiques et la mise en œuvre de stratégies qui favorisent la capacité d'attraction des artères commerciales. Cette contribution financière permet à l'organisme de développer un concept promotionnel et des outils de communications dans le but de positionner et de faire valoir les avantages du commerce de proximité sur le territoire des SDC de l'agglomération. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision. De plus, le CE a autorisé la participation de la Ville au programme de Parrainage professionnel pour l'année 2009-2010. Pour ce faire, le CE a également autorisé une dépense de 998 639 $, soit un montant de 505 349 $ prévu à la base budgétaire et 493 290 $ financé par Emploi-Québec qui réitère également son engagement dans ce programme pour une 4e année consécutive. Initié il y a trois ans, le programme de Parrainage professionnel permet à des stagiaires appartenant majoritairement, mais non exclusivement à l'un ou l'autre des groupes visés, soit, les femmes, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées, d'intégrer le marché de l'emploi. Depuis 2006, 158 candidats ont eu l'occasion d'acquérir une expérience de travail significative dans le secteur d'emploi associé à leur formation. Pour cette 4e édition du programme, ce sont 58 participants qui sont attendus pour un stage à la Ville de Montréal. Le programme de Parrainage professionnel favorise l'échange d'expertise, permet de combler les besoins de main-d'œuvre et prépare une relève compétente dans des secteurs d'emplois en demande en plus de favoriser les rapprochements interculturels et intergénérationnels et de démystifier la fonction publique auprès des participants. Les offres de stages ont été affichées du 15 juin au 10 juillet 2009 sur le site Internet de la Ville de Montréal et les stages débuteront le 14 septembre 2009.
Affaires contractuelles Les membres du CE ont approuvé l'octroi de sept contrats d'approvisionnement et de services autres que professionnels. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval au contrat suivant :
• Un contrat au montant de 343 372 $, de gré à gré, à la firme Nederman Canada Ltd. (fournisseur unique) pour l'achat et l'installation de systèmes de captation des gaz à la source dans les garages des casernes 03, 15, 16, 72 et 73. Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Service de sécurité d'incendie de Montréal (SIM) installe un système d'évacuation des gaz d'échappement dans ses casernes afin d'assurer un environnement de travail sain pour les pompiers. Le SIM a effectué des recherches pour déterminer le système le plus efficace et adapté. Suite aux études, la captation à la source s'est avérée la meilleure et le système de la firme Nederman a été introduit dans divers bâtiments du SIM. Le système est composé d'un rail muni d'un tuyau flexible d'aspiration et d'un émetteur à bord du véhicule, qui permet la mise en marche du système d'évacuation à l'approche de la caserne.
Les élus ont aussi approuvé l'entente par laquelle la Ville achète, de la Société immobilière de Montréal (SIQ), de la vapeur en provenance de la chaufferie du Palais de justice de Montréal pour dix ans, à compter du 1er octobre 2009, pour un coût annuel approximatif de 491 000 $ par année, afin d'alimenter les systèmes de chauffage de la Cour municipale de Montréal. Les membres du CE ont également approuvé le remboursement, à la SIQ, des coûts de branchement à sa chaufferie au montant de 970 946 $. L'approbation de l'entente est demandée autant par les administrateurs de la Ville que par la SIQ, car l'ensemble des clauses de l'entente actuelle, qui datent de 1977, ont été revues et détaillées. L'analyse des coûts a démontré que le branchement à la SIQ est la solution la plus avantageuse pour la Ville. Par ailleurs, cette option inclut la participation financière à l'installation d'une chaudière électrique hors pointe qui réduira le prix de vente de la vapeur, générant des économies annuelles d'environ 40 000 $.
Le CE a aussi approuvé les contrats suivants pour la mise à niveau des systèmes informatiques du Service de police de la Ville de Montréal. Le conseil d'agglomération aura à les entériner.
• Un contrat au montant approximatif de 1,4 M$, à la firme Northrop Grumman Information Technology Inc. (fournisseur unique) pour la mise à niveau de l'environnement technologique du système de répartition assistée par ordinateur (RAO). En 2000, la Communauté urbaine de Montréal octroyait à PRC Public Sector, maintenant Northrop Grumman, le contrat pour la fourniture et l'installation d'un système RAO au SPVM. Le système, implanté en avril 2004, est utilisé depuis pour supporter l'ensemble des activités reliées à la répartition et au suivi des appels d'urgence. Puisque les technologies datent de l'époque et que les équipements ne sont plus fabriqués, il deviendra de plus en plus difficile d'assurer leur bon fonctionnement. En conséquence, une mise à niveau est requise afin d'assurer le haut degré de fiabilité et de disponibilité nécessaire pour les opérations policières.
• Un contrat au montant de 2,2 M$, conformément à l'entente-cadre avec CPU Design, pour l'acquisition de 290 ordinateurs portatifs robustes de marque Panasonic. Le SPVM exploite, depuis juin 2004, une flotte d'environ 600 postes de travail véhiculaires permettant aux usagers de répondre aux appels et d'interroger des banques de données internes et externes. Le SPVM souhaite profiter de l'entente-cadre conclue par la Direction de l'approvisionnement en 2007 pour la fourniture d'équipements de bureautique avec CPU Design. Le présent contrat permettra au SPVM de répondre à l'accroissement de ses besoins opérationnels et de remplacer progressivement des postes de travail vétustes.
Trois contrats pour la mise à jour de l'usine Atwater qui s'inscrivent dans le vaste projet de mise à niveau des usines de production d'eau potable entrepris par la Ville en 2005. Les projets qui doivent débuter sous peu sont le plan directeur d'automatisation, le programme de mise à niveau des réservoirs et la mise en place d'une équipe pour l'exploitation des réseaux. Les contrats, qui doivent être approuvés par le conseil d'agglomération, sont les suivants :
• Un contrat au montant de 1,1 M$ à Omnia Industries, plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'installation d'un complexe modulaire de 8700 pieds carrés sur le site de l'usine Atwater. Plusieurs travaux sont mis en place dans le cadre de la réalisation du projet de mise aux normes de l'usine (MNU) Atwater et occasionnent une charge de travail additionnelle exigeant la participation, à temps plein, de plus d'une cinquantaine d'employés supplémentaires. En conséquence, l'aménagement de nouveaux espaces de bureaux temporaires permettra d'augmenter la superficie disponible pour les aires de travail associées au projet MNU de l'usine, ainsi que pour répondre aux divers projets de la Direction de la production de l'eau potable. L'aménagement de ces espaces temporaires permettra d'assurer la continuité des opérations.
• Un contrat, au montant de 755 055 $, à la compagnie Procova plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'installation des équipements nécessaires à l'aménagement d'une nouvelle salle de contrôle. Dans le contexte de la réalisation de la mise aux normes de l'usine Atwater, il est nécessaire de réaménager l'aire de travail destinée à la supervision du secteur de la filtration de l'usine en fonction des systèmes de contrôle adaptés aux nouvelles technologies qui seront implantées, soit : la désinfection par des réacteurs ultraviolets et une préozonation. Cette dépense est admissible à une subvention en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) correspondant à 50 % du coût des travaux, à parts égales entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.
• Un contrat, au montant de 7,5 M$, à la firme de Louisbourg SBC (Division Constructions Louisbourg), plus bas soumissionnaire conforme, est pour les travaux de structure à l'intérieur des bassins de filtration pour leur transformation en chambre de contact pour l'ozonation de l'eau brute à l'usine. Ces travaux consistent à réaménager les bassins de filtration existants de la galerie No.4 afin de permettre l'installation des nouveaux équipements de désinfection par ozonation requis par la mise aux normes de l'usine. L'ajout de ce système de désinfection à l'actuelle chaîne de traitement permettra d'assurer la fiabilité à long terme du traitement par filtration d'eau. Cette dépense est admissible à une subvention en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) correspondant à 50 % du coût des travaux, à parts égales entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.
Les membres du comité exécutif ont également octroyé des contrats de construction pour la réhabilitation de la chaussée et la reconstruction des conduites d'aqueduc et d'égouts dans deux arrondissements afin de répondre aux orientations définies dans le plan de transport, visant l'amélioration des voies du réseau routier local. Les contrats sont les suivants :
• Deux contrats aux montants de 2,8 M$ et de 1,5 M$ à la compagnie Les Pavages Dorval inc. et un contrat au montant de 5,07 M$ à la firme Construction Frank Catania & Associées pour les travaux de reconstruction de chaussée et de remplacement des conduites dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Le premier contrat à la firme Pavages Dorval est pour la reconstruction de chaussée d'asphalte, de trottoirs, de bordures, de mails centraux, d'îlots, de base et de conduites souterraines d'éclairage, là ou requis, sur le boulevard Marcel-Laurin, de la rue Poirier au boulevard Henri-Bourassa. Le deuxième est pour le planage et revêtement bitumineux, là où requis, sur la route transcanadienne (voie de service nord), de la rue Marc-Blain à la rue Bégin. Le contrat à Construction Frank Catania est pour le remplacement des conduites d'aqueduc et d'égouts dans la rue Saint-Cyr, entre la rue Cambridge et le chemin Laval, dans la rue Decelles, entre les rues Abbott et Alexis Nihon, et dans la rue Saint-Germain, entre les rues du Collège et de l'Église. Ces travaux s'inscrivent dans la stratégie de la gestion de l'eau des infrastructures performantes. Le conseil municipal aura à approuver ces contrats.
• Un contrat au montant de 1 106 828 $ à la firme Demix Construction, une division de Holcim Canada, pour la réhabilitation de la chaussée et la pose d'un revêtement bitumineux, là où requis, dans la rue de Montigny, du boulevard du Tricentenaire à la rue des Épinettes et du boulevard Saint-Jean-Baptiste à la 15e Avenue, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. Le contrat vise aussi le planage et le revêtement bitumineux dans le boulevard Perras, de la 25e Avenue à la 28e Avenue. Le conseil municipal aura à entériner ce contrat.
Par ailleurs, les élus ont approuvé l'octroi des contrats de reconstruction des égouts et des conduites. Les projets suivants doivent être entérinés par le conseil d'agglomération.
• Un contrat au montant de 1,3 M$ à la compagnie Salvex inc. pour la reconstruction d'un égout combiné et d'une conduite d'eau secondaire, dans la rue Éléanor, de la rue Ottawa à la rue William, dans le secteur de Griffintown de l'arrondissement du Sud-Ouest. Étant donné que ces infrastructures sont vétustes, il est nécessaire de les remplacer. La reconstruction permettra d'assurer une alimentation en eau potable selon les nouvelles normes en vigueur. Les travaux s'inscrivent dans la stratégie de la gestion de l'eau des infrastructures performantes et font partie des interventions qui contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens.
• Un contrat au montant de 5,5 M$ à la firme Louisbourg SBC pour la construction de conduites d'eau principales et secondaires dans la rue McTavish et dans les avenues de Docteur-Penfield et des Pins ainsi que pour divers travaux sur les conduites de 600 mm dans l'avenue McGill-College et la rue Sherbrooke, dans l'arrondissement de Ville-Marie. La station de pompage et le réservoir McTavish sont des éléments clés dans la distribution de l'eau potable aux 1,2 million personnes. Des travaux majeurs de réhabilitation sont nécessaires à la station de pompage et sur les conduites de distribution de l'aile est afin d'assurer une bonne alimentation en eau aux citoyens dans les années à venir. En conséquence, des modifications au réseau environnant le réservoir sont requises pour maintenir une alimentation en eau au cours des travaux à la station.
• Un contrat au montant de 2,02 M$, à la firme Gastier M.P. inc. pour des travaux de modernisation des protections électriques et des contrôles des 17 groupes motopompes à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte afin de permettre l'utilisation et la protection optimale de moteurs et de pompes alimentant des conduites de six pieds de diamètre. La vétusté des systèmes de protection actuels entraîne des arrêts, perturbant ainsi l'exploitation de la station. Une période de six mois est requise entre le bris d'un moteur et sa remise en service, qui affecte la capacité de pompage et l'effort demandé des autres équipements. Il en résulte une augmentation des déversements des eaux usées dans les cours d'eau, donc il est impératif de compléter la modernisation des groupes de motopompes.
Les élus ont également approuvé les conventions et ont retenu les services professionnels des quatre firmes suivantes : Groupe ABS inc. (650 000 $), Les Consultants S.M. inc. (550 000 $), AECOM Tecsult inc. (450 000 $) et Dessau inc. (350 000 $) afin d'effectuer des mandats de caractérisation et de suivi environnementaux lors des travaux d'excavation des sols requis pour les divers projets de réfection de conduites souterrains localisée dans les chaussées. L'impact de cette décision sera d'assurer que les conditions des sols soient connues pour la conception des projets, en limitant les risques de coûts imprévus, conformément aux lois, règlements et politiques en vigueur. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette décision.
Le CE a donné son aval à l'entente à intervenir entre Montréal et le ministère des Transports pour une étude conjointe de faisabilité du recouvrement de l'autoroute Ville-Marie, prévoyant une contribution financière de la Ville ne dépassant pas 750 000 $, excluant les taxes, équivalent à au plus 50 % des dépenses nettes. L'étude vise la mise en valeur optimale du milieu urbain du secteur et à établir un plan cohérent. Le recouvrement de l'autoroute doit également s'arrimer au projet de la rue Notre-Dame qui en est le prolongement. Le conseil d'agglomération aura à entériner l'entente.
Le comité exécutif a approuvé la prolongation du bail par lequel la Ville loue à l'organisme « Les déprimés anonymes » des locaux au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'édifice situé au 7070, avenue Casgrain, d'une superficie locative d'environ 166 m2, pour une durée de cinq ans débutant le 1er mai 2009, moyennant un loyer total de 21 986 $, à des fins de bureaux d'entreposage. « Les déprimés anonymes » est un organisme sans but lucratif qui occupe une partie de l'immeuble depuis 1990. La location de ces locaux permet de soutenir le groupe dans ses activités d'écoute psychologique et d'actions communautaires. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
Par ailleurs, les élus ont approuvé la deuxième convention de modification du bail par laquelle la Ville loue de SSQ Société d'assurance-vie inc. un espace situé au 1200, rue Papineau, utilisé pour poste de quartier (PDQ) 22 du SPVM. La dépense totale est de 3,2 M$, taxes incluses. Le terme du bail est de 10 ans, du 1er février 2010 au 31 janvier 2020. Afin d'atteindre l'objectif du schéma de couverture du SPVM, le présent projet augmentera aussi la superficie locative du PDQ à un maximum de 794 m2. La Direction des stratégies et des transactions immobilières recommande l'agrandissement du PDQ afin de répondre aux besoins opérationnels du SPVM. Ce scénario est plus économique en comparaison à une nouvelle location. La dépense est assumée par l'agglomération et son conseil aura à entériner la décision.
Le CE a aussi autorisé le soutien de la Ville dans la réalisation de missions volontaires solidarité internationale court terme (deux à six semaines) et l'octroi d'une contribution financière maximale de 40 000 $ à UNITERRA pour la réalisation d'un maximum de huit missions. UNITERRA est une organisation non gouvernementale (ONG) qui vise la coopération internationale mobilisant des partenaires, des volontaires, et le public canadien afin de réduire de moitié la pauvreté dans le monde. Les objectifs étant compatibles avec ceux de Montréal, UNITERRA est un partenaire important, qui lui permet de réaliser des missions dans des endroits et avec des clientèles non desservies par les autres ONG. Après un premier projet pilote en 2005, le nombre de participants de la Ville est passé de deux à près d'une vingtaine en 2008.
Le comité exécutif a approuvé une contribution financière non récurrente de 40 000 $ à l'organisme Chantier d'Afrique (CHAFRIC) du Canada en vertu de l'entente entre la Ville et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, pour l'année 2009-2010, afin de réaliser le projet Espace d'affaires inc. CHAFRIC, implanté dans l'arrondissement de Verdun depuis 2007, est un organisme qui possède diverses réalisations à son compte, dont un colloque sur l'entrepreneuriat destiné aux membres des communautés africaines. Le projet Espace d'affaires est axé sur les avantages du réseautage ainsi que l'amélioration des connaissances et des pratiques entrepreneuriales afin de promouvoir des modèles de réussite et de permettre aux communautés africaines montréalaises de lutter contre le chômage et le sous-emploi.
Administration et finances Les élus ont approuvé le règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal et l'ont transmis au ministre de la Sécurité publique du Québec pour approbation finale. En vertu de la Loi sur la police (Loi 86), tous les services de police du Québec sont tenus d'adopter un règlement sur la discipline interne. Ce règlement vise à déterminer les devoirs et normes de conduite des policiers dans le but d'assurer l'efficacité, la qualité du service et le respect de l'autorité des officiers. En juin 2009, le projet de loi numéro 60, nommé la Loi modifiant la Loi sur la police, a été sanctionné, ce qui a forcé le SPVM à réviser son projet de règlement sur la discipline interne qui datait du 2 novembre 1993. Des changements d'appellations ont été faits au projet de règlement afin de refléter la structure actuelle du Service. La numérotation des articles a également été modifiée. Soulignons que le projet de règlement a été présenté aux membres de la Commission de la sécurité publique le 26 juin 2009 et que cette dernière en recommande l'approbation par le comité exécutif et le conseil d'agglomération.
Le CE a approuvé la demande des villes du Réseau des municipalités canadiennes en sécurité urbaine à l'effet que la Ville coordonne l'organisme. Les membres du CE ont aussi accordé à cette fin une contribution financière de 900 000 $, sur trois ans, au Centre national pour la prévention de la criminalité (CNPC). Au cours des trois dernières années, Montréal a participé, sous la coordination de l'Institut pour la prévention de criminalité (IPC), à diverses rencontres avec des représentants des autres villes intervenant dans le domaine de la sécurité urbaine. Un réseau de 15 villes s'est ainsi constitué. Les membres du Réseau ont convenu de déposer une demande de financement au CNPC, visant le programme de transfert de connaissances, afin de poursuivre leurs activités pour les trois prochaines années. Pour aller de l'avant, il faut que le Réseau identifie une ville-hôtesse qui peut recevoir l'argent, la gérer et faire la reddition des comptes. Montréal est le choix des membres comme ville-hôtesse du projet.
Nomination Le Comité exécutif a approuvé la nomination d'un élu et de M. Richard Boyer, chef des communications opérationnelles du SPVM, à titre de membres du conseil d'administration de l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec. La Loi sur la fiscalité municipale comporte une nouvelle section intitulée « Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 » qui prévoit qu'une taxe sera imposée aux abonnées de services téléphoniques filaires, cellulaires ou utilisant la technologie Internet. La Loi oblige également les municipalités à adopter un règlement imposant cette taxe. De plus, un organisme à but non lucratif, intitulé l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, a été constitué pour gérer le produit de cette taxe. L'Agence ayant été créée, il s'agit maintenant de constituer son conseil d'administration, composé à parts égales de représentants de l'Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de la Ville de Montréal. Chacune des parties constituantes est représentée par un élu et un employé. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette nomination.
Information Les élus ont proposé de déposer au conseil municipal le rapport de la consultation publique menée par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sur le projet de développement immobilier du 1475 boul. René-Lévesque Ouest, dans l'arrondissement de Ville-Marie. Ce projet, qui engendrerait un investissement de 85 M$, est situé aux limites ouest du secteur Bishop-Crescent. Dans ce quartier autrefois résidentiel, subsistent divers éléments patrimoniaux, dont l'ensemble de la maison-mère des Sœurs de la Charité de Montréal (Sœurs grises). Les règlements de zonage ont été établis afin de protéger le cadre bâti du secteur, mais, étant trop restrictifs, ils ont restreint son développement et le secteur a besoin d'une revitalisation. Le promoteur, Propriété Ali Khan, propose d'y construire un hôtel de 11 étages et une tour résidentielle de 180 logements sur un terrain d'une superficie de 2585 m2. Pour ce faire, il doit consolider plusieurs lots en déplaçant la ruelle située à l'arrière des bâtiments existants sur le boulevard René-Lévesque. De plus, il faudrait accepter une augmentation des hauteurs au Plan d'urbanisme. L'OCPM est venue à la conclusion qu'une tour de 11 étages dans le secteur ne serait pas acceptable et pourrait créer un dangereux précédent.
Le CE a finalement pris connaissance du rapport de gestion du Service de police de la Ville de Montréal pour les mois de juin et de juillet 2009. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, le rapport doit être déposé au conseil d'agglomération du 24 septembre 2009.