Les faits saillants du comité exécutif du 29 juillet 2009
31 juillet 2009
Montréal, le 31 juillet 2009 - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la séance du 29 juillet 2009.
Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont approuvé les virements budgétaires pour la somme de 2 898 000 $ pour 10 projets dans le cadre du Fonds de soutien aux installations sportives municipales. Ce virement permettra à huit arrondissements de rénover et de mettre aux normes 10 installations sportives localisées sur leur territoire. Rappelons qu'en juin 2008, les élus ont approuvé la création d'un Fonds de soutien dédié aux installations sportives municipales de 15,25 M$ et de ses deux programmes afférents : programme 1 – piscines et pataugeoires et programme 2 – installations sportives avec offre de service en sport compétitif. Dans le cadre du premier volet de ce fonds, une autorisation de principe et un premier virement budgétaire de 1 431 000 $ ont été autorisés par le comité exécutif pour 10 arrondissements représentant 13 projets. La présente décision des membres du CE a pour objectif d'effectuer le deuxième versement pour 10 des 13 projets conformément aux modalités de financement des projets soit 75 % de la somme restante.
Par le biais de ces projets de rénovation et mise aux normes, la population montréalaise pourra bénéficier de ces installations pour pratiquer des activités physiques et sportives dans des conditions plus adéquates et optimales. Des fermetures inopinées en raison de bris à différents systèmes pourront également être évitées. La réalisation de cette deuxième vague de projets dont la valeur est estimée à plus de 32 M$ générera également des retombées économiques à Montréal. Les virements budgétaires seront effectués en provenance du PTI 2009 du Service de développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle (SDCQMVDE) vers les huit arrondissements suivants pour un montant total de 2 898 000 $ :
• Ahuntsic-Cartierville : Terrain de soccer synthétique au parc des Hirondelles (542 000 $); • Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension : Mise aux normes de la pataugeoire du parc Turin (225 000 $); • Pierrefonds-Roxboro : réaménagement du chalet du parc Grier (450 000 $); • Saint-Léonard : Complexe communautaire Saint-Léonard, terrain de soccer synthétique au parc Martin Brodeur (377 000 $); • LaSalle : Mise aux normes de la piscine et du chalet du parc Ouellette (344 000 $) et mini-soccer synthétique au parc Raymond (100 000 $); • Ile-Bizard-Sainte-Geneviève : Mini-soccer au parc Robert Sauvé (251 000 $) et filtration de la piscine du parc Eugène Dostie (49 000 $); • Outremont : Mise aux normes de la piscine J. F. Kennedy (300 000 $); • Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles : Mise aux normes de la pataugeoire Saint-Jean-Baptiste (260 000 $).
Les membres du CE ont aussi entériné l'accord de principe relatif à l'harmonisation des régimes de retraite des cols bleus de la Ville de Montréal intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301. Le passif des caisses de retraite de la Ville de Montréal représente près de 7 milliards $ en excluant le groupe des policiers. Les impacts administratifs et financiers de l'harmonisation des régimes de retraite pour la Ville sont majeurs. Ainsi, la mutualisation des risques et l'uniformisation des dispositions des régimes de retraite permettront de réduire et de contrôler les risques financiers assumés en grande partie par l'employeur.
Les membres du CE ont également autorisé la Société du parc Jean-Drapeau à procéder à la réalisation des travaux d'amélioration à l'entrée principale et aux accès verticaux du Musée Stewart, au parc Jean-Drapeau. Les élus ont autorisé à cette fin une dépense de 1 550 000 $. L'amélioration de l'entrée principale et des accès verticaux de l'Arsenal, jumelée à l'aménagement d'une nouvelle exposition permanente du Musée Stewart, constituera une importante plus-value pour le parc Jean-Drapeau, permettant d'augmenter le nombre de visiteurs sur le site et de contribuer à la diversification de son offre récréotouristique, échelonnée sur quatre saisons. Les travaux comprendront la construction d'un nouvel ouvrage extérieur vitré de forme ovale, à l'intérieur duquel seront mis en place un ascenseur et un escalier central de forme circulaire reliant les trois niveaux du bâtiment, de façon à créer un nouveau parcours de visite des salles d'exposition. Une plate-forme d'observation sera aménagée au sommet de l'escalier pour permettre l'interprétation du site. L'entrée principale sera quant à elle réaménagée et dotée d'un nouveau vestibule vitré. Le tout sera complété par des travaux d'aménagement extérieurs, notamment le ragréage des surfaces endommagées par les travaux, un nouveau sentier d'accès et une signalisation directionnelle appropriée. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.
Contributions financières Les membres du CE ont également accordé les contributions financières suivantes :
• une contribution financière de 500 000 $ pour l'année 2009 à Montréal International (MI) aux fins du Fonds de développement international de Montréal (FODIM). À cet effet, les élus ont approuvé un projet de convention entre la Ville et cet organisme. Créé au milieu des années 90, l'organisme Montréal International a le double mandat d'attirer des investissements étrangers dans la région métropolitaine de Montréal et d'y accueillir de nouvelles organisations internationales. Pour la première activité, il est financé par les gouvernements supérieurs, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et l'entreprise privée. Pour la seconde activité, soit l'accueil et le développement des organisations internationales à Montréal, il est financé en parts égales par les gouvernements du Canada et du Québec et la Ville de Montréal qui alimentent le FODIM, le Fonds de développement international de Montréal. Ainsi, le versement de la contribution financière de la Ville permettra à MI de poursuivre ses activités d'accueil et de développement d'organisations internationales à Montréal. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
• un soutien financier de 100 000 $ à l'organisme Intégration jeunesse du Québec inc. pour la formation de sauveteurs en piscine dans le cadre de l'entente administrative ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) – Ville de Montréal. Ce projet permettra d'une part à aider financièrement les jeunes de milieux économiquement défavorisés durant leurs études et, d'autre part, à assurer une relève compétente pour les besoins de la Ville de Montréal. Les jeunes des quartiers défavorisés de l'île de Montréal sont la clientèle visée par ce projet. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
• Les élus ont aussi approuvé les conventions et accordé des contributions financières non récurrentes aux trois organismes suivants pour des projets d'éducation et de sensibilisation aux droits humains, de soutien à l'entrepreneurship et d'intégration sociale destinés à des immigrants et des jeunes des communautés culturelles : Equitas - Centre international d'éducation aux droits humains (50 000 $), Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse (50 000 $), Interconnexion Nord-Sud (40 000 $), dans le cadre de l'Entente triennale Ville de Montréal - ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour l'année 2009-2010. Les projets mis en œuvre par ces trois organismes ont démontré la pertinence, la qualité de leurs interventions et leur efficacité à rejoindre les clientèles ciblées, marginalisées et discriminées. Ils favorisent donc, l'intégration de ces communautés à la société montréalaise et québécoise. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
• une contribution financière de 10 800 $ à Intégration Jeunesse du Québec inc. pour la préparation et la réalisation d'ateliers de formation aux jeunes qui occuperont un emploi durant l'été 2009, dans le cadre du Programme Valorisation jeunesse - Place à la relève. À cet effet, les élus ont approuvé un projet de convention entre la Ville de Montréal et cet organisme établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier. Afin de mieux préparer les jeunes à l'expérience qu'ils vivront, souvent pour la première fois, il importe de leur permettre d'acquérir des notions sur leurs droits et responsabilités tout en améliorant leur confiance en soi et leurs habilités personnelles. Cette première formation générale sera complétée dans le cadre des emplois, car les employeurs se sont engagés à consacrer 20 % du temps à la formation spécifique à l'emploi et à l'encadrement de leurs jeunes employés. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
• un soutien financier de 50 000 $ à l'organisme Coopérative de solidarité DesÉquilibres afin de réaliser le projet "Plein R en ville" pour l'année 2009. Ce projet pilote vise à briser l'isolement des adolescents et des jeunes adultes vivant dans les milieux défavorisés en leur faisant découvrir des activités sportives ludiques, originales et diversifiées, sous la forme de défis en équipe. Le fait de mettre les jeunes en mouvement les éloigne des activités délinquantes et de l'influence des gangs de rue dont ils sont souvent victimes. De plus, le projet engage les jeunes dans une démarche qualifiante à long terme qui leur permet de découvrir les beautés naturelles de leur ville, en dehors de leur quartier, et les motive à développer leur potentiel. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
• Les élus ont par ailleurs approuvé les conventions et octroyé les contributions financières non récurrentes aux cinq organismes suivants : J'apprends avec mon enfant (15 000 $), l'Association multiethnique pour l'intégration des personnes handicapées (15 000 $), le Centre de loisirs communautaires Lajeunesse (9 250 $), le Carrefour de liaison et d'aide multiethnique (9 250 $), la Petite Maison de la Miséricorde (8 500 $) dans le cadre de l'entente triennale entre la Ville et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles(MICC), pour un total de 57 000 $. Ces cinq organismes sont tous des partenaires de la Ville, en termes d'intégration de la clientèle immigrante. Leurs projets visent l'amélioration des milieux de vie par différents vecteurs, tels que des activités sociales, culturelles ou artistiques permettant les échanges interculturels entre les personnes des communautés culturelles et celles appartenant à la société d'accueil. De plus, ils contribuent à briser l'isolement et à faciliter l'accès aux services à des personnes vulnérables et risquant d'être exclues. Les projets modestes mis en oeuvre par ces organismes permettent de rejoindre des clientèles qui ne sont pas couvertes par les grands programmes gouvernementaux, présentant plus de contraintes à l'accession au financement. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
• une contribution financière de 10 000 $ à l'organisme Mise au Jeu Montréal - animation théâtrale et dynamique de groupe, pour la réalisation d'un événement touchant la prévention du graffiti et une contribution financière de 5 000 $ à l'organisme Le Journal de la Rue pour réaliser des activités d'animation reliées au phénomène du graffiti. Les projets mis en œuvre par ces deux organismes sont complémentaires et visent à réaliser des activités de prévention et de sensibilisation au phénomène social du graffiti. De plus, ils s'insèrent dans les recommandations soumises par le Conseil Jeunesse de Montréal. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
• Les élus ont également approuvé la convention relative au versement d'un soutien financier de 32 745 $ à l'organisme Groupe Itinérance et Travail de Montréal inc., dans le cadre du Programme d'Intervention de Milieu, pour le projet "Écolo-Boulot". Le succès du programme écolo-boulot auprès des jeunes de la rue est reconnu depuis de nombreuses années. En offrant aux jeunes un programme axé sur leurs besoins, ils répondent mieux et s'investissent davantage. La majorité des jeunes rejoints sortent de la rue et de la délinquance. Par les formations offertes et les rencontres avec les différentes organisations qui bénéficient de leur aide, les jeunes se valorisent et reprennent contact avec la société de façon positive. Certains reprennent les études, d'autres entreprennent une démarche psychosociale ou se trouvent un emploi. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
Octroi de contrats
Les membres du CE ont octroyé les contrats suivants dont les travaux s'inscrivent dans le plan d'action à court terme visant à redonner rapidement aux citoyens et plus particulièrement aux piétons, de meilleurs trottoirs et voies de circulation pour ainsi leur assurer des déplacements qui soient sécuritaires :
• un contrat au montant de 104 720 $ à B.P. Asphalte inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de trottoirs et de bordures, là où requis, dans la bretelle sud-est de l'échangeur Langelier et la voie de service sud du boulevard Métropolitain, dans l'arrondissement de Saint-Léonard. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
• un contrat au montant de 948 906 $ à Pavage A.T.G. inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de trottoirs et de bordures, là où requis, sur l'avenue Laurier, de l'avenue Papineau à la rue Cartier, sur la rue Rachel, de l'avenue de l'Esplanade à l'avenue Coloniale et sur la rue Clark, de la rue Marie-Anne à l'avenue Mont-Royal et de la rue Fairmount à la rue Bernard Ouest, dans l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
Les membres du CE ont octroyé les contrats suivants dont les travaux s'inscrivent dans le plan d'action à court terme visant à redonner rapidement aux citoyens et aux automobilistes un confort de roulement acceptable :
• un contrat au montant de 1 664 867 $ à Construction D.J.L. inc. plus bas soumissionnaire conforme pour le planage et le revêtement bitumineux, là où requis, sur les rues Notre-Dame Ouest, de la rue Saint-Rémi à la rue Beaudoin et de la rue Saint-Martin à la rue Guy, sur la rue Saint-Philippe, de la rue Sainte-Philomène à la rue Notre-Dame, et sur la rue Pullman, du boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue au boulevard Angrignon, dans l'arrondissement Le Sud-Ouest. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
• un contrat au montant de 1 584 827 $, à Louisbourg SBC, S.E.C. (Division Simard-Beaudry Construction) plus bas soumissionnaire conforme, pour le planage et le revêtement bitumineux, là où requis, sur l'avenue Victoria, du boulevard Édouard-Montpetit à la rue Jean-Talon, dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
• un contrat au montant de 1 659 975 $ à Les Pavages Chenail inc. plus bas soumissionnaire conforme pour la reconstruction de chaussées sur le boulevard LaSalle, de la 78e Avenue à la 75e Avenue et sur le boulevard Champlain, de la rue centrale à l'avenue Dollard dans l'arrondissement de LaSalle. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
• un contrat au montant de 389 414 $, à G. Giuliani inc., pour la pulvérisation/stabilisation de la chaussée et le revêtement bitumineux, là où requis, sur la 3e Avenue, de la rue Centre-Commercial à la 2e Rue dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
Les membres du CE ont aussi approuvé une convention de services professionnels au montant de 64 122 $ avec Adviso Conseil firme ayant obtenu le plus haut pointage, pour la conception du site Internet des Muséums nature de Montréal, incluant l'évaluation de la situation actuelle et l'élaboration d'une stratégie de développement et d'un modèle d'affaires. Le nouveau site Internet des Muséums nature permettra à ces derniers de se positionner sur la scène internationale. Les impacts attendus sont notamment d'obtenir une image intégrée et forte des Muséums nature de Montréal sur le web, de mettre en valeur l'expertise et l'identité propre à chaque Muséum, d'obtenir une plus grande interaction avec les visiteurs potentiels et actuels, et d'augmenter l'achalandage des attractions en rendant l'offre très facilement accessible et attrayante. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
Les élus ont ensuite octroyé un contrat au montant de 303 782 $ à Les constructions P.R.V. inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'installation de mobilier urbain au parc René-Lévesque dans l'arrondissement de Lachine. Le nouveau mobilier urbain viendra remplacer le mobilier actuel qui a plus de 25 ans et qui est désuet. Le projet comprend notamment la mise aux normes des bancs et des poubelles et l'ajout de tables à pique-nique et de contenants destinés aux matières recyclables. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
Les membres du CE ont également octroyé un contrat de services professionnels au montant de 396 884 $ à la firme SNC-LAVALIN plus bas soumissionnaire conforme, pour le programme de suivi des ouvrages de surverse sur le territoire de l'île de Montréal. Le programme de suivi d'assainissement des eaux (SOMAE) piloté par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) exige des actions quotidiennes et hebdomadaires de la part de l'exploitant. Le programme permet au MAMROT de constater si les efforts minimaux d'exploitation sont consentis en vue d'obtenir une performance satisfaisante de tous les ouvrages de surverses et d'assurer leur pérennité. À ce titre, le MAMROT exige de la part de la Ville de Montréal que tous les ouvrages soient équipés d'un système de suivi. Cet octroi de contrat s'inscrit donc dans cette démarche et permettra à la Ville de se conformer entièrement au programme de suivi des ouvrages de surverse. Le personnel de la Direction de l'épuration des eaux usées n'a pas la disponibilité suffisante pour coordonner ces disciplines à l'interne afin de compléter ce projet dans des délais acceptables. Il est donc recommandé de recourir aux services professionnels d'une firme d'ingénierie multidisciplinaire. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.
Ententes
Les membres du CE ont approuvé l'entente de gestion 2008-2012 à intervenir entre la Ville de Montréal et le CLD Saint-Léonard établissant le rôle et les mandats de l'organisme en matière de développement économique local pour l'ensemble du territoire de l'arrondissement de Saint-Léonard, ainsi que les conditions de leur exercice en lien avec la Ville, pour une période de quatre ans à compter du 1er avril 2008. Une fois adoptées, les ententes de gestion permettront de continuer d'offrir, par le réseau des organismes CLD, un ensemble de services de première ligne aux entreprises, aux entrepreneurs, y compris les entreprises de l'économie sociale. Chacun des 18 organismes CLD de l'agglomération continuera d'exercer le rôle et d'exécuter les mandats qui lui sont confiés, notamment d'élaborer et de mettre en œuvre son Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) qui tient compte de la Stratégie de développement économique et de réaliser les attentes signifiées de l'arrondissement. Il est à noter que le financement additionnel qui sera versé annuellement suite à la signature de la nouvelle entente devra être consacré au soutien à des projets d'entreprises en démarrage. Entre autres, les ressources additionnelles permettront aux organismes CLD de soutenir davantage le démarrage d'entreprises, particulièrement chez les jeunes, de favoriser la relève entrepreneuriale et d'augmenter le taux de survie des entreprises de moins de trois ans. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
Les membres du CE ont également approuvé le renouvellement, pour les années 2009 et 2010, de l'entente entre la Ville de Montréal, le Procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, relativement à la poursuite devant la Cour municipale de la Ville de Montréal de certaines infractions sommaires liées à la violence conjugale. Les élus ont aussi autorisé le Directeur principal du Service des affaires corporatives à signer cette entente au nom de la Ville. Depuis 2004, le ministre de la Justice et procureur général du Québec et la Ville ont conclu des ententes annuelles prévoyant la prise en charge par la Ville et la Cour municipale, – moyennant une compensation financière du gouvernement du Québec (1,8 M$ par année) –, de certains dossiers relatifs à la poursuite et à la gestion des infractions sommaires liées à la violence conjugale sur le territoire de la ville tel qu'il était au 31 décembre 2001. La dernière de ces ententes est venue à échéance le 31 décembre 2008. Depuis lors, il a été convenu d'en maintenir les termes jusqu'à ce qu'en soient complétés le bilan et l'évaluation. À l'issue de ce processus, le procureur général et le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec ont fait part à la Ville de leur souhait qu'une nouvelle entente soit conclue pour les années 2009 et 2010 et ce, sur la base du bilan positif de la dernière entente précédemment intervenue pour l'année 2008. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
Les membres du CE ont par ailleurs approuvé le projet d'entente, d'une durée de cinquante-quatre mois, par lequel la Ville de Montréal accorde une option d'achat à Investissements Elmag inc. en vue de l'acquisition, aux fins d'assemblage, du lot 1 445 373 et autres lots, d'une superficie totale d'environ 9 497 m², pour un projet de développement résidentiel sur les terrains de la cour de services Saint-Grégoire. À cet effet, les élus ont approuvé réciproquement une option d'achat en faveur de la Ville pour le lot 3 204 672, propriété adjacente d'Investissements Elmag inc., dans l'éventualité où ce dernier n'exercerait pas son option d'achat. Cette entente permettra à la Ville de disposer de la propriété de la cour Saint-Grégoire aux fins d'un développement résidentiel d'importance. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
Immeuble – aliénation et location
Les membres du CE ont ensuite approuvé le prolongement du bail par lequel la Ville loue aux productions M. E. de l'art un local de 30,40 m², au Centre Strathearn, situé au 3680, rue Jeanne-Mance, aux fins d'activités socioculturelles, pour une période de trois ans, soit du 1er août 2009 au 31 juillet 2012, moyennant un loyer total de 12 957 $. L'organisme à but non lucratif Les productions M. E. de l'art occupant déjà un espace au Centre Strathearn a un bail qui vient à échéance le 30 juillet 2009. La prolongation de ce bail est justifiée compte tenu de la vocation d'aide de soutien de formation et développement que cet organisme offre à la communauté sur le plan du développement social. Le projet de bail est conforme au bail type Ville-Locateur. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
Les membres du CE ont de plus approuvé la prolongation du bail par lequel la Ville loue à Ex aequo inc. un local d'environ 187 m² au Centre Strathearn, situé au 3680, rue Jeanne-Mance, aux fins d'activités socioculturelles, pour une période de 5 ans, soit du 1er juillet 2009 au 30 juin 2014, moyennant un loyer total de 111 745 $. Le projet de bail est conforme au bail type Ville-Locateur. L'organisme Ex aequo inc. qui a comme mission la promotion et la défense de droits pour les personnes ayant une déficience motrice est présent dans l'édifice Strathearn depuis 1997. La dernière période de renouvellement du bail pour cet organisme s'est terminée le 30 juin 2009. La prolongation de ce bail est justifiée compte tenu de la vocation d'aide, de support, de formation et de développement qu'offre cet organisme à la communauté sur le plan du développement social. Le conseil municipal aura à entériner cette décision
Administration et finances
Les membres du CE ont ensuite autorisé M. Richard Boyer, chef du Service des communications opérationnelles du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), à agir comme l'un des trois requérants pour la constitution d'un organisme à but non lucratif (OBNL) chargé de recevoir et de redistribuer le produit de la taxe destinée à financer les services d'urgence 911. À cet effet, les élus ont modifié le budget de revenus et de dépenses 2009 du Service afin de tenir compte de la contribution financière du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) et du paiement des frais et droits liés à la constitution de l'OBNL, au montant de 7 500 $. Le gouvernement du Québec prévoit mettre en vigueur cette nouvelle taxe lorsque l'organisme chargé de recevoir le produit de la taxe et de le redistribuer sera créé. Ainsi, la création de l'organisme à but non lucratif est une étape préliminaire essentielle à la mise en place du nouveau mécanisme de financement des centres d'urgence 9-1-1.
Les membres du CE ont de surcroît autorisé le Bureau des affaires internationales à payer la somme de 12 546 euros (20 000 $) représentant la cotisation de 2009 de la Ville de Montréal à Métropolis et à Cités et gouvernements locaux unis (CGLU). L'association mondiale des grandes métropoles Métropolis regroupe 78 agglomérations urbaines réparties sur tous les continents au sein de laquelle la Ville de Montréal s'est positionnée en assumant diverses responsabilités. La mission de l'association consiste à développer des échanges et la coopération entre grandes agglomérations métropolitaines touchant à la planification et la gestion du développement, l'économie, l'environnement, le transport, les infrastructures et les communications. L'adhésion à Métropolis, qui inclut également la cotisation à CGLU, fournit à la ville accès à un important réseau de grandes villes du monde. Métropolis soutient l'Institut international de gestion des grandes métropoles abrité par la Ville de Montréal. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
Les élus ont également autorisé le déplacement, sans frais pour la Ville, de Francine Sénécal, conseillère municipale, à Séoul pour participer au Forum international « Dynamic Cities Need Women : Visions and Challenges for a Women Friendly City », du 22 au 24 octobre 2009. Mme Senécal agira à titre de coprésidente de ce forum dont l'objectif est d'échanger sur les meilleures pratiques pour améliorer les conditions de vie des femmes en termes d'offre et d'adaptation de services municipaux et d'avancement dans les sphères politiques, économiques et sociales.
Les membres du CE ont par la suite autorisé une dépense de 344 000 $, par l'entremise du fonds d'auto-assurance, pour les dommages causés par l'affaissement du terrain du parc de l'Association Eurékâ, dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Le sol du parc s'est affaissé au point de créer une dépression qui rend difficile le déplacement des piétons. De plus, à l'endroit où la dépression s'est formée, le site ne répond pas au principe d'accessibilité universelle. Afin de rendre le parc plus sécuritaire tant en ce qui concerne les aménagements que les sols, il faudra d'abord procéder à l'enlèvement des sols lâches et à leur remplacement par des sols d'emprunt propres et compactables. Ces travaux devront être effectués en parallèle avec la démolition des aménagements affectés par l'affaissement du terrain et à leur reconstruction pour redonner aux propriétaires l'utilisation légitime et sécuritaire de leur parc. La somme requise pour défrayer cette dépense provient du fonds d'assurance de la ville centre.
Nominations
Les membres du CE ont également adopté une décision visant à recommander au conseil municipal la nomination d'un membre au conseil d'administration de la Corporation Anjou 80. Considérant le départ pour la retraite de M. Normand Lussier, directeur du Service des travaux publics, lequel était représentant de l'arrondissement au conseil d'administration de la Corporation Anjou 80, il y a lieu de nommer un remplaçant pour siéger à titre de représentant de l'arrondissement, soit M. Réal Lafleur, chef de division-voirie à la Direction des travaux publics et ce, pour la période du 31 août 2009 au 18 avril 2011. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
Les membres du CE ont ensuite désigné les représentants de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension comme administrateurs au conseil d'administration de la Corporation de développement économique communautaire Centre-Nord (CDÉC Centre-Nord). Les nominations de madame Soraya Martinez, conseillère municipale du district de Saint-Michel et de messieurs Benoit Lacroix, directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (jusqu'au 31 août 2009), et Louis Bénard (à compter du 1er septembre 2009), commissaire au développement économique, sont proposées afin d'assurer une représentativité politique et administrative de l'arrondissement au conseil d'administration. L'entente de gestion liant la Ville et la CDÉC Centre-Nord prévoit que deux représentants de l'arrondissement siégeront au conseil d'administration de l'organisme et qu'au moins un de ces représentants est un élu. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
Ressources humaines
Les membres du CE ont également reconduit pour un second terme de deux ans, soit du 1er septembre 2009 au 31 août 2011, le mandat de madame Marie Lessard, comme membre et pour agir à titre de présidente du Conseil du patrimoine de Montréal. Le Conseil de patrimoine de Montréal est institué en vertu de l'article 83.11 de la Charte de la Ville, laquelle prévoit également la nomination de ses membres par le Conseil de la Ville. En vertu de l'article 83.13, le Conseil de la Ville nomme les membres et désigne parmi ceux-ci un président. Le mandat d'un membre est d'une durée de deux ans et ne peut être renouvelé de façon consécutive qu'une seule fois. Le poste de président du Conseil doit être comblé à compter du 1er septembre 2009. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.