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Organismes et conseils

Commission de la fonction publique de Montréal

La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est une commission non partisane et indépendante qui a pour mission principale de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et autres politiques en matière de gestion de la main-d’œuvre, en vigueur à la Ville. De plus, la commission peut, de sa propre initiative, ou sur demande d'une instance de la ville, faire toute recommandation qu'elle juge appropriée.

Selon la Charte de la Ville de Montréal, le conseil de la ville nomme les membres de la Commission et désigne, parmi ceux-ci, le président et le(s) vice-président(s). En vertu du Règlement 04-061 , la CFPM traite les plaintes relatives au processus d'évaluation des compétences en s'assurant que les candidats soient traités de façon juste, équitable et impartiale, notamment, sans influence politique ou favoritisme personnel. À cette fin, elle promeut l’objectivité des décisions de nomination, la communication ouverte et transparente des pratiques de dotation et l’égalité d’accès de tous les citoyens à un emploi dans la fonction publique montréalaise. Lorsque requis, la CFPM fait enquête et émet des avis et des recommandations au Service des ressources humaines (SRH) et aux unités administratives concernées.

Présidente : Julie Pepin

Vice-présidente : Marie-Chantal Lamothe

Vice-présidente : Micheline Van-Erum

Le site internet de la CFPM est présentement en création. Il sera accessible dans quelques semaines.

Comment porter plainte ?

Avant de faire appel à la CFPM : se poser les bonnes questions et s’adresser aux bonnes personnes

  • Communiquer avec le service des ressources humaines

    Si vous avez des questionnements ou que vous pensez avoir été lésé dans le cadre d’un processus de dotation, vous devez communiquer avec le recruteur responsable de ce processus par téléphone ou par courriel (dotation@ville.montreal.qc.ca) dans les 5 jours ouvrables suivant l’événement.

    Vous devrez alors expliciter vos préoccupations, c’est-à-dire décrire clairement vos interrogations ou ce en quoi vous croyez avoir été lésé ainsi que la réparation souhaitée.

    Le recruteur responsable doit vous donner sa réponse avant la fin du processus de dotation concerné (si celui-ci est en cours), de manière à rectifier la situation, lorsque nécessaire et possible. Une réponse écrite est transmise uniquement lorsque la situation le requiert.

  • Communiquer avec le syndicat auquel vous êtes affilié, le cas échéant

    Vous pouvez également vous référer à votre convention collective ou contacter votre syndicat afin d’avoir réponse à vos questions ou de prendre connaissance de vos possibilités de recours. Veuillez noter qu’il peut exister un délai de prescription dans certains cas, il est donc de votre intérêt de faire les démarches le plus rapidement possible.

    Sachez que si vous vous prévalez d’un recours issu de votre convention collective, vous ne pourrez pas déposer une demande de plainte auprès de la CFPM en même temps puisque deux recours ne peuvent coexister.

    Suite à votre recours auprès du syndicat, si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la démarche, vous pouvez alors vous adresser à la CFPM. Toutefois, veuillez noter que dans certaines situations, votre plainte pourrait être jugée irrecevable. Nous vous invitons donc à nous contacter afin de pouvoir échanger à ce sujet.

  • Porter plainte auprès de la CFPM

    La CFPM est le dernier recours auquel vous pouvez faire appel à la Ville de Montréal. La démarche est simple, il suffit de nous faire parvenir le formulaire de plainte ainsi que tout document jugé pertinent à l’analyse de votre dossier aux coordonnées mentionnées ci-dessous. La CFPM procédera alors à une évaluation préliminaire de votre plainte et en jugera la recevabilité. Si des irrégularités ou des lacunes sont constatées, la Commission émettra des recommandations aux instances concernées et réalisera un suivi.

Veuillez prendre connaissance du cheminement d’une plainte.

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter au 514 872-4268

  • Courriel : cfpm@ville.montreal.qc.ca
  • Adresse : 1550, rue Metcalfe, suite 805
                    Montréal (Québec) H3A 1X6
  • Télécopieur : 514 872-1788

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