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Cour municipale

La cour municipale de la Ville de Montréal a juridiction sur l’ensemble du territoire en matières civiles, criminelles et pénales et comprend notamment tous les services judiciaires liés au traitement des constats d’infraction de stationnement. Elle relève de la Direction des services judiciaires du Service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière et est régie par la Loi sur les cours municipales.

La cour municipale de la Ville de Montréal est un tribunal accessible aux citoyens offrant, une justice de proximité efficace et humaine. À ce chapitre, ses activités se déploient en 5 emplacements répartis stratégiquement, représentant 20 salles d’audience, où la cour entend des auditions contestées dans les matières relevant de sa juridiction selon une plage horaire variée, ce qui permet un service personnalisé.

À compter du 29 décembre 2014, le comptoir de service à la clientèle desservant l’ouest de l’île sera relocalisé vers les autres comptoirs en point de services de la cour municipale de Montréal.

Toutefois, la salle d’audience de l’ouest de l’île restera opérationnelle à cette même adresse.

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