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Cour municipale

Reprise des activités

Des mesures spéciales sont mises en place à la cour municipale.
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La cour municipale de la Ville de Montréal est un tribunal judiciaire ayant compétence en matière criminelle, pénale et civile. En matière pénale, sa juridiction s'étend à toute la réglementation municipale ainsi qu’à certaines lois provinciales, notamment au Code de la sécurité routière.

La cour municipale de la Ville de Montréal se situe au premier rang des cours municipales au Canada en raison du volume de dossiers entendus chaque année.

Elle se veut un tribunal accessible aux citoyens offrant une justice de proximité efficace et humaine. À ce chapitre, ses activités se déploient en 5 emplacements répartis stratégiquement, représentant 21 salles d'audience, où la cour entend des auditions contestées dans les matières relevant de sa juridiction selon une plage horaire variée, ce qui permet un service personnalisé.