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Mis à jour le 28 septembre 2023

Vous souhaitez consulter un document détenu par la Ville de Montréal ou les arrondissements? Voici comment faire.

Description

En tant qu’organismes publics, la Ville de Montréal et les arrondissements sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Vous pouvez donc demander à consulter tous les documents détenus par la Ville ou les arrondissements, sauf ceux qui sont considérés comme des exceptions par la Loi, comme les documents qui ont trait à la protection des renseignements personnels.

Les documents remis en réponse aux demandes d’accès reçues par la Ville sont accessibles sur le portail des données ouvertes.