Accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Ville de Montréal est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une personne peut demander d’avoir accès à un document produit ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements. Elle peut aussi demander la rectification d’un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Modalités d’une demande d’accès aux documents

La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut le faire par écrit. Elle doit :

1. S’identifier et donner toutes ses coordonnées.
2. Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné).
3. Faire parvenir une demande directement au responsable de l’accès à l’information :
   

   Me Yves Saindon
   Responsable de l’accès à l’information
   Ville de Montréal
   275, rue Notre-Dame Est, bureau R.134
   Montréal (Québec) H2Y 1C6

   
   Téléphone : 514 872-3142
   Télécopieur : 514 872-5655

Arrondissements et Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Les demandes de documents relevant des arrondissements de la Ville de Montréal doivent être adressées aux Secrétaires d’arrondissement concernés. Les demandes de documents détenus par le Service de police doivent être adressées à : Me Alain Cardinal.

Responsable de l’accès à l’information
Service de police de la Ville de Montréal
1441, rue Saint-Urbain, 5e étage
Montréal (Québec) H2X 2M6
Renseignements : 514 280-2020

Délai

La responsable de l’accès aux documents accusera réception de la demande. La personne recevra une réponse à sa demande dans les 30 jours suivant sa réception par la responsable de l’accès.

Frais

Des frais de 0,30 $ la page sont exigés pour toute copie d’un document en vertu du règlement 04-165 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2005). La consultation sur place est sans frais.

En cas de refus

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre le cas auprès de la Commission d’accès à l’information. Pour avoir plus d’informations sur la Commission d’accès à l’information, contacter le 1-888-528-7741 (sans frais).

Rectification d’un renseignement personnel

Il peut arriver qu’une erreur se glisse parmi les informations personnelles contenues dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès du responsable de l’accès à l’information.