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Accès à l'information

En tant qu'organisme public, la Ville de Montréal est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une personne peut demander d'avoir accès à un document produit ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Montréal ou l'un de ses arrondissements. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Modalités d'une demande d'accès aux documents

La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut le faire par écrit. Elle doit :

  1. S'identifier et donner toutes ses coordonnées.
  2. Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné).
  3. Faire parvenir une demande directement au responsable de l'accès à l'information :

    Me Yves Saindon
    Responsable de l'accès à l'information
    Ville de Montréal
    275, rue Notre-Dame Est, bureau R.134
    Montréal (Québec) H2Y 1C6

    Téléphone : 514 872-3142
    Télécopieur : 514 872-5655

    Adresse courriel : greffeacces@ville.montreal.qc.ca

Arrondissements et Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Les demandes de documents relevant des arrondissements de la Ville de Montréal doivent être adressées aux Secrétaires d'arrondissement concernés.

Les demandes de documents dont les rapports d'événement ou de police détenus par le Service de police doivent être adressées à :

Responsable de l'accès à l'information SPVM
Module des archives
5000, rue d'Iberville
Porte B.135
Montréal (Québec) H2H 2S6
Télécopieur : (514) 280-2985
Téléphone : (514) 280-2970

Les demandes de copie de rapport d'accident automobile sans blessé peuvent être adressées à un bureau d'Accès Montréal (BAM), près de chez vous. Le délai de traitement est d'environ 10 jours. Les frais sont de 15,50 $. La liste des points de service à la clientèle se trouve sur internet : www.ville.montreal.qc.ca ou par téléphone au 514-872-0311.

Toutefois, il n'est pas possible d'obtenir un rapport de police concernant un décès.

Délai

La responsable de l'accès aux documents accusera réception de la demande. La personne recevra une réponse à sa demande dans les 30 jours suivant sa réception par la responsable de l'accès.

Frais

Des frais de 0,38 $ la page sont exigés pour toute copie d'un document en vertu de l'article 96 du règlement 14-044 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2016). La consultation sur place est sans frais.

En cas de refus

Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre le cas auprès de la Commission d'accès à l'information. Pour avoir plus d'informations sur la Commission d'accès à l'information, contacter le 1-888-528-7741 (sans frais).

Rectification d'un renseignement personnel

Il peut arriver qu'une erreur se glisse parmi les informations personnelles contenues dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès du responsable de l'accès à l'information.

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