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Encadrement du cannabis

17 octobre 2018 : Légalisation du cannabis au Canada

L'approche de la Ville de Montréal à l'égard du cannabis non thérapeutique s'inscrit dans une perspective de prévention, de réduction des méfaits et de promotion des saines habitudes de vie. Elle invite ses citoyens, comme ses visiteurs, à respecter les règles en place pour une cohabitation harmonieuse entre consommateurs et non-consommateurs. La Ville de Montréal applique la loi provinciale sur son territoire*.

Cadre légal

Gouvernement du Québec
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière [PDF - 562 ko - 72 pages]

Gouvernement du Canada
Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Principaux éléments à retenir.

Vous avez moins de 18 ans. 
La loi provinciale vous interdit d'avoir du cannabis en votre possession.

Vous avez 18 ans et +.
En considération de la loi provinciale, vous pouvez :

  1. acquérir du cannabis, et ce, uniquement auprès de la Société québécoise du cannabis (SQDC);
  2. avoir en votre possession 30 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public;
  3. avoir en votre possession 150 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un ou plusieurs lieux privés, cette quantité inclut toutes les possessions de toutes les personnes majeures qui habitent la même résidence;
  4. fumer dans certains lieux publics*, à noter qu'il est interdit de fumer dans plusieurs lieux; cliquez ici pour connaître les interdictions.

* Certaines dispositions réglementaires peuvent différer selon les arrondissements, veuillez vous référer à votre arrondissement pour en prendre connaissance.

IMPORTANT

Il est important de respecter les dispositions légales en place afin d'éviter de s'exposer à des poursuites.

  1. Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, en plus de certains autres lieux.
  2. Le cannabis doit être conservé de manière sécuritaire, soit à un endroit qui n'est pas facilement accessible aux personnes mineures et aux animaux de compagnie.
  3. La loi provinciale interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles ou d'avoir en sa possession une plante de cannabis.

Sécurité routière  - Tolérance zéro

La conduite avec les facultés affaiblies demeure une infraction criminelle grave. Il est interdit de conduire ou d'avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule routier alors que du cannabis est présent dans son organisme. Toute consommation de cannabis dans un véhicule routier est interdite.

Les policiers auront à l'œil les automobilistes.

Une personne fume du cannabis dans un lieu où je pense qu'il n'est pas permis de le faire, où puis-je m'adresser pour vérifier ou pour déposer une plainte?
Le gouvernement du Québec et les corps policiers sont responsables de faire appliquer les dispositions entourant le cannabis fumé dans l'espace public en regard de la Loi encadrant le cannabis. À cet effet, il est préférable de composer le 1 877 416-8222, plutôt que le 911 s'il ne s'agit pas d'une situation urgente.

L'odeur du cannabis fumé par une personne au parc m'indispose, je désire me plaindre, où puis-je m'adresser?
Il faut comprendre que la Loi encadrant le cannabis permet à une personne de fumer du cannabis dans les lieux publics à condition qu'elle respecte les règles entourant les lieux où il est permis de le faire. La Ville souhaite que les dispositions légales en place soient respectées pour une cohabitation harmonieuse entre consommateurs et non-consommateurs. Nous vous invitons à visiter le site encadrementcannabis.gouv.qc.ca pour plus de renseignements ou à composer le 1 877 416-8222 pour faire une plainte.

J'ai d'autres questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse, où puis-je m'informer davantage?
Le gouvernement du Québec a conçu un site Internet destiné à l'encadrement du cannabis sur son territoire, vous êtes invités à le visiter pour trouver des réponses à vos questions.  

Vous avez des préoccupations entourant la consommation de l'un de vos proches, informez-vous auprès de Santé Montréal.

Vous êtes propriétaires et vous désirez savoir s'il vous est possible d'interdire à vos locataires de fumer du cannabis à l'intérieur de votre habitation, informez-vous auprès de la Régie du logement.
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