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PerLE

PerLE est un service interactif Web, développé par Industrie Canada, qui répertorie les permis et les licences nécessaires délivrés par l'un des trois niveaux de gouvernement - fédéral, provincial ou municipal - pour exploiter une entreprise au Québec. Ce service, intégré à Portail Québec, permet donc aux entreprises existantes ou en démarrage de générer une liste des permis, licences et certificats d’autorisation requis par les différents gouvernements. Toutefois, le service PerLE ne change en rien la procédure pour se procurer des permis.

La Ville de Montréal émet peu de permis puisqu’ils sont en majorité distribués par les arrondissements ou les villes liées. Toutefois, le service des transports et le service de l’environnement émettent tous deux des permis. Les coordonnées pour se les procurer se trouvent ci-bas.

Pour consulter le service PerLE

http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/recherche?x=permis

Service des infrastructures

Le service des infrastructures, de la voirie et des transports, émet les permis relatifs aux opérations cadastrales visant une propriété privée ou publique appartenant à la Ville. Les demandes à cet égard doivent être adressées à la division de la géomatique :

  • produits_geomatiques@ville.montreal.qc.ca

Service de l’environnement

L'attribution des permis par le Service de l'environnement est encadrée par des règlements qui s'appliquent à l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal (Ville de Montréal et villes liées), et non pas seulement à la Ville centre.

La réglementation concernant le contrôle des émissions atmosphériques peut être consultée à l’endroit suivant :

Les informations concernant les exigences des permis requis en vertu de la réglementation sur le contrôle des rejets atmosphériques se trouvent à l’endroit suivant:

La réglementation concernant l’élimination des eaux usées peut être consultée à l’endroit suivant :

Les exigences pour les permis de déversements des eaux usées se trouvent à l’endroit suivant :

Les informations concernant les permis de déversements de boues de fosses septiques et de toilettes chimiques se retrouvent à l’endroit suivant: