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Conseiller à l’éthique

Le conseiller à l’éthique indépendant, Me Guy Gilbert, présente annuellement aux membres de la Commission de la présidence du conseil un rapport portant sur les activités de l’année précédente. Ce rapport dresse un portrait des consultations effectuées avec les élus afin que ceux-ci se familiarisent et s’assurent du bon respect de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce service permet aux 103 élus d’être conseillés, d’obtenir un soutien approprié et d’être guidés afin d’assurer l’uniformité et la validité de l’interprétation du code et des obligations légales. Mentionnons que la Ville a adopté un Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d’arrondissements en 2009 et a ajouté le service de conseiller à l’éthique le 23 mars 2010.

Consultez le Rapport 2014 du conseiller à l’éthique, 5e rapport annuel du Me Gilbert.

Rapports antérieurs