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Conseiller à l’éthique

Le conseiller à l’éthique indépendant, Me Marc Lalonde, présente annuellement aux membres de la Commission de la présidence du conseil un rapport portant sur les activités de l’année précédente. Ce rapport dresse un portrait des consultations effectuées avec les élus afin que ceux-ci se familiarisent et s’assurent du bon respect de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce service permet aux 103 élus ainsi qu’au personnel de cabinet  d’être conseillés, d’obtenir un soutien approprié et d’être guidés afin d’assurer l’uniformité et la validité de l’interprétation du code et des obligations légales. Mentionnons que la Ville a adopté un Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d’arrondissements en 2009 et a ajouté le service de conseiller à l’éthique le 23 mars 2010.

Mandat élargi pour le nouveau conseiller à l'éthique et à la déontologie

Le mandat du conseiller à l’éthique a été élargi de façon significative en 2017. Parmi les nouveautés, notons qu'il offrira un volet de formation. Le programme annuel de formation sera établi en collaboration avec le Bureau de la présidence du conseil.
En ce qui a trait au personnel de cabinet, le conseiller à l'éthique exercera les fonctions d'application et de contrôle, ainsi que celles d'enquêtes et de production de rapports.

Dans le cadre de son mandat, le nouveau conseiller à l'éthique pourra :

  • orienter, conseiller et intervenir auprès des élues et élus et du personnel politique sur les questions d'éthique;
  • assurer et participer à l'évolution de la culture éthique à la Ville de Montréal ;
  • promouvoir le respect du Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement..

Les services en matière d'éthique et le mandat du conseiller à l'éthique visent l'ensemble des élus et du personnel politique à la Ville de Montréal, et ce, tous partis politiques confondus, aussi bien dans les arrondissements qu'à la ville centre.

Coordonnées :

Me Marc Lalonde
ethique@belangersauve.com
Tél. (jour) : 514 876.6251
Tél. (soir) : 514 213.5404