Ville de MontréalModalités de service

Modalités de service

L’accès sans fil et gratuit à Internet est rendu possible grâce à une collaboration entre la Ville de Montréal, le Palais des Congrès de Montréal et Montréal en Histoires. Il est supporté et offert gracieusement sans garantie de qualité. Afin d’assurer la viabilité à long terme du projet MtlWiFi, les conditions suivantes doivent être respectées par les usagers:

Responsabilités des usagers

  • Il est interdit d’utiliser le service pour pratiquer des activités illégales. L’usager assume l’entière responsabilité d’une telle utilisation et s’engage à dédommager la Ville de Montréal, le Palais des Congrès, Montréal en Histoires et les fournisseurs de la bande passante pour toute dépense qu’un tel usage pourrait leur occasionner.
  • Il est interdit de contourner les mécanismes de contrôle de consommation de bande passante par quelque moyen que ce soit.
  • La connexion sans fil offerte n’est pas cryptée. Il appartient donc aux usagers d’utiliser des protocoles sécurisés s’ils souhaitent protéger leurs mots de passe et autres informations confidentielles.
  • Il est primordial de respecter les autres usagers et le personnel du lieu où le service est utilisé.
  • Un appareil mobile muni d’une carte de sans fil Wi-Fi est nécessaire pour utiliser le service.
  • Le service est offert pour un usage itinérant et temporaire, pour le bien de la communauté et ne peut pas être utilisé de façon abusive. L’utilisation du service de façon récurrente ou intensive à partir d’un domicile ou d’un lieu de travail constitue une utilisation abusive.
  • Il est interdit de relayer ou de partager, par quelque moyen que ce soit, la bande passante offerte par MtlWiFi.

RESPONSABILITÉS DE La Ville de Montréal, du Palais des Congrès de Montréal et de Montréal en Histoires

  • Afin de protéger la vie privée des usagers, aucun renseignement nominatif ne sera divulgué, publié, transmis ou vendu à un tiers sans l’accord explicite de chacun des usagers, sauf si un mandat de perquisition ou une cour de justice contraint de le faire.
  • Seules les informations suivantes seront archivées sans votre permission explicite: l’adresse MAC de l’appareil utilisé pour la connexion, la durée, le nom de la zone d’accès utilisée et la quantité de données transmises au cours de chaque connexion.
  • Aucun archivage du contenu ou de la destination de votre trafic ne sera réalisé. Exceptionnellement, sa nature pourra être analysée afin de localiser un problème technique.

DROITS DE LA Ville de Montréal, du Palais des Congrès et de Montréal en Histoires

Afin d’assurer un service de la meilleure qualité possible et d’assurer la viabilité à long terme du projet, la Ville de Montréal, le Palais des Congrès et Montréal en Histoires se réservent le droit de:

  • Instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité). Actuellement, elle est généralement d’une quantité d’un gigaoctet de données (téléchargées et téléversées combinées) par point d’accès sur une période de 7 jours à partir de la première connexion enregistrée à partir de votre appareil.
  • Désactiver un compte dont le titulaire n’a pas respecté les directives énoncées ci-haut ou a tenté d’éviter les mécanismes de contrôle par l’utilisation de comptes multiples ou par tout autre moyen.
  • De filtrer les sites sensibles ou criminels.
  • De recueillir les informations qui pourraient être transmises aux autorités compétentes pour fins d’enquête
  • Bloquer les connexions SMTP sortantes.
  • La Ville de Montréal, le Palais des Congrès et Montréal en Histoires se réservent le droit de modifier les conditions d’utilisations sans préavis.
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