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Foire aux questions

Généralités

Qu’est-ce qu’un rôle d’audience?

Le « rôle » est le document préparé par le greffe de la cour qui énumère, sur une liste, les causes qui, à une date donnée, seront appelées dans chaque salle d’audience, au chef-lieu comme dans les différents points de service. On parle de la « mise au rôle » lorsqu’on ajoute un dossier dans une salle d’audience alors que le rôle de cette salle est déjà confectionné.

Pourquoi le rôle d’audience est-il publié sur Internet?

La cour municipale de la Ville de Montréal souhaite offrir la possibilité aux citoyens d’accéder en tout temps aux dernières données disponibles quant au rôle d’audience.

À qui s’adresse le rôle d’audience en ligne?

  • Aux défendeurs;
  • Aux citoyens;
  • Aux procureurs, avocats de la défense;
  • Aux employés de la cour municipale.

Est-ce que les informations qui sont publiées sur le rôle d’audience en ligne sont confidentielles?

Les informations qui sont publiées sur le rôle d’audience en ligne sont de nature publique. Celles-ci sont d’ailleurs limitées afin de respecter la vie privée des citoyens. À noter également que le nom d’une personne mineure n’est pas publié sur le rôle d’audience en ligne.

Est-ce que le rôle d’audience est disponible en anglais?

Le rôle d’audience est uniquement disponible en français.

Est-ce que les rôles d’audience continueront d’être affichés sur les différents babillards situés près des salles d’audience?

Oui, les informations continueront d’être affichées sur les différents babillards. Toutefois, veuillez noter que celles-ci ne sont pas mises à jour en temps réel et qu’elles peuvent ne plus être valides. Il demeure donc important, dans la mesure du possible, d’accéder au rôle d’audience en ligne afin d’avoir l’information la plus à jour en main.

Quelle est la période pour laquelle une recherche d’information peut être effectuée ?

Il est possible de faire une recherche pour des informations à partir de la date du jour jusqu’à un maximum de 90 jours. Aucune recherche de données antérieures n’est possible.

Est-ce que l’information présentée sur le rôle d’audience en ligne a un caractère légal?

Nous retrouvons à la section VI de Règlement des cours municipales les dispositions relatives aux rôles d’audience. En vertu de l’article 13 du règlement, le rôle d’audience est confectionné par le greffier sous l’autorité du juge-président.

Le règlement prévoit que le rôle mentionne notamment le numéro de dossier, le nom des parties, la date, l’heure de la séance et la salle d’audience. Il est également prévu qu’il soit affiché à l’entrée de la salle d’audience et que des exemplaires soient disponibles pour consultation par les différentes parties.

Que dois-je faire si l’information affichée sur le rôle d’audience en ligne diffère de celle qui est inscrite sur mon avis d’audition?

Les documents légaux demeurent l’avis d’audition ou tout autre document vous convoquant à la cour municipale. Si les informations diffèrent (emplacement, date et heure), vous pouvez contacter le service à la clientèle.

Est-ce qu’il y a d’autres alternatives pour connaître les informations relatives au rôle d’audience en ligne?

Il vous est toujours possible de contacter le service à la clientèle de la cour municipale via le 514 872-2964 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Un préposé sera en mesure de consulter le site Internet et de vous fournir les informations à jour.

Aspects techniques

Est-ce que le rôle d’audience peut être consulté via n’importe quel fureteur?

Lors d’une consultation depuis un ordinateur, le site de la Ville supporte les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 9 et supérieur
  • Chrome
  • Firefox
  • Safari

Lors d’une consultation mobile, les navigateurs suivants sont supportés :

  • Safari sur ios 6 +
  • Chrome sur Android 4 et +

Est-ce que je peux accéder au rôle d’audience sur le Web à l’aide de mon appareil intelligent (téléphone, tablette, etc.)?

Oui. Les appareils intelligents sont supportés par le site Internet de la Ville de Montréal, ce qui inclut le rôle d’audience.

Comment dois-je procéder pour effectuer une recherche?

Après avoir saisi le code de sécurité, sélectionnez le type de recherche que vous désirez effectuer en cliquant sur l’option choisie. Vous pouvez faire une recherche par défendeur, ou bien par lieu et date.

Recherche par défendeur : Lorsque vous effectuez une recherche par défendeur, veuillez saisir votre nom et prénom (ou numéro d’entreprise), ou bien votre numéro de dossier et cliquez sur le lien « Soumettre ». Les résultats seront affichés. Cliquez sur votre dossier afin d’obtenir plus de détails.

Recherche par lieu et date : Veuillez sélectionnez un lieu à partir de la liste déroulante et une date en cliquant dans le champ prévu à cet effet. Ensuite, cliquez sur le lien « Soumettre ». Les résultats seront affichés. Cliquez sur la salle afin d’obtenir le rôle de celle-ci. Vous pouvez ensuite cliquer sur un dossier pour obtenir plus de détails.

Pourquoi dois-je inscrire un code de sécurité?

La saisie d’un code de sécurité permet la protection des données recherchées par les programmes ou robots informatiques. Ces derniers visent la collecte de grandes quantités de données pour divers usages (publicité, marketing, etc.).

À quelle fréquence les informations relatives au rôle d’audience sont-elles mises à jour?

Lorsque vous effectuez une recherche précise concernant un défendeur, un numéro de dossier ou une entreprise, les données sont mises à jour au moment même. Lorsque vous effectuez une recherche par lieu et date, les données sont mises à jour aux quinze minutes.