Consulter l’horaire des audiences de la cour municipale

Mis à jour le 12 mai 2022
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Vous cherchez l’horaire des audiences ou des informations concernant une audience à laquelle vous devez assister? Consultez cette information en ligne. Voici comment faire.

Le « rôle » est le document préparé par le greffe de la cour qui énumère les causes qui seront appelées dans chaque salle d’audience à une date donnée, au chef-lieu comme dans les différents points de service. 

Information publiques

Les informations qui sont publiées sur le rôle d’audience en ligne sont de nature publique. Celles-ci sont d’ailleurs limitées afin de respecter la vie privée des citoyens. Le nom d’une personne mineure n’est pas publié sur le rôle d’audience en ligne.

Caractère légal

Nous retrouvons à la section VI de Règlement des cours municipales les dispositions relatives aux rôles d’audience. En vertu de l’article 13 du règlement, le rôle d’audience est confectionné par le greffier sous l’autorité du juge-président.

Le règlement prévoit que le rôle mentionne notamment le numéro de dossier, le nom des parties, la date, l’heure de la séance et la salle d’audience. Il est également prévu qu’il soit affiché à l’entrée de la salle d’audience et que des exemplaires soient disponibles pour consultation par les différentes parties.

Si l’information affichée sur le rôle d’audience en ligne diffère de celle qui est inscrite sur votre avis d’audition, c’est celui-ci ou tout autre document vous convoquant à la cour municipale qui prime. 

Si les informations diffèrent (emplacement, date et heure), vous pouvez contacter le service à la clientèle.

Canaux de communication

Recherche par défendeur

  1.  veuillez saisir
    • votre nom et prénom
      ou
    • numéro d’entreprise
      ou
    • votre numéro de dossier
  2. cliquez sur « Soumettre »
  3. les résultats seront affichés
  4. cliquez sur votre dossier afin d’obtenir plus de détails

Recherche par lieu et date

  1. sélectionnez un lieu à partir de la liste déroulante
  2. indiquez la date en cliquant dans le champ prévu à cet effet
  3. cliquez sur « Soumettre »
  4. les résultats seront affichés
  5. cliquez sur le + à coté du n. de la salle afin d’obtenir le rôle de celle-ci
  6. cliquez sur un dossier pour obtenir plus de détails

Code de sécurité

La saisie d’un code de sécurité permet la protection des données recherchées par les programmes ou robots informatiques. Ces derniers visent la collecte de grandes quantités de données pour divers usages (publicité, marketing, etc.).

Mises à jour

  • Lorsque vous effectuez une recherche précise concernant un défendeur, un numéro de dossier ou une entreprise, les données sont mises à jour au moment même.
  • Lorsque vous effectuez une recherche par lieu et date, les données sont mises à jour aux quinze minutes.
Consulter le rôle d’audience

Service à la clientèle de la cour municipale

514 872-2964

Si vous ne pouvez pas consulter le rôle d’audience en ligne, vous pouvez communiquer avec la cour municipale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Un préposé sera en mesure de consulter le site Internet et de vous fournir les informations à jour.

Chef-lieu de la cour municipale
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9

Point de service de la cour municipale - Nord de l'île
1405, rue de l'Église
Montréal (Québec) H4L 2H4

Point de service de la cour municipale - Sud de l'île
7777, boulevard Newman
Bureau 301
Montréal (Québec) H8N 1X7

Point de service de la cour municipale - Est de l'île
7275, rue Sherbrooke Est
2e étage
Montréal (Québec) H1N 1E9

Des audiences ont aussi lieu dans l’ouest de l’île de Montréal (sans comptoir de service) :

  • 401, boulevard Saint-Jean
    Pointe-Claire, Québec
    H9R 3J2

Les rôles d’audience sont affichés sur les différents babillards de la cour municipale. Toutefois, ceux-ci ne sont pas mis à jour en temps réel et peuvent ne plus être valides. Pour avoir l’information la plus à jour, consultez le rôle d’audience en ligne.