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Services centraux

Service du greffe

Relève de la Direction générale adjointe aux services institutionnels

Directeur : Yves Saindon

Mission

  • Préparation, tenue et suivi des séances du comité exécutif, du conseil municipal et du conseil d’agglomération.
  • Soutien opérationnel et professionnel aux commissions permanentes du conseil municipal et du conseil d’agglomération.
  • Gestion des documents et des archives de la Ville, ainsi que le traitement et la signature des contrats.
  • Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les archives.
  • Gestion des processus électoral et référendaire.

Objectifs 2019

  • Soutien opérationnel et professionnel aux commissions permanentes du conseil municipal et du conseil d’agglomération, au Conseil du patrimoine de Montréal, au Comité Jacques-Viger, au Conseil interculturel de Montréal, au Conseil des Montréalaises ainsi qu’au Conseil Jeunesse Gestion des processus électoraux
  • Gestion des processus électoraux
  • Réduire le délai moyen de traitement des demandes d’accès à l’information à 18 jours
    (actuellement 19,25 jours);
  • Augmenter le taux des demandes d’accès à l’information traitées dans les délais légaux à 90 % (actuellement 80,24%);
  • Établir à 30 et 45 jours le délai moyen de rédaction respectif des comptes rendus de réunion et des procès verbaux des séances des commissions du conseil et des conseils consultatifs;
  • Réduire le délai moyen de signature des conventions approuvées par les instances à 30 jours (ce délai était de 36 jours en 2016).