Venez essayer le nouveau site de la Ville de Montréal

Je l'essaie

Services centraux

Service des affaires juridiques

Relève de la Direction générale adjointe aux services institutionnels

Directeur : Me Patrice F. Guay

Mission

  • Offrir des services-conseils en matière juridique ainsi que des services de négociation et de rédaction de contrats et d’actes notariés pour le compte des autorités administratives et politiques de la Ville (services centraux et arrondissements).
  • Rédiger des règlements municipaux.
  • Représenter la Ville devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs.
  • Assurer, à la population de l’agglomération de Montréal, les services d’une cour municipale accessible, moderne et efficace ayant pour objectif d’offrir pour l’ensemble des justiciables de l’île de Montréal une justice de proximité.
  • Assurer la représentation de la poursuite de la Ville de Montréal, des 15 autres municipalités de l’agglomération de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de la Société de transport de Montréal (STM), de Sa Majesté la Reine dans les dossiers traités par la cour municipale en matière pénale et criminelle relevant de sa compétence et du Bureau du taxi de Montréal (BTM).
  • Offrir les services d'un Bureau des réclamations accessible et efficace auprès duquel les citoyens peuvent déposer leurs demandes d'indemnisation pour des dommages subis en raison d'une faute commise par la Ville ou l'un de ses employés.

Objectifs 2018

  • Constituer une nouvelle division Droit du travail
  • Entreprendre les recours prévus à la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (PL-26),
  • Continuer les travaux relatifs à l’implantation de la Cour numérique (réalisation de l’architecture d’affaire en prévision de la phase d’identification de la ou des solutions technologiques requises)
  • Maintenir les performances acquises dans les délais de traitements des plaidoyers et des demandes d’informations des citoyens
  • Mettre en oeuvre des conclusions des travaux d’optimisations des assignations en collaboration avec le Service de la performance organisationnelle
  • Poursuivre la gestion continuée des impacts opérationnels de la décision R. c. Jordan.