Réouverture et bonification du programme de subvention permettant de stabiliser les fondations des immeubles montréalais
28 mars 2013
Montréal, le 28 mars 2013 - M. Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal responsable des grands projets, de l'habitation et du logement social, a annoncé la réouverture prochaine et la bonification du programme de subvention pour la stabilisation de fondations des bâtiments résidentiels à Montréal.
Lors de sa réunion hebdomadaire du 27 mars, le comité exécutif a approuvé le règlement modifiant le Règlement sur la subvention à la stabilisation des fondations des bâtiments résidentiels (03-005). Ce règlement sera également soumis à la séance du conseil municipal du 27 mai, pour une entrée en vigueur au début du mois de juin.
« Par le retour en force du programme Stabilisation de fondations, la Ville de Montréal souhaite alléger la facture des propriétaires montréalais qui auront à entreprendre la stabilisation des fondations de leur immeuble. Par ailleurs, les bonifications apportées au programme permettront à un plus grand nombre de citoyens de bénéficier d'une aide financière pour réaliser ce type de travaux. La Ville a fait de l'habitation une priorité. Par le biais des différents programmes d'aide offerts, nous souhaitons améliorer la qualité des habitations pour les familles montréalaises », a affirmé M. Dorais.
Stabilisation de fondations offrira les mêmes types d'aide financière et conditions d'admissibilité que lors de sa création en 2003, mais intègrera les bonifications suivantes : • Fixera à 380 000 $ le maximum de valeur foncière, excluant le terrain, que peut atteindre le logement occupé par le propriétaire du bâtiment (toutes catégories confondues) pour être admissible à une aide financière. A titre, indicatif, l'évaluation foncière de 90 % des maisons unifamiliales à Montréal se situe sous cette valeur plafond. • Augmentera les montants forfaitaires et l'aide financière maximale de 30 % de manière à tenir compte de la hausse des coûts des travaux. Le montant maximum que pourra atteindre la subvention est fixé à 19 500 $, ce qui représente environ 35 % du coût total des travaux de stabilisation. • Attribuera au comité exécutif des pouvoirs d'ordonnance lui permettant, entre autres, de modifier les montants forfaitaires en fonction de l'évolution des coûts. • Apportera certains ajustements techniques en vue d'une harmonisation avec les autres programmes de rénovation.
Répondre à une demande à la hausse L'arrêt des subventions accordées dans le cadre du programme Stabilisation de fondations à l'été 2011 se basait sur une tendance à la baisse des demandes de citoyens pour ce type de travaux. Depuis, ceux-ci pouvaient adresser une demande à la Ville dans le cadre du programme Rénovation résidentielle majeure. Or, les données statistiques montrent que Montréal a connu en 2012 la période avec les plus faibles précipitations depuis 2004, ce qui contribue au phénomène d'assèchement des sols argileux. Ainsi, les demandes d'aide financière pour des travaux de stabilisation de fondations se sont multipliées au cours des derniers mois.
Le programme de stabilisation des fondations sera financé par le biais de l'enveloppe du Programme Rénovation Québec, qui est à frais partagés entre la Société d'habitation du Québec et la Ville de Montréal.
Les Montréalais peuvent obtenir des renseignements sur les programmes d'aide financière offerts par la Ville de Montréal pour des projets d'habitation en consultant le site www.habitermontreal.qc.ca ou en composant le 514 872-4630.