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Accession à la propriété
Vous rêvez d’une propriété à Montréal? Grâce au programme d'accès à la
propriété, vous pourriez profiter :
• d’une aide financière à l’achat d’une propriété neuve;
• d’un
remboursement partiel ou total de la « taxe de bienvenue » à l’achat d’une
propriété neuve ou d’un duplex ou triplex existant.
Vous avez des enfants? Les avantages financiers du programme sont bonifiés
pour les familles. De plus, vous avez droit à six mois de transport en commun
gratuit à l’achat d’une carte annuelle OPUS à tarif régulier (un titre gratuit
par ménage) et à deux cartes Accès Montréal pour profiter de rabais sur une
foule d'activités dans la métropole culturelle.
Pour en savoir plus, parcourez les détails ci-dessous.
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Quels sont les objectifs du programme?
Ce programme vise à faciliter aux nouveaux acheteurs l’acquisition d’une
unité résidentielle neuve à prix abordable ou d’un bâtiment résidentiel existant
de deux ou trois logements (duplex ou triplex).
Plus précisément, le programme a pour but :
- d'aider les locataires montréalais à accéder à la propriété sur le
territoire de la Ville de Montréal;
- d’encourager indirectement les promoteurs à construire des propriétés à
prix abordable, plus particulièrement pour les ménages familiaux;
- d’améliorer la qualité de vie des ménages et de les inciter à s’établir à
Montréal, en particulier les jeunes familles;
- d'augmenter le nombre de propriétaires occupants dans les duplex et
triplex existants afin de favoriser un meilleur entretien de ces immeubles et
la revitalisation des quartiers.
Ce programme prévoit également des incitatifs pour les ménages avec au moins
un enfant afin de promouvoir le développement durable et de limiter
l’utilisation de l'automobile à Montréal. Ces familles pourront aussi
profiter de rabais sur une foule d'activités offertes au sein de la métropole
culturelle.
Qui est admissible au programme ?
Toute personne physique qui achète une première propriété est admissible au
programme s’il s’agit d’une unité résidentielle neuve à prix abordable ou d’un
bâtiment résidentiel existant de deux ou trois logements, dans la mesure où elle
satisfait à toutes les exigences du programme.
Quelles sont les propriétés admissibles?
L’achat sur le territoire de la Ville de Montréal d’une des propriétés
suivantes est admissible à une aide financière :
- une unité résidentielle neuve dont le prix, incluant les taxes et les
extras, ne dépasse pas les montants prescrits.
- un bâtiment existant, entièrement résidentiel, dont le prix d’achat ne
dépasse pas les maximums prescrits et qui comporte deux ou trois logements
hors sol dont au moins un est offert en location.
Quel est le territoire visé par le programme ?
Le programme est offert sur l’ensemble du territoire de la Ville de
Montréal
En quoi consiste l’aide financière ?
Le montant de l’aide financière varie selon le type de ménage et le type de
propriété.
L’aide financière pour l’achat d’une propriété neuve comprend le versement
d’un montant forfaitaire ainsi que le remboursement d’une partie ou de la
totalité des droits de mutation (« taxe de bienvenue ») :
| PROPRIÉTÉ NEUVE |
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| Clientèle |
Prix d’achat maximal admissible1 |
Aide financière |
| Montant forfaitaire |
Remboursement des droits de mutation |
| Ménages sans enfant |
200 000 $ |
4 500 $ |
40 % |
| Ménages sans enfant de deux personnes qui achètent
conjointement |
235 000 $ |
| Ménages avec au moins un enfant |
265 000 $ |
10 000 $ |
100 % |
295 000 $
lorsqu’il s’agit d’un « logement
pour famille » |
12 500 $ |
1 Incluant les taxes et les extras. Le prix d’achat
maximal est majoré de 2 500 $ lorsque le logement est certifié conforme au
programme d’efficacité énergétique Novoclimat, ou de 5 000 $ lorsqu’il est
conforme à la certification LEED.
En ce qui a trait à l’aide financière pour l’achat d’un bâtiment résidentiel
existant, il s’agit du remboursement d’une partie ou de la totalité des droits
de mutation :
| PROPRIÉTÉ EXISTANTE |
| Clientèle
| Prix d’achat maximal admissible |
Aide financière
Remboursement des droits de mutation |
| Ménages sans enfant |
Duplex
360 000 $ |
40 % |
Triplex
400 000 $ |
| Ménages avec au moins un enfant |
Duplex
360 000 $ |
100 % |
Triplex
400 000 $ |
L’aide financière est versée lorsque le nouveau propriétaire a démontré qu’il
occupe le logement et a satisfait à toutes les autres exigences du programme. Le
demandeur est tenu de payer les droits de mutation dans les délais prescrits;
ils lui seront ensuite remboursés en partie ou en totalité, selon le cas. Il est
à noter que les intérêts attribuables à un retard de paiement des droits de
mutation ne sont pas inclus dans le calcul de l’aide financière.
Les ménages avec enfants qui bénéficieront de l’aide financière dans le cadre
de ce programme seront admissibles à un titre de six mois de transport en commun
gratuit à l’achat d’une carte annuelle OPUS à tarif régulier (un titre gratuit
par ménage) et recevront deux cartes Accès Montréal. Les modalités pour obtenir
ce titre ainsi que les cartes Accès Montréal leur seront indiquées au moment de
l’approbation de l’aide financière.
Le programme prend fin lorsque les fonds sont épuisés
ou à la date d’échéance fixée par ordonnance du comité exécutif de la Ville de
Montréal.
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Quelles sont les exigences à respecter pour être admissible à une aide
financière?
Pour tous les types de propriétés :
- Chacun des demandeurs doit démontrer qu’il n’a pas été propriétaire d’une
habitation située au Québec au cours des cinq dernières années. Cette période
de cinq ans est définie en fonction des dates d’inscription au Registre
foncier de la vente de la propriété antérieure et de l’achat de la nouvelle
propriété.
- Pour être considéré comme un ménage avec enfants, le ménage doit compter
au moins un enfant ayant moins de 18 ans à la date de l’achat ou devant naître
ou être adopté dans les six mois suivant cette date; en outre, l’enfant doit
demeurer avec le demandeur au moins 40 % du temps.
- La date de l’achat correspond à la date de l’inscription de la transaction
au Registre foncier.
- Lorsque l’aide financière est approuvée sur la base d’une offre d’achat
acceptée, la transaction doit être complétée dans les 18 mois qui suivent la
signature de cette offre; le demandeur a ensuite six mois à compter de la date
d’achat pour fournir tous les documents nécessaires au versement de l’aide
financière.
- Lorsque la demande d’aide financière est faite après la signature d’un
acte de vente, elle doit être présentée dans les six mois qui suivent la date
de l’achat; le demandeur a ensuite six mois à compter de la date d’approbation
de sa demande pour fournir tous les documents nécessaires au versement de
l’aide financière.
Dans le cas d’une propriété neuve :
- Le demandeur doit être le premier acheteur de la propriété.
- La propriété ne doit pas avoir été occupée avant son achat, sauf par le
demandeur, et ce, pour une période d’au plus 12 mois avant la date de l’achat.
- La propriété doit être inscrite à un programme de garantie des maisons
neuves.
- Un « logement pour famille » est défini comme une unité
résidentielle neuve comprenant au moins 5 pièces, dont au moins 3 chambres à
coucher, et une superficie minimale de 96 m2 (1 033
pi2), le certificat de localisation en faisant foi.
Dans le cas d’un bâtiment résidentiel existant :
- Seul l’achat d’un bâtiment résidentiel existant comportant deux ou
trois logements hors sol, dont au moins un logement est offert en
location, et ne comportant aucun autre usage principal est admissible à une
aide financière.
- Le bâtiment doit avoir été construit ou transformé en bâtiment résidentiel
depuis plus de dix ans.
- Le bâtiment ne doit pas être détenu en copropriété divise au moment de
l’achat. Il ne doit pas non plus faire l’objet d’une demande à cet effet au
cours du traitement de la demande d’aide financière.
À quoi s’engage le demandeur qui obtient une aide financière?
- Le demandeur de l’aide financière pour l’acquisition d’une unité
résidentielle neuve doit s’engager à demeurer propriétaire occupant
de sa nouvelle habitation pendant au moins trois ans à compter de la date
d’achat et à l’occuper à titre de résidence principale. Un notaire choisi par
le demandeur devra préparer et inscrire cet engagement au Registre foncier.
Des frais peuvent être exigés par le notaire. Si le propriétaire ne respecte
pas son engagement, il devra rembourser l’aide financière en tout ou en
partie. Cette disposition ne s’applique pas si le propriétaire vend cette
unité résidentielle dans les trois ans de son achat mais qu’il acquiert une
autre propriété résidentielle sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Le demandeur de l’aide financière pour l’acquisition d’un bâtiment
résidentiel existant de deux ou trois logements doit s’engager à ne
pas convertir cet immeuble en copropriété divise dans les trois ans qui
suivent l’octroi de l’aide financière. Si le propriétaire ne respecte pas son
engagement, il devra rembourser l’aide financière en tout ou en
partie.
Comment fait-on une demande d’aide financière?
Les acheteurs admissibles au programme sont invités à se procurer le
formulaire de demande d’aide financière :
- sur le site Web de la Ville de Montréal habitermontreal.qc.ca sous les
rubriques « Aide financière », « Accession à la
propriété » et «Formulaires»;
- dans les bureaux d’arrondissement ou à l’accueil de la Direction de
l’habitation de la Ville de Montréal, 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 3Y8.
Le formulaire dûment complété et accompagné des documents requis doit être
transmis par courrier ou en personne aux endroits indiqués ci-dessus, ou par
télécopieur au 514 872-3883. Les documents requis sont énumérés dans le
formulaire. Pour toute information, appeler au 514 872-4630.
À la suite de la réception de la demande, la Ville de Montréal transmet au
demandeur une lettre indiquant les étapes à venir dans le traitement de son
dossier et les délais qui y sont associés.
Y a-t-il des frais pour faire une demande d’aide financière?
Il n’y a pas de frais exigés par la Ville de Montréal pour présenter une
demande d’aide financière dans le cadre de ce
programme.
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Ce document est un résumé du Règlement sur la subvention à
l’accession à la propriété [03-168]. D’autres modalités peuvent
s’appliquer.
L’aide financière forfaitaire est financée conjointement par la
Société d’habitation du Québec (SHQ) et par la Ville de Montréal dans le cadre
du programme Rénovation Québec. La Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL) contribue au financement des interventions
visant les ménages à faible revenu. L’aide visant à rembourser les droits de
mutation est financée par la Ville de Montréal.
Il existe d’autres programmes d’aide financière dans le cadre
du programme Rénovation Québec. Consulter les documents offerts dans
les bureaux d’arrondissement ou l’adresse Web habitermontreal.qc.ca.
Les modalités de ce programme publiées dans les pages du site
Web habitermontreal.qc.ca en constituent la
version la plus à jour. En cas de différence entre la version du site Web et une
autre version, qu'elle soit électronique ou imprimée, la version du site Web
prévaudra.
This document is also available in English.
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