Se donner les moyens de nos ambitions
Chantier No 21
Le maire de Montréal, avec ses collègues des autres grandes villes, a réussi à convaincre le gouvernement du Canada de consacrer une partie de la taxe fédérale sur l’essence à l’amélioration du réseau de transport collectif. Le maire a également insisté à plusieurs reprises auprès du gouvernement du Québec pour que les sommes provenant du fédéral servent en priorité à des fins de transport collectif. La création de la SOFIL et du Fonds vert a également été reçue comme des décisions encourageantes, même si les programmes en question comportent certaines contraintes importantes.
Au cours des derniers mois, les villes se sont adressées à plusieurs reprises au gouvernement canadien pour réclamer la pérennité de tous les fonds fédéraux dédiés au transport en commun (pourcentage de la taxe sur l’essence et C-66) et la mise en place d’un Plan national de transport en commun. Selon les estimations de l’Association canadienne du transport urbain, les réseaux de transport en commun ont besoin d’une injection annuelle de 4,2 G$, dont 44% est nécessaire pour maintenir les équipements existants et 56% pour les besoins de développement. La Fiducie pour l’infrastructure des transports en commun représente actuellement 300 M$ par année. Le caucus des grandes villes propose comme première étape un financement annuel de 2 G$, en sus du maintien des fonds existants. Ces nouveaux fonds seraient répartis en tenant compte du taux d’usage et de la population. Les montants seraient mis à la disposition des villes dotées de plans intégrés de transport privilégiant les transports en commun en tant que moyen principal pour répondre à la croissance future de la demande en matière de déplacements. Rappelons que le caucus des maires des grandes villes canadiennes a également demandé que le gouvernement fédéral verse aux villes l’équivalent de un cent de la TPS, afin que celles-ci disposent d’une base financière solide pour répondre à la croissance urbaine. Cela représenterait des revenus supplémentaires de 275 M$ par année pour la métropole.
Montréal a également entrepris des discussions avec le gouvernement du Québec pour déterminer de nouveaux champs fiscaux qui lui permettraient d’avoir accès à des sources de revenus en lien avec le déploiement de l’activité économique et pour se voir reconnaître des pouvoirs habilitant pour lui permettre d’assumer son rôle de métropole.
La réalisation du Plan de transport nécessitera évidemment des investissements majeurs, de la part de Montréal, des gouvernements et de ses principaux partenaires.
Au cours des dix prochaines années, Montréal prévoit consacrer pour sa part un peu plus de 200 M$ supplémentaires par année pour développer les réseaux de transport collectif et actif et contribuer à la réalisation d’un certain nombre d’améliorations au réseau routier.
Outre les moyens financiers dont elle dispose déjà, soit la SOFIL et le Fonds vert, et considérant que la participation globale des usagers du transport en commun ne doit pas augmenter en terme réel (c’est-à-dire plus que l’inflation), Montréal compte sur une combinaison de plusieurs sources de nouveaux revenus pour réaliser ses engagements :
- la stratégie nationale des transports en commun;
- le cent de la TPS;
- de nouveaux pouvoirs habilitant.
Parallèlement à ces démarches, Montréal envisage aussi la possibilité d’instaurer un péage ceinturant l’île, dont les revenus nets, qui devraient atteindre 300 M$ par année, seraient dédiés à la réalisation des projets prioritaires du Plan de transport.
Les décisions finales à propos du financement du Plan de transport et du recours à l’une ou l’autre ou à une combinaison de ces nouvelles sources de revenus seront prises en décembre 2007, au terme de la consultation sur le Plan et en tenant compte des résultats des démarches de Montréal auprès des gouvernements.
