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Occupation du domaine public

Le domaine public est constitué de biens (routes, rues, trottoirs, etc.) affectés à l’usage public. Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation par la Ville ou ses arrondissements. L’occupation peut être permanente, périodique ou temporaire.

Un montant est exigé de la personne qui occupe le domaine public. Une occupation du domaine public permanente est généralement facturée sur le compte de taxes municipales; l’occupation périodique ou temporaire fait quant à elle l’objet d’une facturation distincte.

(Date de mise à jour : 24 janvier 2017)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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