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Taxe foncière générale

La taxe foncière générale est destinée au financement des charges associées aux compétences locales de la Ville de Montréal ainsi qu’aux quotes-parts de la Ville à l’égard des compétences d’agglomération.

Le conseil municipal de Montréal prélève une taxe foncière municipale à taux variés qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire. Les taux varient selon quatre catégories d’immeubles :

  • la catégorie dite résiduelle, qui englobe les immeubles résidentiels de cinq logements et moins et les terrains vagues non desservis;
  • la catégorie des immeubles de six logements ou plus;
  • la catégorie des immeubles non résidentiels;
  • la catégorie des terrains vagues desservis.

Qu’ils soient desservis ou non, les terrains vagues sont assujettis au double du taux applicable à la catégorie résiduelle.

Taux différenciés - Immeubles non résidentiels, incluant les immeubles mixtes

En 2019, l’administration se prévaut du pouvoir de différencier les taux selon la valeur foncière pour les immeubles non résidentiels. Ainsi, deux taux de taxe foncière générale différents sont imposés selon des tranches de valeur de l’immeuble : le premier sur la tranche de valeur n’excédant pas 500 000 $ et le second, sur la tranche excédant 500 000 $.

À titre d’exemple, pour un immeuble non résidentiel de 750 000 $, la taxe foncière générale sera imposée comme suit : 
       500 000 $ X le taux non résidentiel 1
       +
       250 000 $ X le taux non résidentiel 2

La valeur sur laquelle sont appliqués les taux non résidentiels varie selon la classe de l'immeuble. De plus, le taux de taxes applicable pour la partie résidentielle (immeuble mixte) varie selon que l'immeuble compte 5 logements ou moins (taux de base) ou 6 logements et plus. Un exemple de compte détaillé pour un immeuble mixte est mis à disposition sur le présent site.

Les taux de la taxe foncière générale sont disponibles dans le tableau des taux de taxes.  

(Date de mise à jour : 25 janvier 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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